Statistiques
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Notes en bas de figure 3
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Les statistiques ci-dessous présentent une vue d'ensemble des Conclusions et Recommandations (C et R) du Comité ainsi que les décisions de l'Autorité de dernière instance (ADI) au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.
Conclusions et Recommandations du Comité
Entre 2020 et 2024, le Comité a émis des C et R pour 997 griefs. Dans 47,1 % des cas (470 dossiers), le Comité a conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l'administration des affaires des FAC. Dans 52,9 % (527 dossiers), le Comité a recommandé le rejet du grief.
Dans les 47,1 % (470 cas) où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé, le Comité avait recommandé d'accorder une mesure de réparation totale ou partielle dans 94,5 % (444 cas) des cas; dans 0,2 % (1 cas) le Comité a recommandé d'obtenir une mesure de réparation en dehors du processus de règlement des griefs, plutôt que d'être accordée par l'ADI ; et dans 5,3 % (25 cas) des cas une mesure de réparation ne pouvait être recommandé (c.-à-d., le plaignant ou la plaignante n’est plus membre des FAC, ou la question du grief était sans objet).
Le graphique ci-dessous présente la distribution des conclusions du Comité, en pourcentage et par année.
| C et R du Comité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Lésé | 39 % (102 | 44 % (150) | 41 % (58) | 61 % (131) | 81 % (29) |
| Non-lésé | 61 % (161) | 56 % (191) | 59 % (84) | 39 % (84) | 19 % (7) |
Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
Décisions de l'Autorité de dernière instance
Le ADI a rendu des décisions dans 557 dossiers des 997 C et R émises par le Comité. 222 des décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l’administration des affaires des FAC. Les 335 autres décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante était non-lésé et avait recommandé de rejeter le grief.
Le graphique ci-dessous présente la distribution en pourcentage des décisions du ADI pour chacune de ces deux catégories.
| C et R du Comité | Cas pour lesquels le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé | Cas pour lesquels le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante n'avait pas été lésé |
|---|---|---|
| L'ADI est d'accord ou partiellement d'accord avec les C et R du Comité | 94 % (208) | 87 % (292) |
| L'ADI est en désaccord avec les C et R du Comité | 4 % (9) | 4 % (10) |
| Dossier retiré au niveau de l'ADI | 2 % (5) | 10 % (33) |
Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
Temps écoulé à l'examen des griefs par année de renvoi
Un graphique linéaire illustre la moyenne de temps écoulé pour compléter l’examen des griefs dans les cinq dernières années.
| 2020 | 2021Note en bas * | 2022 Note en bas * | 2023 Note en bas * | 2024 Note en bas * | |
|---|---|---|---|---|---|
| Temps écoulé en mois | 9.4 (100 % complétés) | 10.1 (99 % complétés) | 15.4 (58 % complétés) | 6.1 (7 % complétés) | 0.0 (0 % complétés) |
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