Sommaires de cas

Quels sommaires de cas sont accessibles en ligne?

 

Note: En raison de la migration du contenu de notre site Web vers le site Canada.ca, la publication de sommaires de cas/recommandations sur des questions d'ordre systémique a été retardée. Cela devrait reprendre sous peu. Si, dans l'intervalle, vous cherchez un sommaire de cas spécifique ou plusieurs relatifs à un sujet en particulier, envoyez-nous un courrier électronique et nous serons heureux de vous aider.

 

Certains sommaires des Conclusions et recommandations (C et R) du Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) des cinq dernières années et les résumés des décisions du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces C et R.

Fil web Sommaires de cas (http://www.mgerc-ceegm.gc.ca/feed-fil/sc-fra.xml)

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