Sommaires de cas
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Certains sommaires des Conclusions et recommandations (C et R) du Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) des cinq dernières années et les résumés des décisions du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces C et R.
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- # 2017-109 - Harcèlement, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), Service de réserve de classe A
- # 2017-106 - Avancement de carrière, Service de réserve
- # 2017-096 - Revue du développement du personnel
- # 2017-094 - Dépenses de transport, Utilisation du véhicule particulier par des militaires en service temporaire lors de leurs voyages en cours de service – limitation à un certain nombre de kilomètres non permise , Indemnités de Service temporaire, Frais de voyage
- # 2017-092 - Enquête sommaire
- # 2017-087 - Directive d'affectation - Enrôlement , La nécessité de faire un contrôle de la qualité des offres d’enrôlement, Paye
- # 2017-086 - Harcèlement, Service de réserve de classe A, Évaluation de situation, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
- # 2017-084 - Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Conditions de service, Droits à la rente/pension
- # 2017-083 - Service de réserve de classe C, Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
- # 2017-082 - Promotion, Retour à un grade inférieur
- # 2017-079 - Avancement de carrière, Solde de spécialiste
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