Plan Analyse comparative entre les sexes Plus 2018-2019
| Structures de gouvernance | Sans objet Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) n’a pas de plan formel de mise en œuvre d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pouvant appuyer l’engagement du gouvernement à cet égard; cependant, le Comité offre de la formation aux membres du Comité et à son personnel afin de veiller à ce que la question de l’ACS+ soit prise en considération lors de l’examen des griefs. |
|---|---|
| Ressources humaines | Sans objet Le Comité comprend 46 ETP. Il n’y a donc pas d’employé dont la seule fonction est de s’occuper de la question de l’ACS+. Compte tenu de la formation fournie, chaque employé a les connaissances nécessaires pour prendre en considération la question de l’ACS+ lors de l’examen des griefs et lors de la prestation des services internes. |
| Initiatives prévues | Sans objet Grâce à la formation fournie à ses employés, le Comité voit à ce que la question de l’ACS+ soit prise en compte dans ses activités courantes. |
Audits internes à venir au cours du prochain exercice
| Titre de l’audit interne | Sujet visé par l’audit | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| S/O | S/O | S/O | S/O |
* Le Comité externe d’examen des griefs militaires ne maintient pas sa propre fonction de vérification interne. Il participe aux vérifications internes menées par le Bureau du contrôleur général (BCG), et met en œuvre toute recommandation pertinente d'autres vérifications interne horizontales menées par le BCG dans lesquelles il n'a pas été impliqué.
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
| Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d’approbation | Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) |
Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) |
Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) |
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| Examen indépendant des griefs militaires | Décembre 2016 Évaluation aux cinq ans du programme (mais des modifications à la portée et à l’angle de l’évaluation ont eu comme résultat la production d’un document d’examen stratégique interne) Juillet 2010 Évaluation du Programme d’examen indépendant des griefs militaires |
Évaluation aux cinq ans du programme | 2021-2022 | 4 462 539 | 4 462 539 | 4 462 539 |
Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.
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