Sommaires de cas
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Certains sommaires des Conclusions et recommandations (C et R) du Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) et les résumés des décisions du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces C et R.
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Plus récents Sommaires
- # 2021-046 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-044 Libérations, Libération - volontaire
- # 2021-043 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-042 Paye et avantages sociaux, Indemnité de déménagement, Garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-039 Paye et avantages sociaux, Indemnité de recrutement
- # 2021-038 Carrières, Première mise en garde, Mesure corrective
- # 2021-037 Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2021-035 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Amélioration des immobilisations selon l’article 8.2.10 du PRIFC
- # 2021-034 Paye et avantages sociaux, Indemnité différentielle de vie chère, Articles de ménage et effets personnels
- # 2021-032 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- # 2021-031 Carrières, Unité Interarmées de Soutien au Personnel, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2021-030 Carrières, Unité Interarmées de Soutien au Personnel, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2021-022 Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2021-021 Carrières, Première mise en garde
- # 2021-019 Carrières, Processus d'emploi pour Réservistes
- # 2021-018 Libérations, Libération, Libération - Médicale, Programme de réadaptation professionnelle
- # 2021-017 Harcèlement, Inconduite sexuelle
- # 2021-016 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-013 Soins médicaux et dentaires, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales, Libération - Médicale
- # 2021-006 Soins médicaux et dentaires, Indemnité d’études, Traitement médical
- # 2021-004 Paye et avantages sociaux, Déménagement, Frais de réinstallation
- # 2021-003 Carrières, Première mise en garde, Opération HONOUR, Mesures correctives
- # 2020-226 Paye et avantages sociaux, Occasion d’emploi dans la Réserve
- # 2020-224 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical, Gamme de soins
- # 2020-223 Soins médicaux et dentaires, Gamme de soins
- # 2020-211 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2020-210 Libération, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales, Libération - Médicale
- # 2020-204 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-203 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical, Gamme de soins
- # 2020-202 Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2020-200 Paye et avantages sociaux, Indemnité de déménagement, Relocalisation des dépendants
- # 2020-198 Paye et avantages sociaux, Cadre des instructeurs de cadets, Harcèlement
- # 2020-197 Paye et avantages sociaux, Indemnité différentielle de vie chère, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2020-194 Paye et avantages sociaux, Catégorie de prime de rendement, Transfert de catégorie de service
- # 2020-193 Carrières, Représailles, Promotion, Avancement de carrière
- # 2020-192 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-190 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2020-189 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2020-188 Paye et avantages sociaux, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2020-184 Définition de la date de la vente, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières, Mise en oeuvre de modifications à une politique
- # 2020-183 Carrières, Fin d'instruction, Reclassement obligatoire, Échec à un cours, Comité d'évaluation des progrès
- # 2020-181 Paye et avantages sociaux, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2020-180 Harcèlement, Politique concernant le port de la barbe
- # 2020-178 Paye et avantages sociaux, Voyage à la recherche d'un logement
- # 2020-177 Paye et avantages sociaux, Frais de production de nouvelles déclarations de revenus - Mauvaise gestion des dossiers de solde par les FAC, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2020-176 Carrières, Mesures correctives
- # 2020-175 Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2020-174 Paye et avantages sociaux, Indemnité de service en campagne
- # 2020-171 Carrières, Échec à un cours
- # 2020-167 Soins médicaux et dentaires, Services dentaires, Service de réserve
- # 2020-166 Carrières, Harcèlement, Mesures correctives
- # 2020-165 Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2020-161 Harcèlement
- # 2020-160 Carrières, Entrée dans la zone de promotion, Programme spécial d'attribution de commission
- # 2020-158 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2020-155 Carrières, Fin d'instruction, Pilote
- # 2020-154 Carrières, Comité d’évaluation des progrès, Fin d’instruction
- # 2020-153 Carrières, Évaluation et reconnaissance des acquis
- # 2020-147 Harcèlement, Équité procédurale
- # 2020-146 Paye et avantages sociaux, Unité Interarmées de soutien au personnel
- # 2020-140 Harcèlement, Promotion, Inconduite sexuelle
- # 2020-138 Carrières, Pilote, Réenrôlement, Dispense
- # 2020-137 Paye et avantages sociaux, Indemnité d'études, Directives sur le service extérieur
- # 2020-135 Carrières, Retrait des fonctions militaires
- # 2020-134 Libérations, Traitement médical, Libération - Médicale
- # 2020-132 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-131 Libérations, Libération - Médicale
- # 2020-130 Carrières, Mesures correctives
- # 2020-119 Carrières, Service de réserve de classe B
- # 2020-113 Carrières, Service de réserve de classe A
- # 2020-112 Carrières, Échec à un cours
- # 2020-111 Carrières, Période de maintien en poste, Libération - Médicale
- # 2020-109 Carrières, Officiers sortis du rang
- # 2020-108 Paye et avantages sociaux, Frais de voyage
- # 2020-105 Paye et avantages sociaux, le paiement d'intérêt
- # 2020-104 Paye et avantages sociaux, Catégorie de prime de rendement
- # 2020-102 Soins médicaux et dentaires, Fécondation in vitro
- # 2020-098 Carrières, Fin d'instruction
- # 2020-089 Paye et avantages sociaux, Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Indemnité de déménagement
- # 2020-087 Carrières, Examen administratif, Harcèlement, Mesures correctives
- # 2020-086 Harcèlement
- # 2020-082 Carrières, Service de réserve, Solde de spécialiste
- # 2020-078 Carrières, Fin d'instruction
- # 2020-075 Carrières, Transfert de catégorie de service
- # 2020-062 Paye et avantages sociaux, Allocation logement en dehors du Canada, Directives sur le service militaire à l’étranger
- # 2020-061 Harcèlement, Rapatriation
- # 2020-053 Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2020-047 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-046 Carrières, Promotion
- # 2020-045 Carrières, Cessation du service de classe B, Service de réserve de classe C
- # 2020-032 Carrières, Mesures de carrière
- # 2020-031 Carrières, Mesures de carrière, Mise en garde et surveillance
- # 2020-029 Carrières, Promotion, Avancement de carrière
- # 2020-012 Carrières, Fin d’instruction
- # 2020-006 Carrières, Promotion, Contraintes à l’emploi pour raisons médicales
- # 2019-261 Carrières, Promotion
- # 2021-266 Paye et avantages sociaux, Frais additionnels de location de voiture
- # 2021-239 Paye et avantages sociaux, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation, Nouvelle directive provisoire – promotion à un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation
- # 2021-233 Paye et avantages sociaux, Âge de retraite obligatoire
- # 2021-224 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-223 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-218 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-217 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2020-039 Carrières, Libération, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
- # 2020-026 Carrières, Mise en garde et surveillance, Harcèlement
- # 2020-015 Carrières, Mesures correctives
- # 2019-289 Carrières, Service de réserve de classe B
- # 2019-285 Carrières, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2019-280 Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2019-237 Paye et avantages sociaux , Indemnité de déménagement, Type d’affectation et déménagement aux frais de l’État accordés aux militaires des Forces armées canadiennes qui suivent leur formation professionnelle élémentaire
- # 2019-195 Carrières, Première mise en garde
- # 2019-185 Carrières, Service de réserve de classe B
- # 2019-180 Carrières, Liste des candidats à l’intention du comité de sélection
- # 2019-178 Carrières, Transfert de catégorie de service
- # 2019-168 Carrières, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation, Promotion
- # 2019-142 Paye et avantages sociaux, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2019-120 Harcèlement
- # 2021-213 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-204 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-201 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-191 Paye et avantages sociaux, Service de réserve de classe B, Aide au transport pour raisons personnelles
- # 2021-188 Paye et avantages sociaux, Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire, Véhicule privé, Indemnités de Service temporaire
- # 2021-184 Paye et avantages sociaux, Aide au déplacement en congé, Frais d'absence du foyer
- # 2021-182 Carrières, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation
- # 2021-181 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC
- # 2021-180 Paye et avantages sociaux, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles
- # 2021-168 Carrières, Congé annuel, Libération - Prestations
- # 2021-164 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations, Indemnité de risque
- # 2021-163 Paye et avantages sociaux, Discrimination, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- # 2021-162 Paye et avantages sociaux, Aide au déplacement en congé
- # 2021-159 Paye et avantages sociaux, Congé annuel, Libération - Prestations
- # 2021-156 Paye et avantages sociaux, Aide pour obligations familiales, Moderniser la politique sur l’aide pour obligations familiales
- # 2021-151 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-149 Paye et avantages sociaux, Directeur Réclamations contentieux et affaires civiles, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
- # 2021-145 Paye et avantages sociaux, Droit à l’indemnité de la solde de spécialiste - Opérateur / Opératrice d’équipement d’information de combat (Marine) - Force de réserve - Première réserve - classe C, Solde de spécialiste
- # 2021-143 Paye et avantages sociaux, Aide au déplacement en congé, Déclaration inexacte faite avec négligence
- # 2021-142 Paye et avantages sociaux, Service de réserve de classe B, Indemnité différentielle de vie chère
- # 2021-138 Paye et avantages sociaux, Conditions médicales, Traitement médical, Gamme de soins
- # 2021-133 Paye et avantages sociaux, COVID-19, Indemnité de risque exceptionnel, Opération LASER
- # 2021-128 Paye et avantages sociaux, Indemnité de déménagement
- # 2021-109 Paye et avantages sociaux, Entreposage à long terme, Indemnité différentielle de vie chère
- # 2021-108 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Indemnité de déménagement
- # 2021-107 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Frais de garde/transport des animaux de compagnie, Indemnité de déménagement
- # 2021-106 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire, Déménagement, Indemnité de déménagement
- # 2021-100 Paye et avantages sociaux, Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C
- # 2021-099 Carrières, Discrimination, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2021-097 Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-096 Paye et avantages sociaux, Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
- # 2021-088 Paye et avantages sociaux, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation
- # 2021-077 Carrières, Sélection avant déploiement
- # 2021-070 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Indemnité de déménagement, Dépenses de transport
- # 2021-064 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-061 Paye et avantages sociaux, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2021-058 Paye et avantages sociaux, Prime d'assurance emprunt hypothécaire, Indemnité de déménagement
- # 2021-057 Paye et avantages sociaux, Examen de la politique sur l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Plan de garantie de remboursement des pertes
- # 2021-052 Paye et avantages sociaux, Solde de classe « C » le 31e jour d’un mois
- # 2021-047 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2021-040 Paye et avantages sociaux, Catégorie de prime de rendement, Solde lors d’un reclassement volontaire, Solde de spécialiste
- # 2021-023 Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2021-020 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical, Gamme de soins
- # 2021-015 Carrières, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2021-012 Soins médicaux et dentaires, Conditions médicales
- # 2021-011 Paye et avantages sociaux, Examen de la politique sur l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- # 2021-005 Carrières, Date de la promotion – congé de maternité
- # 2021-001 Paye et avantages sociaux, Frais d'absence du foyer
- # 2020-221 Carrières, Fin d'instruction, Pilote
- # 2020-206 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Reinstallation - Réservistes
- # 2020-205 Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2020-191 Paye et avantages sociaux, Directives sur le service extérieur, Directives sur le service militaire à l'étranger
- # 2020-187 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences
- # 2020-185 Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2020-182 Paye et avantages sociaux, Frais d'absence du foyer
- # 2020-179 Carrières, Congé annuel
- # 2020-172 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-163 Carrières, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation, Promotion
- # 2020-148 Carrières, Fin d'instruction, Pilote, Comité d'évaluation des progrès
- # 2020-141 Soins médicaux et dentaires, Gamme de soins
- # 2020-136 Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2020-122 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical
- # 2020-120 Carrières, Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2020-097 Paye et avantages sociaux, Retenue d'impôt à la source
- # 2020-095 Libérations, Échec de formation
- # 2020-090 Paye et avantages sociaux, Reinstallation - Réservistes
- # 2020-088 Paye et avantages sociaux, Restrictions imposées, Frais d'absence du foyer
- # 2020-084 Paye et avantages sociaux, Allocation logement en dehors du Canada
- # 2020-083 Paye et avantages sociaux, Congé annuel, Déménagement
- # 2020-081 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée, Déménagement porte-à-porte
- # 2020-080 Carrères, Programme de réinstallation intégrée, Domicile projeté
- # 2020-076 Carrères, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2020-059 Carrères, Occasion d'emploi dans la Réserve, Processus d'emploi pour Réservistes
- # 2020-055 Carrières, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2020-050 Paye et avantages sociaux, Frais de voyage
- # 2020-049 Harcèlement, Évaluation de situation
- # 2020-041 Paye et avantages sociaux, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles
- # 2020-025 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-023 Carrières, Réenrôlement, Ancienneté comptant pour l'avancement
- # 2020-022 Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2020-019 Carrières, Première mise en garde
- # 2020-017 Carrières, Fin d'instruction
- # 2020-009 Carrières, Programme spécial d'attribution de commission
- # 2020-007 Carrières, Libération - Médicale, Services dentaires, Période de maintien en poste
- # 2019-308 Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2019-300 Carrières, Période de maintien en poste
- # 2019-299 Carrières, Première mise en garde, Retrait des fonctions militaires
- # 2019-298 Paye et avantages sociaux, Indemnité de maternité et parentale
- # 2019-297 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
- # 2019-295 Carrières, Aménagement/accommodement, Exigence opérationnelle justifiée – maîtrise de la langue, Promotion
- # 2019-291 Carrières, Fin d'instruction, Échec à un cours, Comité d'évaluation des progrès
- # 2019-290 Paye et avantages sociaux, Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
- # 2019-277 Libérations, Programme de formation des officiers de la Force régulière, Libération - Obligatoire
- # 2019-275 Carrières, Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement, Offres d’enrôlement, Recrutement
- # 2019-266 Paye et avantages sociaux, Remboursement des frais de scolarité - Première Réserve
- # 2019-246 Carrières, Programme spécial d'attribution de commission
- # 2019-221 Paye et avantages sociaux, Payé en trop, Paye
- # 2019-219 Carrières, Mesure administrative, Première mise en garde, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2019-213 Paye et avantages sociaux, Aide pour obligations familiales
- # 2019-205 Carrières, Programme de formation des officiers - Force régulière
- # 2019-200 Carrières, Service de réserve de classe B, Processus d'emploi pour Réservistes
- # 2019-191 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2019-184 Carrières, Avertissement écrit
- # 2019-146 Libérations, Libération
- # 2019-107 Carrières, Fin d’instruction
- # 2019-103 Paye et avantages sociaux, Indemnité d'études
- # 2019-098 Carrières, Mesures correctives
- # 2019-096 Carrières, Retrait des fonctions militaires
- # 2019-080 Carrières, Rapport d’appréciation du rendement
- # 2019-079 Carrières, Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes, Retrait des fonctions militaires
- # 2019-062 Carrières, Mesures correctives, Première mise en garde, Avertissement écrit, Mesure administrative
- # 2019-090 Rémunération et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire, Solde de classe « C » le 31e jour d’un mois, Paiement de classe « C » au moyen du Système de solde révisé de la Réserve
- # 2019-005 Rémunération et avantages sociaux, Indemnités et Prestations, Service de réserve de classe A, Indemnité de déplacement
- # 2018-107 Libérations, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2018-092 Carrières, Mise en garde et surveillance, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2018-076 Rémunération et avantages sociaux, Indemnité de maternité et parentale, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2018-073 Libérations, Libération, Libération - Obligatoire
- # 2018-030 Carrières, Harcèlement
- # 2018-014 Carrières, Promotion, Service de reserve
- # 2017-162 Carrières, Officiers sortis du rang
- # 2017-151 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical
- # 2017-150 Paye et avantages sociaux, Indemnité d'études
- # 2017-122 Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2017-118 Carrières, Examen administratif, Reclassement obligatoire, Échec à un cours, Conditions médicales, Abandon de grade, Paye, Échec de formation
- # 2017-093 Paye et avantages sociaux, Aide pour obligations familiales, Versement aux recrues d’une aide pour obligations familiales
- # 2019-071 Paye et avantages sociaux, Transfert de catégorie de service, Refus d’accorder une restriction imposée à un militaire – alinéa 7(d) du CANFORGEN 184/12, Restrictions imposées
- # 2017-028 Carrières, Représailles
- # 2017-027 Carrières, Représailles
- # 2017-026 Carrières, Représailles
- # 2017-013 Carrières, Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement
- # 2017-012 Carrières, Loi sur les langues officielles
- # 2015-288 Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences
- # 2015-213 Paye et avantages sociaux, Restrictions imposées
- # 2015-204 Paye et avantages sociaux, Discrimination, Aide pour obligations familiales, Aide au déplacement en congé, Frais d'absence du foyer
- # 2014-136 Carrières, Retour à un grade inférie
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