Rapports

Rapports courants du CEEGM

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Accessibilité
• Rapports annuels
• Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et priorités)
• Rapports sur les frais
• Rapports sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels de rendement)
• États financiers
  • Audits des contrôles de base
  • États financiers
  • États financiers prospectifs
  • Rapports financiers trimestriels
  • Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
• Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
• Évaluations
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Autres rapports portant sur le processus de grief

• Le rapport Lamer - 2003 [PDF: 1 230 KB]
• Mémoire présenté à l’honorable juge LeSage - 2011
• Le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale - 2021