Statistiques

Notes en bas de figure 1

Notes en bas de figure 3

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Les statistiques ci-dessous présentent une vue d'ensemble des Conclusions et Recommandations (C et R) du Comité ainsi que les décisions du Chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.

  • Nota : Les données sont mises à jour sur une base trimestrielle.

 

Conclusions et Recommandations du Comité

Entre 2013 et 2017, le Comité a émis des C et R pour 949 griefs. Dans 52,5 % des cas (498 dossiers), le Comité a conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l'administration des affaires des FAC. Dans 46,8 % (444 dossiers)), le Comité a recommandé le rejet du grief.

À partir de 2014 le Comité a fait des modifications à la façon dont il saisit ses statistiques lorsqu'il avait établi qu'un membre des FAC avait été lésé. Dans les 53,1 % (435 cas) où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé, le Comité avait recommandé d'accorder une mesure de réparation totale ou partielle dans 93,1 % (405 cas) des cas; dans 4,8 % (21 cas) le Comité a recommandé d'obtenir une mesure de réparation en dehors du processus de règlement des griefs, plutôt que d'être accordée par le CEMD ; et dans 2,1 % (9 cas) des cas une mesure de réparation ne pouvait être recommandé (c.-à-d., le plaignant ou la plaignante n’est plus membre des FAC, ou la question du grief était sans objet).

Le graphique ci-dessous présente la distribution des conclusions du Comité, en pourcentage et par année.
Figure 1 : Conclusions émises entre 2013 et 2017 (949 cas) en date du 30 juin 2017
C et R du Comité 2013 2014 2015 2016 2017
Lésé 48 % (63) 53 % (91) 55 % (180) 52 % (129) 49 % (35)
Non-lésé 49 % (64) 47 % (80) 44 % (145) 48 % (119) 51 % (36)
Dossiers fermés Note en bas de figure 1 * 2 % 0 % 1 % 0 % 0 %

Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.

Décisions du Chef d'état-major de la Défense

Le CEMD a rendu des décisions dans 779 dossiers des 949 C et R émises par le Comité. 400 des décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l’administration des affaires des FAC. Les 379 autres décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante était non-lésé et avait recommandé de rejeter le grief.

Le graphique ci-dessous présente la distribution en pourcentage des décisions du CEMD pour chacune de ces deux catégories.
Figure 2 : Décisions du CEMD émises entre 2013 et 2017 (779 cas) en date du 30 juin 2017
C et R du Comité Cas pour lesquels le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé Cas pour lesquels le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante n'avait pas été lésé
Le CEMD est d'accord ou partiellement d'accord avec les C et R du Comité 75 % (301) 84 % (319)
Le CEMD est en désaccord avec les C et R du Comité 20 % (79) 7 % (28)
Dossier retiré au niveau du CEMD 5 % 8 % (32)

Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.

Temps écoulé à l'examen des griefs par année de renvoi

Un graphique linéaire illustre la moyenne de temps écoulé pour compléter l’examen des griefs dans les cinq dernières années.

Figure 3 : Moyenne de durée d’examen par année de renvoi des griefs en date du 30 juin 2017
2013 2014 2015 2016Note en bas de figure 3 * 2017Note en bas de figure 3 *
Temps écoulé en mois 3.5 (100 % complétés) 4.3 (100 % complétés) 3.9 (100 % complétés) 4.2 (98 % complétés) 3.1 (26 % complétés)
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