Termes et conditions - Twitter

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministère de la Défense nationale.

Le CEEGM examine les griefs militaires qui lui sont soumis, conformément à l’article l'article 29 de la Loi sur la défense nationale, et fournit des conclusions et recommandations au chef d’état-major de la Défense et au membre des Forces armées canadiennes qui a présenté le grief.

Interagir avec nous à travers les médias sociaux

Le présent avis a été rédigé pour expliquer comment le CEEGM interagit avec le public sur les plateformes des médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes des médias sociaux constituent pour nous une autre façon de diffuser du contenu affiché sur notre site Web et d’interagir avec nos intervenants. En suivant nos comptes des médias sociaux, vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur nos activités. Le nombre de gazouillis (tweets) variera selon l’information pertinente disponible. Vos suggestions sont toujours les bienvenues.

Comme les serveurs des plateformes des médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes des médias sociaux peuvent subir des pannes qui sont hors de notre contrôle. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et annonces

Il est possible que des liens ou des annonces de sites Web qui sont hors de notre contrôle soient affichés sur nos comptes des médias sociaux. Le CEEGM n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens ou à ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Suivre

Pour le moment, le CEEGM ne suit que les comptes d’autres organisations et institutions du gouvernement du Canada, que nous jugeons pertinents dans le cadre de notre travail. Ceci pourrait inclure les comptes Twitter d’organismes sans but lucratif, d’associations et d’autres organismes gouvernementaux.

Notre décision de « suivre » un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, et il en est de même lorsque nous partageons le contenu (le gazouillis) d’un autre utilisateur.

Gazouillis partagés

Le CEEGM peut partager l’information pertinente affichée sur des comptes Twitter ou d’autres types de comptes du gouvernement du Canada s’il juge le contenu pertinent et important pour ses abonnés. Cela peut inclure des liens croisés, des conclusions de recherche, des statistiques, des événements pertinents et des conférences.

Commentaires et interaction

Nous lisons tous les commentaires, mais ne pouvons pas nous engager à répondre à chacun d’eux. Nous vous demandons de formuler des commentaires qui soient pertinents et respectueux. Nous ne pouvons pas tolérer des commentaires offensants pour une personne ou une organisation, ni des commentaires abusifs ou impolis. Nous ne faisons pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent au présent avis et nous pourrions bloquer un utilisateur et le signaler aux autorités pour éviter la publication d’autres commentaires inappropriés. Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu de vos commentaires, et tous les commentaires affichés font partie du domaine public.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions partisanes ni répondre aux questions qui contreviennent aux règles du présent avis.

Nous nous réservons le droit de réviser ou de retirer les commentaires :

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
  • qui sont des attaques personnelles ou des déclarations diffamatoires;
  • qui portent des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • qui sont des commentaires agressifs, grossiers, violents, explicites, obscènes ou pornographiques;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • qui sont des messages dont l’expéditeur n’est pas l’auteur (ni le titulaire du droit d’auteur, le cas échéant) et/ou qui sont publiés de manière anonyme ou par des comptes automatisés;
  • qui sont des sollicitations, de la publicité ou des mentions d’un organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • de même, nous ne permettons pas les tentatives de diffamation ou de fraude envers un organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • qui encouragent ou suggèrent des activités illicites;
  • qui contiennent des annonces de syndicats ou d’organisations politiques;
  • qui sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont rédigés tout en majuscules (les majuscules gênent la lecture et sont interprétées comme des cris);
  • qui sont des messages répétitifs copiés et collés par de usagers multiples ou qui sont des pourriels;
  • qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion.

Bref, soyez respectueux et veillez à ce que vos commentaires soient pertinents pour la section où ils sont publiés. L’opinion des utilisateurs qui affichent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue du CEEGM ou du gouvernement du Canada.

Quiconque ne respecte pas ces règles peut être exclus temporairement ou en permanence des espaces de dialogue du site.

Les utilisateurs peuvent présenter des réponses vidéo pourvu qu’elles respectent la présente politique sur les commentaires.

Messages privés et @réponses

Les commentaires et l’interaction sont vivement encouragés. Tous les messages privés, les @réponses et les courriels envoyés aux comptes Twitter du Comité seront lus. Tout thème émergent (ou suggestion utile) sera transmis aux personnes concernées au Comité. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages reçus, ces derniers seront traités au cas par cas et nous y répondrons au moment jugé opportun.

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à la personne responsable désignée dans la section Questions et demandes des médias.

Accessibilité des plateformes des médias sociaux

Les plateformes des médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes des médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information d’une autre façon.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes Twitter du CEEGM ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada, mais constituent notre présence sur Twitter, un fournisseur de services tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de lire la politique sur les renseignements personnels de Twitter.

Les renseignements communiqués au CEEGM par l’intermédiaire de Twitter sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie qu’ils peuvent être enregistrés, stockés, consultés et divulgués à la suite d’une demande présentée en vertu de l’une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes des médias sociaux du CEEGM sont recueillis sous l’autorité de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour enregistrer les conversations entre vous et le CEEGM par l’entremise des comptes des médias sociaux du CEEGM. On entend par « conversation » les questions et réponses, les commentaires, les gazouillis partagés ainsi que toute interaction où vous commentez du contenu.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, le CEEGM recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans le contenu que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements personnels, selon la définition fournie à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Langues officielles

Maintes plateformes des médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences. Le gouvernement du Canada se conforme à la Loi sur les langues officielles et s’engage à veiller à ce que nos informations soient offertes en français et en anglais et que les deux versions soient d’égale qualité.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été publiés. Si nous jugeons que la réponse constitue une question d’intérêt public général, il est possible que nous répondions dans les deux langues officielles.

Il est possible que nous placions des liens pouvant diriger les utilisateurs vers les sites d’autres organisations ou entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont offerts que dans la ou les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n’est offert que dans une seule langue, nous nous efforçons de fournir du contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Les journalistes sont priés de faire parvenir leurs questions à :

Najwa Asmar
Gestionnaire, Services des communications
60, rue Queen, 10e étage
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
No téléphone : 613-995-5120 ou 613-240-4080 (cellulaire)
No télécopieur : 613-996-6491 ou 1 866 716-6601
Adresse électronique : Najwa.Asmar@mgerc-ceegm.gc.ca

Demandes de renseignements du public

Comité externe d’examen des griefs militaires
60, rue Queen, 10e étage
Ottawa, Ontario
K1P 5Y7
No téléphone : 613-996-8529 or 1 877 276-4193 (numéro sans frais)
Adresse électronique : ceegm-mgerc@ceegm-mgerc.gc.ca

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