Plan Analyse comparative entre les sexes Plus 2025-2026

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La politique sur les résultats prévoit que les responsables de programmes, qui ont été désignés par les administratrices générales ou administrateurs généraux, sont chargés de la collecte des données en vue de respecter les exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus

Gouvernance

Puisqu’il est une micro-organisation, le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) ne dispose pas des ressources nécessaires pour affecter une employée ou un employé à l’ACS Plus. Cependant, les membres du personnel du Comité sont au courant de cette initiative, l’organisation a inclus la formation sur l’ACS Plus dans la liste de formations obligatoires du personnel, et une championne de l’ACS Plus a été nommée.

Capacité

En 2025-2026, le Comité continuera à faire un suivi serré des activités liées à l’ACS Plus et à produire des rapports à cet égard.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En 2025-2026, le Comité ne disposera pas d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent uniquement à l’ACS Plus. Cependant, nous avons des ETP qui accomplissent des activités liées à l’ACS Plus et qui représentant un total de 0,25 ETP.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Examen indépendant des griefs militaires

Nom du programme : Examen indépendant des griefs militaires

Objectif du programme : Les paragraphes 29.2 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par l’autorité de dernière instance (ADI) et rend des conclusions et recommandations par écrit à l’ADI et à l’officier ou au militaire du rang qui a déposé le grief.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Examen indépendant des griefs militaires

Durant l’exercice 2025-2026, le Comité tiendra compte de ce que le ministère de la Défense nationale planifie en matière d’ACS Plus et des rapports qu’il rend à ce sujet, et il examinera les incidences que cela pourrait avoir sur l’analyse des dossiers de griefs. Le Comité décidera ensuite quelles pratiques et connaissances peuvent être appliquées à son programme. Par ailleurs, en 2025-2026, le Comité poursuivra son examen des renseignements qu’il recueille et sauvegarde lors de la déclaration volontaire des parties plaignantes ainsi que des mesures en place pour les protéger.

Services internes

Durant l’exercice 2025-2026, le Comité continuera à inclure la formation sur l’ACS Plus dans la liste de formations obligatoires du personnel et il veillera à maintenir un taux d’achèvement supérieur à 75 %. Il informera son personnel au sujet de la déclaration d’intention de l’organisation concernant l’ACS Plus. De plus, le Comité continuera à diriger plusieurs initiatives et à faire la promotion d’outils et ressources pour veiller à ce que le personnel applique l’ACS Plus dans son travail. Enfin, le Comité publiera son plan sur l’accessibilité 2026-2029 et fera en sorte que l’organisation suive les objectifs fixés.