# 2013-054 - Comité d'évaluation des progrès, Dispositions contradictoires dans les différentes versions des...

Comité d'évaluation des progrès, Dispositions contradictoires dans les différentes versions des manuels de pilotage, Échec à un cours

Sommaire de cas

Date de C & R : 2013–12–19

Le plaignant s'est opposé à la décision du commandant de l'école de pilotage d'accepter les recommandations du conseil de révision de progrès et de mettre un terme à son instruction de pilotage. Le Comité devait déterminer si la décision de mettre fin à l'instruction de pilotage du plaignant était raisonnable compte tenu des faits et des politiques applicables.

L'autorité initiale (AI) s'est dite d'accord avec la décision de mettre un terme à la formation de pilotage du plaignant et était d'avis que toutes les règles concernant la tenue d'un conseil de révision de progrès avaient été respectées. L'AI a rejeté le grief en indiquant que les trois mentions d'échec du plaignant avaient été correctement attribuées.

Appuyé par l'avis d'un expert en la matière, le Comité a déterminé qu'en fonction de la norme établie, le plaignant avait effectivement échoué trois examens nécessitant la tenue d'un conseil de révision des progrès. Après examen, le Comité a également conclu, compte tenu des circonstances, que la décision de mettre un terme à l'instruction de pilotage du plaignant était raisonnable et conforme aux politiques.

Le Comité a recommandé au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) de rejeter le grief.

Le Comité cependant observé que certains manuels utilisés dans la formation des pilotes et du personnel naviguant bénéficieraient d'une mise à jour et noté que les versions françaises différaient des versions anglaises. Le Comité a donc formulé une recommandation d'ordre systémique visant la révision de ces manuels.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2014–07–14

L'ADI est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief. L'ADI est d'accord avec la recommandation systémique du Comité de réviser et d'harmoniser les divers manuels et guides d'instruction concernant les pilotes et le personnel navigant. À cet effet, il a demandé au commandant de l'Aviation royale canadienne de faire le nécessaire pour que les versions anglaise et française et les définitions de ce qui constitue une erreur majeure et une erreur mineure soient identiques dans les différents documents.

Détails de la page

Date de modification :