Statistiques

Les statistiques ci-dessous présentent une vue d'ensemble des Conclusions et Recommandations (C et R) du Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité) ainsi que les décisions de l'Autorité de dernière instance (ADI) au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.

Conclusions et Recommandations du Comité

Entre 2021 et 2025, le Comité a émis des C et R pour 1049 griefs. Dans 52,2 % des cas (548 dossiers), le Comité a conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l'administration des affaires des FAC. Dans 47,8 % (501 dossiers), le Comité a recommandé le rejet du grief.

Dans les 52,2 % (548 cas) où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé, le Comité avait recommandé d'accorder une mesure de réparation totale ou partielle dans 92,9 % (509 cas) des cas; dans 0,4 % (2 cas) le Comité a recommandé d'obtenir une mesure de réparation en dehors du processus de règlement des griefs, plutôt que d'être accordée par l'ADI ; et dans 6,8 % (37 cas) des cas une mesure de réparation ne pouvait être recommandé (c.-à-d., le plaignant ou la plaignante n’est plus membre des FAC, ou la question du grief était sans objet).

Le graphique ci-dessous présente la distribution des conclusions du Comité, en pourcentage et par année.

Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.

Décisions de l'Autorité de dernière instance

Le ADI a rendu des décisions dans 631 dossiers des 1049 C et R émises par le Comité. 247 des décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l’administration des affaires des FAC. Les 384 autres décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante était non-lésé et avait recommandé de rejeter le grief.

Le graphique ci-dessous présente la distribution en pourcentage des décisions du ADI pour chacune de ces deux catégories.

Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.

Temps écoulé à l'examen des griefs par année de renvoi

Un graphique linéaire illustre la moyenne de temps écoulé pour compléter l’examen des griefs dans les cinq dernières années.