Statistiques

Notes en bas de figure 1

Notes en bas de figure 3

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Les statistiques ci-dessous présentent une vue d'ensemble des Conclusions et Recommandations (C et R) du Comité ainsi que les décisions de l'Autorité de dernière instance (ADI) au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.

  • Nota : Les données sont mises à jour sur une base trimestrielle.

 

Conclusions et Recommandations du Comité

Entre 2014 et 2018, le Comité a émis des C et R pour 967 griefs. Dans 53,4 % des cas (516 dossiers), le Comité a conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l'administration des affaires des FAC. Dans 46,3 % (448 dossiers)), le Comité a recommandé le rejet du grief.

À partir de 2014 le Comité a fait des modifications à la façon dont il saisit ses statistiques lorsqu'il avait établi qu'un membre des FAC avait été lésé. Dans les 53,4 % (516 cas) où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé, le Comité avait recommandé d'accorder une mesure de réparation totale ou partielle dans 94,0 % (485 cas) des cas; dans 4,3 % (22 cas) le Comité a recommandé d'obtenir une mesure de réparation en dehors du processus de règlement des griefs, plutôt que d'être accordée par l'ADI ; et dans 1,7 % (9 cas) des cas une mesure de réparation ne pouvait être recommandé (c.-à-d., le plaignant ou la plaignante n’est plus membre des FAC, ou la question du grief était sans objet).

Le graphique ci-dessous présente la distribution des conclusions du Comité, en pourcentage et par année.

Figure 1 : Conclusions émises entre 2014 et 2018 (967 cas) en date du 30 septembre 2018
C et R du Comité 2014 2015 2016 2017 2018
Lésé 53 % (91) 55 % (180) 52 % (129) 52 % (73) 55 % (43)
Non-lésé 47 % (80) 44 % (145) 48 % (121) 48 % (67) 45 % (35)
Dossiers fermés Note en bas de figure 1 * 0 % 1 % 0 % 0 % 0 %

Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.

Décisions de l'Autorité de dernière instance

Le ADI a rendu des décisions dans 829 dossiers des 967 C et R émises par le Comité. 429 des décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé par une décision, un acte ou une omission dans l’administration des affaires des FAC. Les 400 autres décisions concernent des cas où le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante était non-lésé et avait recommandé de rejeter le grief.

Le graphique ci-dessous présente la distribution en pourcentage des décisions du ADI pour chacune de ces deux catégories.

Figure 2 : Décisions de l’ADI émises entre 2014 et 2018 (829 cas) en date du 30 septembre 2018
C et R du Comité Cas pour lesquels le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante avait été lésé Cas pour lesquels le Comité avait conclu que le plaignant ou la plaignante n'avait pas été lésé
L'ADI est d'accord ou partiellement d'accord avec les C et R du Comité 75 % (323) 83 % (333)
L'ADI est en désaccord avec les C et R du Comité 19 % (83) 8 % (33)
Dossier retiré au niveau de l'ADI 5 % (23) 9 % (34)

Note : En raison de l'arrondisement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.

Temps écoulé à l'examen des griefs par année de renvoi

Un graphique linéaire illustre la moyenne de temps écoulé pour compléter l’examen des griefs dans les cinq dernières années.

Figure 3 : Moyenne de durée d’examen par année de renvoi des griefs en date du 30 septembre 2018
2014 2015 2016 2017Note en bas de figure 3 * 2018Note en bas de figure 3 *
Temps écoulé en mois 4.3 (100 % complétés) 3.9 (100 % complétés) 4.3 (100 % complétés) 5.2 (93 % complétés) 6.3 (9 % complétés)
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