Sommaires de cas

Nous vous invitons à consulter les sommaires de cas de griefs examinés par le Comité externe d'examen des griefs militaires en utilisant notre outil de recherche. Vous pouvez facilement trouver un sommaire de cas en choisissant divers critères (ex. catégorie, mot-clé ou numéro de dossier).

Catégorie

                                                           
Sommaires de cas Catégorie Mots-clés
2021-227 Harcèlement Harcèlement
2021-228 Harcèlement Harcèlement
2021-229 Harcèlement Harcèlement
2021-230 Harcèlement Harcèlement
2021-231 Harcèlement Harcèlement
2021-232 Harcèlement Harcèlement
2021-235 Paye et avantages sociaux Immeuble à revenu, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Résidence principale
2021-255 Harcèlement Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA), Promotion
2021-283 Paye et avantages sociaux Retenue d'impôt à la source
2021-297 Paye et avantages sociaux Retenue d'impôt à la source
2021-060 Libérations Programme d'aide à la transition
2021-080 Paye et avantages sociaux Le paiement d'intérêt, Paiements à titre gracieux
2021-152 Autres Politique concernant le port de la barbe
2021-153 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais de scolarité
2021-154 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais de scolarité
2021-158 Harcèlement Équité procédurale, Harcèlement
2021-175 Carrières Avertissement écrit (AE), Équité procédurale, Paiements à titre gracieux, Service de réserve de classe C
2021-176 Carrières Avertissement écrit (AE), Équité procédurale, Paiements à titre gracieux, Service de réserve de classe C
2021-189 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2021-226 Harcèlement Harcèlement
2020-042 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais de scolarité
2020-051 Paye et avantages sociaux Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence
2020-099 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais de scolarité
2020-107 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV), Gamme de soins (GS)
2020-114 Harcèlement Équité procédurale, Harcèlement
2020-126 Soins médicaux et dentaires Santé mentale
2020-127 Carrières Reclassement volontaire (RECL V), Solde de spécialiste
2020-128 Libérations Libération - Conduite/Performance
2021-008 Soins médicaux et dentaires Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2019-241 Soins médicaux et dentaires Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2019-244 Harcèlement Équité procédurale, Première mise en garde (PMG)
2019-245 Autres Équité procédurale, Libération - Obligatoire
2019-248 Carrières Équité procédurale, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA), Mise en garde et surveillance (MG et S)
2019-263 Carrières Autorisation de congé, Congé annuel
2019-279 Carrières Première mise en garde (PMG)
2019-282 Libérations Libération - Médicale, Libération - Obligatoire
2019-284 Carrières Conseil de sélection, Rapport d'appréciation du rendement (RAP), Transfert de catégorie de service (TCS)
2019-303 Carrières Équité procédurale, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2020-014 Carrières Équité procédurale, Libération - Obligatoire
2019-161 Carrières Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR)
2019-167 Paye et avantages sociaux Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Discrimination, Grossesse, L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes
2019-177 Carrières Inconduite sexuelle, Résolution administrative d'un grief
2019-201 Carrières Programme de commandement et d'état-major interarmées
2019-206 Carrières Planification de la relève
2019-209 Soins médicaux et dentaires Dossier médical
2019-220 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2019-239 Soins médicaux et dentaires Élargissement de la Gamme de soins (GS) pour y inclure les traitements contre l'infertilité, Fécondation in vitro (FIV)
2019-112 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2019-119 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2019-121 Carrières Équité procédurale et DOAD 5019-4, Mesures correctives, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-123 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-125 Carrières Âge de retraite obligatoire (ARO), Discrimination, Enseignement dans la langue officielle de son choix, Loi sur les langues officielles
2019-126 Carrières Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2019-145 Libérations Équité procédurale, Examen administratif
2019-148 Soins médicaux et dentaires Enquête sommaire, Libération
2019-150 Carrières Conseil de sélection
2019-151 Carrières Service de réserve de classe B
2018-112HarcèlementInconduite sexuelle
2018-128HarcèlementInconduite sexuelle
2018-134Paye et avantages sociauxDirectives sur le service extérieur (DSE), Directives sur le service militaire à l'étranger
2018-142CarrièresÉvaluation et reconnaissance des acquis (ERA), Promotion
2019-068CarrièresAvertissement écrit (AE), Première mise en garde (PMG)
2019-070Paye et avantages sociauxCoûts d'entreposage, Véhicule privé (VP)
2019-097Paye et avantages sociauxCongé annuel
2019-110CarrièresFin d'instruction, Pilote
2017-103CarrièresEnseignement dans la langue officielle de son choix, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA), Loi sur les langues officielles
2018-009Paye et avantages sociauxEnseignement dans la langue officielle de son choix, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA), Loi sur les langues officielles
2017-136 Harcèlement Évaluation de situation, Harcèlement
2018-015 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve, Service de réserve de classe B
2015-091 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2018-109 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Promotion, Reclassement obligatoire (RO)
2018-147 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2019-211 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)
2021-257 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2021-273 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement de sommes payées en trop
2021-299 Paye et avantages sociaux
2022-140 Carrières COVID-19
2022-181 Carrières COVID-19
2022-209 Carrières COVID-19
2022-277 Carrières Abus de pouvoir
2022-289 Harcèlement Harcèlement
2022-293 Carrières Conseil de sélection, Liste des candidats à l'intention du comité de sélection
2022-296 Paye et avantages sociaux Indemnités d'environnement
2022-298 Paye et avantages sociaux Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC), Garantie de remboursement des pertes immobilières, Indemnité de déménagement, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (PGRPI)
2022-322 Paye et avantages sociaux Déménagement, Indemnité de déménagement
2022-332 Carrières Avertissement écrit (AE), Inconduite sexuelle, Juge Arbour Rec. 10 – dossiers de nature sexuelle, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2023-044 Carrières COVID-19
2023-069 Carrières Paye, Rangers canadiens
2023-120 Libérations COVID-19
2023-129 Paye et avantages sociaux Indemnités d'environnement
2023-130 Carrières COVID-19
2022-140 Carrières COVID-19
2022-181 Carrières COVID-19
2022-206 Carrières COVID-19
2022-209 Carrières COVID-19
2022-277 Carrières Abus de pouvoir
2022-289 Harcèlement Harcèlement
2022-293 Carrières Conseil de sélection, Liste des candidats à l'intention du comité de sélection
2022-296 Paye et avantages sociaux Indemnités d'environnement
2022-298 Paye et avantages sociaux Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC), Garantie de remboursement des pertes immobilières, Indemnité de déménagement, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (PGRPI)
2022-094 Carrières COVID-19
2022-095 Carrières COVID-19
2022-101 Carrières COVID-19
2022-104 Carrières COVID-19
2022-107 Carrières COVID-19
2022-118 Carrières COVID-19
2022-133 Carrières COVID-19
2022-134 Carrières COVID-19
2022-029 Carrières COVID-19
2022-030 Carrières COVID-19
2022-034 Carrières COVID-19
2022-040 Carrières COVID-19
2022-047 Carrières Service de réserve de classe C
2022-084 Carrières COVID-19
2022-087 Carrières Avancement de carrière, Libération - Médicale
2022-092 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2022-093 Carrières COVID-19
2021-321 Autres Indemnités d'environnement, Indemnités et Prestations
2021-323 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2021-325 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-327 Paye et avantages sociaux Droit de toucher en même temps l’indemnité de difficulté (ID) et l’indemnité de service en mer (ISM)., Indemnité de difficulté
2022-004 Paye et avantages sociaux Conditions médicales
2022-010 Carrières Politique sur les promotions de la Force de réserve - OAFC 49-5 (Ligne de conduite sur la carrière - personnel non officier - Première réserve), Promotion
2022-014 Carrières Mesure administrative
2022-028 Carrières COVID-19
2021-286 Carrières Retrait des fonctions militaires
2021-288 Carrières Cessation du service de classe B, Service de réserve de classe B
2021-293 Paye et avantages sociaux Déménagement, Frais de garde/transport des animaux de compagnie, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-295 LIbéerations Libération - volontaire
2021-296 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2021-303 Carrières Mesures correctives
2021-304 Carrières COVID-19
2021-312 Paye et avantages sociaux Retenue d'impôt à la source
2021-238 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop, Retard affectant l'étude des questions de solde relativement au groupe professionnel des spécialistes de systèmes de communication et d'information de l'Armée de terre (SSCIAT)
2021-240 Carrières Reclassement obligatoire (RO)
2021-242 Libérations Libération - Obligatoire
2021-247 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat
2021-267 Carrières Mesures correctives, Retour à un grade inférieur
2021-282 Harcèlement Harcèlement
2021-284 Carrières Mesures correctives
2021-114 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger, Frais de repas
2021-129 Harcèlement Harcèlement
2021-134 Carrières Comité d'évaluation des progrès, Échec à un cours, Pilote
2021-141 Autres Examen administratif, Prestation de pension, Prestation pour déplacement du plus proche parent (PPP)
2021-165 Harcèlement Harcèlement
2021-187 Paye et avantages sociaux Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
2021-193 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-209 Soins médicaux et dentaires Gamme de soins (GS)
2021-214 Harcèlement Harcèlement
2021-220 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2021-063 Carrières Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA), Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA), Promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2021-095 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2019-193 Paye et avantages sociaux Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
2019-196 Paye et avantages sociaux Véhicule privé (VP)
2018-105 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER)
2019-183 Paye et avantages sociaux Gamme de soins (GS)
2019-186 Autres Décorations et titres honorifiques
2019-187 Carrières Libération, Mesures correctives
2019-189 Carrières Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2019-197 Paye et avantages sociaux Solde de spécialiste, Solde lors d'un reclassement volontaire (RECL V)
2019-198 Paye et avantages sociaux Frais de repas, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2019-202 Paye et avantages sociaux Retard affectant l'étude des questions de solde relativement au groupe professionnel des spécialistes de systèmes de communication et d'information de l'Armée de terre (SSCIAT), Solde de spécialiste
2019-203 Libérations Libération - Médicale, Principe de l'universalité de service
2019-176 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2019-179 Libérations Abus d'alcool, Libération - Obligatoire
2019-181 Carrières Mesures correctives
2019-182 Carrières Mesures correctives
2019-204 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2019-207 LIbérations Libération, Libération - Conduite/Performance
2019-208 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC) – déplacement non direct
2016-122 Carrières Échec de formation, Harcèlement, Pilote
2017-107 Carrières Échec à un cours
2019-171 Carrières Critères de promotion
2019-173 Carrières Retrait des fonctions militaires
2019-174 Harcèlement Discrimination, Échec à un cours, Harcèlement
2019-175 Libération Libération, Mesures correctives
2019-212 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2019-214 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-215 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2019-216 Paye et avantages sociaux Entreposage à long terme (ELT), Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-218 Carrières Échec de formation, Pilote
2019-160 Libérations Libération - Conduite/Performance
2019-162 Libérations Libération - Conduite/Performance
2019-163 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-165 Paye et avantages sociaux Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ)
2019-170 Carrières Mesures correctives
2019-223 Carrières Conditions de service, Droit à une annuité immédiate à la fin d’une période de service à long terme
2019-224 Paye et avantages sociaux Solde de spécialiste, Solde lors d’un reclassement volontaire (RECL V)
2019-225 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Restrictions imposées (RI), Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2019-226 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2016-054 Harcèlement Harcèlement
2016-060 Carrières Discrimination, Échec à un cours
2016-071 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2016-133 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2017-003 Carrières Harcèlement, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2017-017 Carrières Mesures correctives, Représailles
2017-038 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2017-064 Harcèlement Harcèlement
2015-057 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Obligatoire
2015-061 Autres Représailles
2015-066 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Obligatoire, Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
2015-080 Paye et avantages sociaux Payé en trop, Recouvrement de sommes payées en trop, Service de réserve de classe A, Service de réserve de classe B
2015-086 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Paye, Service de réserve de classe A
2015-171 LIbérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
2015-239 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2015-320 Carrières Conditions médicales, Grade intérimaire, Grossesse, Promotion
2016-022 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2010-032 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
2010-040 Paye et avantages sociaux Discrimination, Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil, Indemnité de mutation
2010-056 Libérations Examen administratif, Inconduite sexuelle, Libération - Obligatoire
2010-072 Libérations Examen administratif, Inconduite sexuelle, Libération obligatoire (Archivé)
2010-080 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Obligatoire
2014-054 Carrières Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement
2014-190 Carrières Inconduite sexuelle, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2019-154 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF)
2019-156 Paye et avantages sociaux Congé annuel
2019-157 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-158 Paye et avantages sociaux Calcul de la prime de service à l’étranger (PSÉ), Directives sur le service extérieur (DSE), Directives sur le service militaire à l'étranger
2019-159 Paye et avantages sociaux Calcul de la prime de service à l’étranger (PSÉ), Directives sur le service extérieur (DSE), Directives sur le service militaire à l'étranger
2019-227 Carrières Remboursement des frais de scolarité - Première Réserve, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2019-232 Carrières Reclassement (RECL)
2019-235 Paye et avantages sociaux Reinstallation - Réservistes
2019-144 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)
2019-149 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger, Indemnité d'études
2019-152 Harcèlement Abus de pouvoir, Harcèlement, Service de réserve de classe A, Service de réserve de classe B
2019-153 Carrières Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
2019-240 Autres Décorations et titres honorifiques
2019-242 Carrières Abus d'alcool, Avertissement écrit (AE)
2019-243 Carrières Politiques sur le remboursement des frais d'études
2019-138 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Remboursement de la pénalité pour acquittement anticipé de l’hypothèque
2019-139 Libérations Libération
2019-140 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Revue du développement du personnel
2019-141 Libérations Harcèlement, Service de réserve de classe B
2019-143 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-247 Carrières Rapatriation
2019-249 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-250 Carrières Conseil de sélection
2019-251 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières
2019-133 Autres Mesures correctives
2019-134 Carrières Mesures correctives, Opération HONOUR, Première mise en garde (PMG)
2019-135 Carrières Rapatriation
2019-136 Soins médicaux et dentaires Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO)
2019-252 Paye et avantages sociaux Solde de spécialiste, Solde lors d’un reclassement volontaire (RECL V)
2019-253 Harcèlement Harcèlement
2019-254 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF)
2019-257 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Personnes à charge, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-129 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-130 Paye et avantages sociaux Entreposage à long terme (ELT), Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-131 Carrières Programme militaire d'etudes en droit (PMED)
2019-132 Carrières Fond non publics
2019-260 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-264 Paye et avantages sociaux Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence., Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-265 Carrières Indemnités et Prestations, Service de réserve
2019-118 Carrières Comités de sélection
2019-122 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2019-124 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-267 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2019-268 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-270 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)
2019-108 Carrières Avertissement écrit (AE)
2019-109 Carrières Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP)
2019-113 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension
2019-116 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-272 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières
2019-274 Carrières Reclassement (RECL)
2019-101 Paye et avantages sociaux Évaluation d’un immeuble à revenu lors d’un achat (question d'ordre systémique)
2019-102 Paye et avantages sociaux Frais de repas
2019-104 Soins médicaux et dentaires Conditions médicales, Réclamations contre la couronne
2019-105 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2019-106 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Reclassement obligatoire (RO)
2019-281 Paye et avantages sociaux Solde de spécialiste, Solde lors d’un reclassement volontaire (RECL V)
2019-286 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-287 Carrières Conditions de service, Examen des conditions de services offertes aux ré-enrôlé avant mai 2005, Prestation de pension
2008-006 Autres Avertissement écrit (AE), Équité procédurale, Mesure administrative, Rapatriation, Service honorable
2008-013 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Détention - facilité civile, Examen administratif, Libération - Conduite/Performance, Mesure administrative, Mise en garde et surveillance (MG et S), Situations impliquant plusieurs politiques applicables, Violence familiale
2008-064 Paye et avantages sociaux Compétence concernant les griefs déposés en retard, Conditions de service, Frais de réinstallation, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Indemnités et Prestations
2009-001 Harcèlement Avertissement écrit (AE), Confusion créée par la préséance donnée à la plainte de harcèlement sur le grief pour les militaires, Excuses, Grief soumis au CEMD hors délai (ORFC 7.10), Mesure administrative
2009-011 Paye et avantages sociaux Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ), Cas exceptionnel, Déménagement, Grief soumis à l'AI hors délai (ORFC 7.02), Indemnités et Prestations, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2009-014 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2009-018 Paye et avantages sociaux Indemnité de retour au domicile en congé (IRDC), Indemnités et Prestations, Mauvaise administration de FAF à cause de l'application d'un aide-mémoire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Renonciation
2009-024 Paye et avantages sociaux Déclaration inexacte faite avec négligence, Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement, Habilité du CEMD à fournir une réparation financière, Indemnité de recrutement
2009-038 Paye et avantages sociaux Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C, Rémunération et avantages sociaux, Service de réserve de classe C, Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime
2009-041 Paye et avantages sociaux Administration de la Prime de service à l'étranger (PSE) et de la Prime de service à l'étranger – opérations (PSE OPS), Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Indemnités d'affectation temporaire, Indemnités et Prestations
2009-045 Paye et avantages sociaux Hiérarchie des lois, des règlements et autres, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Personnes à charge, Restrictions imposées (RI)
2009-050 Paye et avantages sociaux Déclaration inexacte faite avec négligence, Habilité du CEMD à fournir une réparation financière, Indemnité de recrutement, Indemnités et Prestations, Restrictions imposées (RI)
2009-052 Autres Âge de la retraite obligatoire – Pratique discriminatoire ?, Date de libération, Discrimination
2009-053 Paye et avantages sociaux Délimitations des secteurs de vie chère, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC) de St-Hyacinthe, Indemnités et Prestations
2009-054 Carrières Abus de pouvoir, Administration des indemnités spéciales, Discrimination, Représailles, Résolution administrative d'un grief, Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II
2009-059 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes, Paiement des intérêts
2009-075 Autres Équité procédurale, Excuses, Grief soumis à l'AI hors délai (ORFC 7.02), Grief soumis au CEMD hors délai (ORFC 7.10), Mesure administrative, Service honorable
2009-076 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Congé annuel, Juridiction relativement aux délais de présentation, Restrictions imposées (RI)
2009-079 Paye et avantages sociaux Hiérarchie des lois, des règlements et autres, Indemnité de difficulté (ID), Indemnité de service en mer (ISM), Indemnités et Prestations
2010-001 Paye et avantages sociaux Admissibilité à l'Indemnité de service en campagne (ISC) des membres assignés par le biais d'une tâche interne, Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil, Indemnités et Prestations, Restrictions imposées (RI)
2010-004 Paye et avantages sociaux Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Déménagement, Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement, Pouvoir discrétionnaire du MDN sous la DRAS 209.013
2010-010 Paye et avantages sociaux Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement, Habilité du CEMD à fournir une réparation financière, Paye, Payé en trop
2010-012 Paye et avantages sociaux Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil, Garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2010-033 Carrières Abus de pouvoir, Discrimination, Représailles, Résolution administrative d'un grief, Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II
2010-047 Carrières Comités de sélection, Conseil de sélection, Discrimination
2010-055 Paye et avantages sociaux Diffusion des décisions de l'Autorité de dernière instance
2010-067 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Frais de réinstallation
2010-068 Paye et avantages sociaux Paye, Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2010-073 Paye et avantages sociaux Indemnité de tenue civile - postes non-désignés, Indemnité de vêtements civils - cas exceptionnels (IVC-CE), Indemnités et Prestations
2010-088 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2010-089 Paye et avantages sociaux Indemnité de plongée, Indemnités d'environnement, Indemnités et Prestations
2010-093 Paye et avantages sociaux Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO)
2011-001 Carrières Équité procédurale, Exclusion du commandement
2011-020 Paye et avantages sociaux Déclaration inexacte faite avec négligence, Frais de réinstallation, Perte d'indemnité en raison de l'étendue de la région géographique, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2011-021 Paye et avantages sociaux Abandon de grade, Catégorie de prime de rendement (CPR), Radiation de dettes, Rémunération et avantages sociaux, Situations impliquant plusieurs politiques applicables
2011-024 Carrières Comités de sélection, Conseil de sélection, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2011-032 Paye et avantages sociaux Document confidentiel du Conseil privé, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Perte d'indemnité en raison de l'étendue de la région géographique
2011-034 Carrières Avertissement écrit (AE), Harcèlement, Mesure administrative, Première mise en garde (PMG)
2011-038 Paye et avantages sociaux Congé de retraite, Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve, Paiement forfaitaire des congés accumulés
2011-041 Libérations Équité procédurale, Examen administratif, Impartialité, Libération - Obligatoire
2011-042 Carrières Abus de pouvoir, Avertissement écrit (AE), Harcèlement, Intérêt de la justice
2011-045 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Restrictions imposées (RI)
2011-047 Carrières Conseil de sélection, Discrimination, Planification de la relève dans les Forces canadiennes
2011-052 Paye et avantages sociaux Admissibilité à une indemnité de mutation, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Transfert de catégorie de service (TCS)
2011-054 Autres Excuses, Sujet à grief en vertu de la Loi sur la Défense nationale
2011-066 Carrières Mesure administrative, Mesures de carrière, Normes de qualification
2011-067 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Remise, Transfert de catégorie de service (TCS)
2011-070 Carrières Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2011-072 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2011-076 Paye et avantages sociaux Dissocier les vivres et le logement, Frais de repas, Respect des procédures/politiques
2011-077 Carrières Abandon de grade, Abandon de grade pour participer à un programme militaire d'étude, Paye, Retour à un grade inférieur
2011-078 Carrières Promotion, Reclassement obligatoire (RECL O)
2011-079 Carrières Cessation du service de classe B, Service de réserve de classe A, classe B
2011-081 Carrières Avertissement écrit (AE), Première mise en garde (PMG), Revue du développement du personnel
2011-083 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Restrictions imposées (RI)
2011-084 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF) / Définition de personne à charge
2011-085 Paye et avantages sociaux Paye, Programme spécial d'attribution de commission (PSAC), Transfert de catégorie de service (TCS), Transfert de la force de réserve à la force régulière
2011-087 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Principe de l'universalité de service, Traitement médical
2011-088 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2011-089 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2011-090 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2011-091 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Remise, Transfert de catégorie de service (TCS)
2011-092 Paye et avantages sociaux Congé annuel, Indemnité d'isolement, Indemnités d'affectation temporaire, Indemnités et Prestations
2011-093 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Politique des FC sur la remise de dettes, Transfert de catégorie de service (TCS)
2011-094 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2011-095 Harcèlement Évaluation de situation, Réclamations contre la couronne
2011-096 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé
2011-097 Carrières Avertissement écrit (AE), Mise en garde et surveillance (MG et S)
2011-098 Paye et avantages sociaux Dangers reliés à l'utilisation du naphta comme allume-feu, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO), Indemnités et Prestations, Rapatriation
2011-099 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2011-100 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Frais de service d'entretien, Indemnités et Prestations
2011-101 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Frais de réinstallation
2011-102 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2011-103 Carrières Promotion, Rapport d'appréciation du rendement (RAP), Service de réserve
2011-104 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2011-105 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2011-106 Carrières Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA), Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
2011-107 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2011-108 Libérations Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la DOAD 5019-4 – Mesures correctives, Libération - Conduite/Performance
2011-109 Libérations Équité procédurale, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire, Révision de novo
2011-110 Libérations Aménagement/accommodement, Équité procédurale, Examen administratif, Libération - Médicale
2011-111 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2011-112 Carrières Équité procédurale, Justice naturelle, Mesure administrative
2011-113 Paye et avantages sociaux Grief soumis à l'AI hors délai (ORFC 7.02), Grief soumis au CEMD hors délai (ORFC 7.10), Honoraires d'avocats, Indemnité de déménagement
2011-114 Paye et avantages sociaux Déclaration inexacte faite avec négligence, Frais d'absence du foyer (FAF), Personnes à charge, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2011-115 Libérations Abus d'alcool, Équité procédurale, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire, Processus de l'examen administratif
2011-116 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH)
2011-117 Libérations Inconduite sexuelle, Le processus administratif entraînant la libération obligatoire, Utilisation de drogue interdite
2011-118 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2011-119 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG), Retards au niveau de l'autorité initiale
2011-120 Paye et avantages sociaux Paye
2011-121 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Remboursement des frais d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2011-122 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2011-123 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Restrictions imposées (RI)
2011-124 Paye et avantages sociaux Coûts d'entreposage, Indemnités et Prestations, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Véhicule privé (VP)
2011-125 Paye et avantages sociaux Ambiguïté dans la politique sur l'indemnité d'affectation, Indemnité de mutation, Transfert de la force de réserve à la force régulière
2011-126 Paye et avantages sociaux Cessation du service de classe B, Indemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR), Service de réserve
2011-127 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Entrée dans la zone de promotion, Promotion
2011-128 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine, Protection salariale, Solde rétroactive
2011-129 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement, Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH)
2011-130 Paye et avantages sociaux Indemnité de subsistance en mission (ISM)
2011-131 Paye et avantages sociaux Aide temporaire à la double résidence (ATDR), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2011-132 Paye et avantages sociaux Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement, Payé en trop
2011-133 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP)
2011-134 Carrières Abus de pouvoir, Respect des procédures/politiques, Service de réserve de classe B
2011-135 Paye et avantages sociaux Indemnité d'opérations spéciales, Indemnités et Prestations
2011-136 Paye et avantages sociaux Coûts d'entreposage, Déménagement porte-à-porte, Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Frais de réinstallation
2012-001 Carrières Équité procédurale, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2012-002 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2012-003 Libérations Libération - Conduite/Performance, Utilisation de drogue interdite
2012-004 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Indemnité de déménagement, Libération - Prestations, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-005 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Indemnités et Prestations
2012-006 Paye et avantages sociaux Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Remises de dettes à la suite d'octrois erronés de frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2012-007 Carrières Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA), Promotion
2012-008 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension, Prestation de pension, Service de réserve
2012-009 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension, Prestation de pension, Service de réserve
2012-010 Paye et avantages sociaux Indemnité de recrutement
2012-011 Carrières Abus de pouvoir, Avertissement écrit (AE), Mesure administrative, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2012-012 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Personnes à charge, Restrictions imposées (RI)
2012-013 Paye et avantages sociaux Frais de service d'entretien
2012-014 Carrières Abandon de grade, Conditions d'emploi pour réservistes, Délégation d'autorité, Service de réserve
2012-015 Carrières Paye, Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-016 Carrières Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Service de réserve
2012-017 Paye et avantages sociaux Dépenses imprévues (DI), Frais de repas, Frais de service d'entretien, Indemnités d'affectation temporaire, Indemnités de Service temporaire
2012-018 Paye et avantages sociaux Déménagement, Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Immeuble à revenu, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2012-019 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Frais de réinstallation, Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH), Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2012-020 Paye et avantages sociaux Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA), Offres d'enrôlement, Payé en trop, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2012-021 Paye et avantages sociaux Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2012-022 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop
2012-023 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP)
2012-024 Paye et avantages sociaux Paye, Réenrôlement
2012-025 Carrières Promotion
2012-026 Paye et avantages sociaux Bris de contrat/promesse, Directeur Réclamations contentieux et affaires civiles (RCAC), Paye, Réenrôlement
2012-027 Paye et avantages sociaux Paye, Période de service au même grade (PSMG), Promotion, Réenrôlement
2012-028 Paye et avantages sociaux Déménagement, Indemnité de déménagement
2012-029 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Médicale
2012-030 Libérations Libération - Conduite/Performance, Processus de l'examen administratif
2012-031 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2012-032 Paye et avantages sociaux Commission versée à un agent immobilier lors de l'achat d'une résidence de remplacement, Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Frais de réinstallation
2012-033 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Payé en trop, Restrictions imposées (RI)
2012-034 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2012-035 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé
2012-036 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Médicale, Libération - Obligatoire
2012-037 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2012-038 Paye et avantages sociaux Paye, Réenrôlement
2012-039 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Véhicule privé (VP)
2012-040 Harcèlement Libération - Obligatoire, Rapatriation, Service de réserve
2012-041 Carrières Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Respect des procédures/politiques
2012-042 Paye et avantages sociaux Remboursement des frais de scolarité - Première Réserve
2012-043 Libérations Libération - Obligatoire, Libération - Réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-044 Paye et avantages sociaux Payé en trop, Remise
2012-045 Paye et avantages sociaux Avantages sociaux liés à la RI et aux FAF pour les militaires dans une situation de garde partagée, Frais d'absence du foyer (FAF)
2012-046 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Relocalisation des dépendants
2012-047 Paye et avantages sociaux Achat d'une résidence principale, Frais de courtage et des honoraires d'avocat
2012-048 Paye et avantages sociaux Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement, Paye, Service de réserve
2012-049 Libérations Équité procédurale, Examen administratif, Libération - Conduite/Performance, Service de réserve
2012-050 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-051 Paye et avantages sociaux Admissibilité aux vivres et au logement aux frais de l'État, Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Restrictions imposées (RI)
2012-052 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-053 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Octroi d'un congé spécial (réinstallation) aux réservistes, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Service de réserve
2012-054 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Recrutement
2012-055 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement
2012-056 Paye et avantages sociaux Paye, Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier, Programme spécial d'attribution de commission (PSAC), Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-057 Libérations Échec à un cours, Libération - Obligatoire
2012-058 Paye et avantages sociaux Déménagement, Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-059 Paye et avantages sociaux Conditions médicales, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO), Rapatriation
2012-060 Paye et avantages sociaux Paye
2012-061 Libérations Aménagement/accommodement, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2012-062 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire, Service de réserve
2012-063 Paye et avantages sociaux Annulation d'une mutation, Frais de réinstallation, Frais de voyage
2012-064 Paye et avantages sociaux Déménagement, Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-065 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Indemnités et Prestations, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-066 Harcèlement Harcèlement
2012-067 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesure administrative, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S), Première mise en garde (PMG)
2012-068 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Pouvoir discrétionnaire du MDN sous la DRAS 209.013
2012-069 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Reinstallation - Réservistes, Service de réserve
2012-070 Soins médicaux et dentaires Service de réserve, Services dentaires, Traitement médical
2012-071 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Examen administratif, Libération - Médicale, Libération - Prestations, Libération - volontaire, Prestation de pension, Service de réserve
2012-072 Harcèlement Comité d'évaluation des progrès (CEP)
2012-073 Autres Rapatriation
2012-074 Harcèlement Harcèlement
2012-075 Harcèlement Évaluation de situation
2012-076 Carrières Offres d'enrôlement, Paye, Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR), Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-077 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Discrimination
2012-078 Carrières Avertissement écrit (AE)
2012-079 Carrières Mesure administrative, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2012-080 Carrières Cessation du service de classe B, Service de réserve de classe B
2012-081 Autres Aménagement/accommodement, Mesure administrative
2012-082 Carrières Cessation du service de classe B, Conditions d'emploi pour réservistes, Service de réserve de classe B
2012-083 Carrières Respect des procédures/politiques, Service de réserve de classe B
2012-084 Carrières Première mise en garde (PMG)
2012-085 Carrières Grade intérimaire, Retour à un grade inférieur
2012-086 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Indemnités et Prestations
2012-087 Autres Logement familial (LF), Mesure administrative, Unité de logement résidentiel (ULR)
2012-088 Libérations Groupe professionnel militaire (GPM), Reclassement (RECL), Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS), Transfert de la Force régulière à la Force de réserve
2012-089 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
2012-090 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF) / Définition de personne à charge, Réside normalement – Interprétation à des fins de versement d'une indemnité
2012-091 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement
2012-092 Paye et avantages sociaux Respect des procédures/politiques
2012-093 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement
2012-094 Paye et avantages sociaux Achat d'une résidence principale, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-095 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension, Prestation de pension
2012-096 Paye et avantages sociaux Indemnité de recrutement
2012-097 Paye et avantages sociaux Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-098 Paye et avantages sociaux Élargissement de la Gamme de soins (GS) pour y inclure les traitements contre l'infertilité, Fécondation in vitro (FIV)
2012-099 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesure administrative
2012-100 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesure administrative
2012-101 Carrières Conseil de sélection, Respect des procédures/politiques, Service de réserve de classe B
2012-102 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesure administrative, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S), Première mise en garde (PMG)
2012-103 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-104 Paye et avantages sociaux Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2012-105 Paye et avantages sociaux Payé en trop
2012-106 Libérations Abus d'alcool, Drogue, Libération - Conduite/Performance, Programme des FC sur le contrôle des drogues
2012-107 Carrières Discrimination, Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-109 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-110 Libérations Libération - Obligatoire
2012-111 Paye et avantages sociaux Absence de critères encadrant l'exercice du pouvoir de recouvrement, Congé annuel, Préclusion promissoire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2012-112 Carrières Avancement de carrière, Entrée dans la zone de promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-113 Carrières Officiers sortis du rang, Promotion
2012-114 Carrières Avancement de carrière, Compétence en seconde langue officielle
2012-115 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Payé en trop, Pilote, Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2012-116 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2012-117 Carrières Autorisation de congé, Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
2012-118 Carrières Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
2012-119 Carrières Protection salariale, Transfert de catégorie de service (TCS)
2012-120 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Indemnité de déménagement
2012-121 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Frais de réinstallation, Payé en trop, Relocalisation des dépendants
2012-122 Harcèlement Libération - Obligatoire
2012-123 Harcèlement Harcèlement
2012-124 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Promotion
2012-125 Carrières Transfert de catégorie de service (TCS), Transfert de la Force régulière à la Force de réserve
2012-126 Carrières Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Service de réserve de classe B
2012-127 Paye et avantages sociaux Achat d'une résidence principale, Aide temporaire à la double résidence (ATDR), Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-128 Paye et avantages sociaux Admissibilité aux vivres et au logement aux frais de l'État, Frais d'absence du foyer (FAF), Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2012-129 Libérations Libération - Médicale, Libération - Réserve
2012-130 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Équité procédurale, Fin d'instruction
2012-131 Carrières Critères de promotion, Promotion, Service de réserve
2012-132 Paye et avantages sociaux Conditions médicales, Droits à la rente/pension, Indemnité d'invalidité - Force de Réserve, Service de réserve de classe C, Traitement médical
2012-133 Carrières Harcèlement, Mesures correctives, Rapport d'appréciation du rendement (RAP), Revue du développement du personnel
2012-134 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Frais d'absence du foyer (FAF), Préclusion promissoire
2012-135 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-136 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-137 Carrières Service de réserve de classe C
2012-138 Harcèlement Harcèlement
2012-139 Paye et avantages sociaux Entreposage à long terme (ELT), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2012-140 Paye et avantages sociaux Mesures de mise en marché, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-141 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Pouvoir discrétionnaire du MDN sous la DRAS 209.013
2012-142 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Examen administratif, Libération - Médicale, Réclamations contre la couronne, Transfert de catégorie de service (TCS), Transfert de la Force régulière à la Force de réserve
2012-143 Libérations Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Libération - Prestations
2012-144 Carrières Service de réserve de classe B
2012-145 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Promotion
2012-146 Carrières Cessation du service de classe B, Conditions d'emploi pour réservistes, Service de réserve de classe B
2012-147 Carrières Cessation du service de classe B, Mesures correctives, Service de réserve
2012-148 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesure administrative, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S), Première mise en garde (PMG)
2012-149 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2012-150 Paye et avantages sociaux Fécondation in vitro (FIV)
2012-151 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG), Service de réserve
2012-152 Libérations Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction
2012-153 Harcèlement Harcèlement
2012-154 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Service de réserve
2012-155 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2012-156 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S), Programme des FC sur le contrôle des drogues
2012-157 Paye et avantages sociaux Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ), Indemnité de déplacement, Service de réserve
2012-158 Harcèlement Première mise en garde (PMG)
2012-159 Soins médicaux et dentaires Dossier médical
2012-160 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2012-161 Carrières Grade intérimaire, Promotion
2012-162 Paye et avantages sociaux Rémunération et avantages sociaux, Service de réserve, Solde de cadre supérieur
2012-163 Paye et avantages sociaux Admissibilité aux vivres et au logement aux frais de l'État, Frais d'absence du foyer (FAF), Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Payé en trop
2012-164 Paye et avantages sociaux Définition de communauté, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2012-165 Libérations Comité d'évaluation des progrès (CEP), Équité procédurale, Fin d'instruction, Libération
2012-167 Paye et avantages sociaux Indemnités d'environnement
2012-168 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Service de réserve
2012-169 Autres Discrimination, Libertés fondamentales
2012-170 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2012-171 Carrières Service de réserve de classe B
2012-172 Carrières Service de réserve de classe B
2012-173 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction
2013-001 Carrières Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Équité procédurale, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2013-002 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Congé annuel, Droit au congé, Service de réserve
2013-003 Carrières Critères de promotion, Promotion
2013-004 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2013-005 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2013-006 Paye et avantages sociaux Aménagement/accommodement, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Payé en trop, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2013-007 Carrières Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Centre d'instruction d'été des cadets (CIEC), Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2013-008 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Préclusion promissoire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions imposées (RI)
2013-009 Libérations Échec à un cours, Fin d'instruction, Le processus administratif entraînant la libération obligatoire, Mesure administrative, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2013-010 Libérations Harcèlement, Libération - Obligatoire
2013-011 Paye et avantages sociaux Exception, Remboursement des frais de scolarité - Première Réserve, Service de réserve
2013-012 Paye et avantages sociaux Déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2013-013 Autres Décorations et titres honorifiques, Médaille du service spécial (MSS)
2013-014 Libérations Conditions médicales, Examen administratif, Libération - Obligatoire, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2013-015 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF)
2013-016 Carrières Conseil de sélection
2013-017 Libérations Libération
2013-018 Autres Rapatriation
2013-019 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2013-020 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Payé en trop, Préclusion promissoire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2013-021 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études, Préclusion promissoire
2013-022 Libérations Droit de déposer des griefs, Juridiction, Libération - Obligatoire, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2013-023 Carrières Pilote, Promotion, Reclassement volontaire (RECL V)
2013-024 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Service de réserve de classe C, Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-025 Libérations Libération - Conduite/Performance
2013-026 Carrières Âge de retraite obligatoire (ARO), Conditions de service
2013-027 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction
2013-028 Carrières Décorations et titres honorifiques, Service de réserve, Transfert à un sous-élément
2013-029 Paye et avantages sociaux Indemnités d'affectation temporaire, Indemnités de Service temporaire, Indemnités et Prestations, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST), Payé en trop, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Service de réserve de classe B
2013-030 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Solde de spécialiste
2013-031 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction, Pilote
2013-032 Paye et avantages sociaux Frais de garde/transport des animaux de compagnie, Indemnités et Prestations, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2013-033 Paye et avantages sociaux Gamme de soins (GS), Traitement médical
2013-034 Paye et avantages sociaux Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Indemnité de service en campagne (ISC), Indemnités d'environnement, Indemnités et Prestations
2013-035 Carrières Payé en trop, Promotion, Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2013-036 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Critères de promotion, Principe de l'universalité de service
2013-037 Paye et avantages sociaux Dépenses de transport, Indemnités de Service temporaire, Indemnités et Prestations
2013-038 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Équité procédurale, Libération - Médicale, Processus de l'examen administratif, Programme d'aide à la transition
2013-039 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Préclusion promissoire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2013-040 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Payé en trop, Préclusion promissoire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2013-041 Libérations Conditions de service, Libération, Pilote
2013-042 Libérations Droits à la rente/pension, Libération - Médicale, Prestation de pension, Service de réserve
2013-043 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2013-044 Libérations Drogue, Libération - Médicale, Libération - Obligatoire
2013-045 Carrières Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-046 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion, Violence familiale
2013-047 Carrières Promotion
2013-048 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle transitoire de vie chère - Unité de soutien de secteur (USS) de London, Indemnité transitoire de vie chère (IDTVC), Remise
2013-049 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2013-050 Paye et avantages sociaux Indemnité transitoire de vie chère (IDTVC), Payé en trop, Remise
2013-051 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études, Personnes à charge
2013-052 Paye et avantages sociaux Indemnité transitoire de vie chère (IDTVC), Payé en trop, Remise
2013-053 Harcèlement Examen administratif, Libération, Mesures correctives, Promotion
2013-054 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Dispositions contradictoires dans les différentes versions des manuels de pilotage, Échec à un cours
2013-055 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Notion de discrédit, Politiques sur l'usage des réseaux sociaux
2013-056 Libérations Âge de retraite obligatoire (ARO), Libération, Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-057 Soins médicaux et dentaires Services dentaires
2013-058 Harcèlement Promotion, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2013-059 Carrières Service de réserve de classe B
2013-060 Autres Logement familial (LF)
2013-061 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Paye, Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier, Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-062 Carrières Aménagement/accommodement, Équité procédurale, Libération - Médicale, Révision des politiques de maintien en poste - Mise à jour 2013
2013-063 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Compétences linguistiques à l'enrôlement, Échec à un cours, Loi sur les langues officielles
2013-064 Libérations Examen administratif, Libération - Conduite/Performance, Libération - Réserve
2013-065 Carrières Promotion
2013-066 Carrières Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC), Indemnités et Prestations, Promotion
2013-067 Libérations Conformité de l'Ordre de l'École du génie militaire des Forces canadiennes 5-02 avec la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5039-6, Prestation de l'instruction et de l'éducation dans les deux langues officielles, Enseignement dans la langue officielle de son choix, Libération - Obligatoire, Loi sur les langues officielles
2013-068 Carrières Union de fait
2013-069 Paye et avantages sociaux Décorations et titres honorifiques, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Indemnités
2013-070 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Gamme de soins (GS), Traitement médical
2013-071 Harcèlement Nécessité d'apporter des précisions à la politique applicable en matière de harcèlement
2013-072 Carrières Examen administratif, Loi sur les langues officielles, Mesures de carrière, Mise en garde et surveillance (MG et S), Processus de l'examen administratif
2013-073 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Indemnités et Prestations, Restrictions imposées (RI)
2013-074 Carrières Drogue, Mise en garde et surveillance (MG et S), Utilisation de drogue interdite
2013-075 Paye et avantages sociaux Indemnités d'affectation temporaire, Payé en trop, Recouvrement de sommes payées en trop
2013-076 Carrières Critères de promotion, Service de réserve
2013-077 Carrières Mesures correctives
2013-078 Carrières Dispense, Paiements à titre gracieux, Service de réserve de classe C
2013-079 Paye et avantages sociaux Indemnité d'affectation - Mise à jour du dossier 2011-052, Indemnité de mutation, Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-080 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
2013-081 Paye et avantages sociaux Administration des indemnités spéciales, Directives sur le service extérieur (DSE), Indemnités et Prestations
2013-082 Paye et avantages sociaux Paye, Protection salariale, Solde lors d'un reclassement volontaire (RECL V)
2013-083 Libérations Aménagement/accommodement, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Divulgation, Examen administratif, Libération - Médicale
2013-084 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Coûts d'entreposage, Libération - Médicale, Libération - volontaire, Lieu de service, Service obligatoire (SO)
2013-085 Carrières Mesure administrative, Première mise en garde (PMG)
2013-086 Libérations Examen administratif, Harcèlement, Libération, Mesures correctives, Promotion
2013-087 Carrières Affectation pour motifs personnels, Déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2013-088 Paye et avantages sociaux Allocation d'invalidité
2013-089 Carrières Paye, Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-090 Libérations Comité d'évaluation des progrès (CEP), Examen administratif, Fin d'instruction, Libération
2013-091 Libérations Examen administratif, Libération - Médicale
2013-092 Carrières Mesure administrative
2013-093 Carrières Mesure administrative, Représailles
2013-094 Libérations Première mise en garde (PMG)
2013-095 Carrières Mesure administrative, Représailles
2013-096 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2013-097 Carrières Comités de sélection
2013-098 Carrières Conditions de service
2013-099 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale, Programme d'aide à la transition, Traitement médical
2013-100 Paye et avantages sociaux Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Service de réserve de classe B, classe C
2013-101 Libérations Libération - Obligatoire
2013-102 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2013-103 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2013-104 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2013-105 Libérations Autorisation de congé, Libération
2013-106 Carrières Promotion, Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2013-107 Carrières En service, Service de réserve
2013-108 Carrières Inconduite sexuelle, Libération - Obligatoire, Processus de l'examen administratif
2013-109 Libérations Équité procédurale, Inconduite sexuelle, Libération - Conduite/Performance, Processus de l'examen administratif
2013-110 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2013-111 Carrières Service de réserve de classe B
2013-112 Paye et avantages sociaux Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Examen administratif, Libération - Médicale, Réclamations contre la couronne
2013-113 Libérations Discrétion ministérielle de l'article 92 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Droits à la rente/pension, Exactitude des renseignements fournis par la section des libérations de la Base concernant les exigences reliées aux choix de prestations de pension, Libération - Prestations, Prestation de pension, Transfert de la Force régulière à la Force de réserve
2013-114 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2013-115 Carrières Bris de contrat/promesse, Indemnité de recrutement
2013-116 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement de sommes payées en trop, Restrictions imposées (RI)
2013-117 Libérations Autorisation de congé, Libération - volontaire
2013-118 Harcèlement Abus de pouvoir
2013-119 Carrières Avancement de carrière, Conseil de sélection, Promotion
2013-120 Carrières Avertissement écrit (AE), Comité d'évaluation des progrès (CEP), Équité procédurale, Fin d'instruction, Mesure administrative, Mesures correctives
2013-121 Carrières Comités de sélection, Liste des candidats à l'intention du comité de sélection
2014-001 Paye et avantages sociaux Aménagement/accommodement, Comité d'évaluation des progrès (CEP), Échec à un cours, Harcèlement
2014-002 Carrières Aménagement/accommodement, Comité d'évaluation des progrès (CEP), Échec à un cours, Harcèlement
2014-003 Carrières Avertissement écrit (AE), Inconduite sexuelle, Mesures correctives
2014-004 Harcèlement Harcèlement
2014-005 Carrières Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR)
2014-006 Libérations Échec à un cours, Libération
2014-007 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine, Solde et promotion des pilotes
2014-008 Paye et avantages sociaux Frais additionnels de location de voiture, Frais de réinstallation, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2014-009 Carrières Plan d'enrôlement pour les infirmiers (ères) immatriculés(es), Promotion
2014-010 Autres Compétence en seconde langue officielle, Droit de déposer des griefs, Loi sur les langues officielles
2014-011 Paye et avantages sociaux Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
2014-012 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Solde de spécialiste
2014-013 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2014-014 Carrières Reclassement (RECL), Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-015 Libérations Libération - Médicale, Traitement médical
2014-016 Libérations Programme de réadaptation professionnelle
2014-017 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2014-018 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2014-019 Carrières Aide pour obligations familiales (AOF), En service, Enquête sommaire
2014-020 Paye et avantages sociaux Indemnité de risque (IR), Paiement des indemnités opérationnelles
2014-021 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2014-023 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2014-024 Paye et avantages sociaux Paye
2014-025 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine
2014-026 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2014-027 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Traitement médical
2014-028 Paye et avantages sociaux Bris de contrat/promesse, Indemnité de recrutement
2014-029 Paye et avantages sociaux Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC), Indemnités et Prestations, Promotion
2014-030 Paye et avantages sociaux Frais de bris d'hypothèque, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2014-031 Libérations Droits à la rente/pension, Libération - Réserve, Perte de prestations de retraite lors d'une mutation à la Réserve supplémentaire, Prestation de pension, Service de réserve de classe A
2014-032 Libérations Drogue, Examen administratif, Libération - Conduite/Performance
2014-033 Carrières Discrimination, Équité procédurale
2014-034 Carrières Bris de contrat/promesse, Entrée dans la zone de promotion, Offres d'enrôlement
2014-035 Carrières Bris de contrat/promesse, Offres d'enrôlement
2014-036 Carrières Départ dans la dignité, Programme de réadaptation professionnelle, Unité interarmées de soutien au personnel (UISP)
2014-037 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER)
2014-038 Carrières Retrait des fonctions militaires
2014-039 Paye et avantages sociaux Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC), Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire, Libération - Prestations
2014-040 Harcèlement Harcèlement
2014-041 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2014-042 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine
2014-043 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2014-044 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2014-045 Harcèlement Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2014-046 Carrières Critères de promotion
2014-047 Carrières Critères de promotion
2014-048 Carrières Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP)
2014-049 Carrières Processus d'emploi pour Réservistes, Service de réserve de classe B
2014-050 Harcèlement Harcèlement
2014-051 Harcèlement Mesures correctives, Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2014-052 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2014-053 Carrières Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Service de réserve de classe B, classe C
2014-055 Carrières Première mise en garde (PMG), Service de réserve de classe C
2014-056 Autres Sélection préalable au déploiement
2014-057 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Échec à un cours, Pilote
2014-058 Soins médicaux et dentaires Autorisation de congé, Congé de maladie, Traitement médical
2014-059 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2014-060 Libérations Droits à la rente/pension, Libération - Médicale
2014-061 Paye et avantages sociaux Frais de repas, Indemnité de repas (Karthoum), Recouvrement de sommes payées en trop
2014-062 Paye et avantages sociaux Paye, Réenrôlement
2014-063 Paye et avantages sociaux Paye, Recouvrement de sommes payées en trop, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-064 Libérations Libération - Obligatoire
2014-065 Libérations Libération - Conduite/Performance, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2014-066 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Perte de prestations d'allocation de retraite de la Force de réserve (ARFR) qui ont été accumulées, Service de réserve de classe B
2014-067 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Service de réserve de classe B
2014-068 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Service de réserve de classe B
2014-069 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2014-070 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine
2014-071 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2014-072 Paye et avantages sociaux Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Grade intérimaire, Retour à un grade inférieur
2014-073 Carrières Conditions de service
2014-074 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP)
2014-076 Harcèlement Mesures correctives
2014-078 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction
2014-079 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Restrictions
2014-080 Harcèlement Mesures correctives
2014-081 Carrières Programme de commandement et d'état-major interarmées
2014-082 Libérations Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2014-083 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Promotions rétroactives d'un pilote au grade de capitaine
2014-084 Carrières Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP)
2014-085 Paye et avantages sociaux Paye, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-086 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Réclamations contre la couronne, Recrutement
2014-087 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale, Période de maintien en poste
2014-088 Autres Enquête sommaire, Équité procédurale
2014-089 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Service de réserve
2014-090 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2014-091 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Reclassement obligatoire (RECL O)
2014-092 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Dossier médical, Examen administratif, Libération - volontaire, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-093 Carrières En service
2014-094 Paye et avantages sociaux Aménagement/accommodement, Fixation de plusieurs tarifs pour les logements privés, Frais d'absence du foyer (FAF)
2014-095 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire, Processus de l'examen administratif
2014-096 Libérations Examen administratif, Libération - Conduite/Performance, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2014-097 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Conduite/Performance, Mesure administrative
2014-098 Carrières Mesures correctives
2014-099 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction
2014-100 Carrières Protection salariale, Reclassement (RECL), Reclassement volontaire (RECL V)
2014-102 Paye et avantages sociaux Aide de retour au domicile en congé (ARDC), Indemnité de réintégration après le combat
2014-103 Paye et avantages sociaux Protection salariale, Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-104 Carrières Reclassement volontaire (RECL V)
2014-105 Libérations Inconduite sexuelle, Libération - Conduite/Performance
2014-106 Carrières Paye, Promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-107 Harcèlement Harcèlement
2014-108 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement de sommes payées en trop
2014-109 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2014-110 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF)
2014-111 Paye et avantages sociaux Augmentation du loyer maximal, Déclaration inexacte faite avec négligence
2014-112 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2014-113 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Paye
2014-114 Paye et avantages sociaux Allocation logement en dehors du Canada, Indemnité d'études
2014-115 Soins médicaux et dentaires Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2014-116 Carrières Première mise en garde (PMG)
2014-117 Carrières Date de la promotion – congé de maternité, Date de promotion des militaires en congé de maternité ou en congé de paternité
2014-118 Paye et avantages sociaux Coûts d'entreposage, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Frais de réinstallation, Frais de repas
2014-119 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2014-120 Carrières Aménagement/accommodement, Libération - Obligatoire
2014-121 Carrières Activités de réintégration postérieures au déploiement, Service de réserve de classe C, Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
2014-122 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Promotion
2014-123 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Recouvrement de la solde – Réunion obligatoire avec un spécialiste de la rémunération, Remise
2014-124 Carrières Première mise en garde (PMG)
2014-125 Carrières Première mise en garde (PMG)
2014-126 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Échec de formation
2014-127 Carrières Discrimination, Mesures correctives, Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC)
2014-128 Carrières Conseil de sélection
2014-129 Carrières Rapatriation
2014-130 Paye et avantages sociaux Directive d'affectation - Enrôlement, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2014-131 Paye et avantages sociaux Le paiement d'intérêt
2014-132 Carrières Conseil de sélection, Promotion, Réenrôlement
2014-133 Carrières Échec de formation, Rapport de cours
2014-134 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)
2014-135 Paye et avantages sociaux Payé en trop, Reclassement (RECL)
2014-136 Carrières Retour à un grade inférieur
2014-137 Libérations Libération - Médicale
2014-138 Paye et avantages sociaux Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
2014-139 Paye et avantages sociaux Frais de repas, Indemnité de repas (Karthoum), Recouvrement de sommes payées en trop
2014-141 Carrières Remède approprié, Comité d'évaluation des progrès (CEP), Échec de formation
2014-142 Carrières Entrée dans la zone de promotion
2014-143 Paye et avantages sociaux Aide de retour au domicile en congé (ARDC), Indemnité de réintégration après le combat
2014-144 Paye et avantages sociaux Aide de retour au domicile en congé (ARDC)
2014-145 Paye et avantages sociaux Paye, Payé en trop, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-146 Paye et avantages sociaux Aide de retour au domicile en congé (ARDC), Indemnité de réintégration après le combat
2014-147 Paye et avantages sociaux Aide de retour au domicile en congé (ARDC)
2014-148 Paye et avantages sociaux Indemnités d'affectation temporaire
2014-149 Carrières Équité procédurale, Mesures correctives
2014-154 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2014-156 Paye et avantages sociaux Indemnité de difficulté (ID), Indemnité de risque (IR), Paiement des indemnités opérationnelles
2014-157 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2014-158 Carrières Comité de révision de l'instruction, Échec de formation, Pilote
2014-159 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2014-160 Autres Aménagement/accommodement, Logement familial (LF)
2014-161 Carrières Avertissement écrit (AE), Équité procédurale, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2014-164 Autres Discrimination, Grossesse
2014-165 Paye et avantages sociaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve
2014-166 Paye et avantages sociaux Allocation logement en dehors du Canada, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2014-168 Carrières Promotion
2014-169 Paye et avantages sociaux Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
2014-170 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Recouvrement de sommes payées en trop
2014-171 Paye et avantages sociaux Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ), Indemnité de déménagement, Indemnités et Prestations
2014-172 Carrières Discrimination, Échec de formation, Pilote
2014-173 Paye et avantages sociaux Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC), Retenue d'impôt à la source
2014-174 Harcèlement Harcèlement
2014-175 Paye et avantages sociaux Indemnité d'entretien, Règlements sur le service militaire à l'étranger (RSME)
2014-177 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Reclassement volontaire (RECL V)
2014-178 Carrières Critères de promotion, Ordre de la Force aérienne 5006-17 (Politique sur les promotions – Réserve aérienne), Service de réserve
2014-179 Carrières Discrimination, Promotion
2014-180 Carrières Critères de promotion
2014-182 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement
2014-184 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Frais d'absence du foyer (FAF)
2014-185 Carrières Comité de révision de l'instruction, Fin d'instruction
2014-186 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR), Promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2014-187 Paye et avantages sociaux Indemnité de difficulté (ID), Indemnité de risque (IR), Paiement des indemnités opérationnelles
2014-188 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Remboursement des frais de nettoyage professionnel selon l'article 3.4.04 du PRIFC
2014-189 Paye et avantages sociaux Dispense, Indemnités et Prestations, Remboursement des frais de nettoyage professionnel selon l'article 3.4.04 du PRIFC
2014-191 Paye et avantages sociaux Réclamations contre la couronne
2014-192 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER)
2014-194 Paye et avantages sociaux Coûts d'entreposage, Indemnité de déménagement, Union de fait
2014-195 Paye et avantages sociaux Réclamations contre la couronne
2014-196 Carrières Application progressive des mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion
2014-197 Paye et avantages sociaux Indemnité de difficulté (ID), Indemnité de risque (IR), Paiement des indemnités opérationnelles
2014-198 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2014-199 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2014-200 Carrières Avancement de carrière, Promotion
2014-201 Autres Déchéance de décorations et de médailles, Remise d'une distinction honorifique, Service honorable
2014-202 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Critères de promotion
2014-206 Paye et avantages sociaux Directives sur le service extérieur (DSE), Indemnité différentielle de mission (IDM), Indice de Poste (IP), Règlements sur le service militaire à l'étranger (RSME)
2014-207 Libérations Libération - Obligatoire
2014-208 Harcèlement Équité procédurale
2014-209 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2014-210 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Payé en trop, Recouvrement de sommes payées en trop
2014-211 Paye et avantages sociaux Indemnité de réintégration après le combat
2014-212 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2014-214 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2015-001 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2015-002 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2015-003 Paye et avantages sociaux Frais de repas, Indemnités de Service temporaire, Repas achetés à une base militaire à l'étranger pendant un voyage en service temporaire
2015-004 Carrières Abandon de grade, Reclassement obligatoire (RECL O)
2015-006 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Rémunération et avantages sociaux
2015-007 Autres Discrimination, Harcèlement
2015-011 Paye et avantages sociaux Erreur de solde – le droit des membres d'être mis au courant, Paye, Payé en trop, Recouvrement de sommes payées en trop
2015-013 Carrières Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA), Fin d'instruction, Grossesse, Grossesse –
2015-019 Libérations Libération
2015-022 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion
2015-024 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2015-025 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2015-026 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC)
2015-028 Paye et avantages sociaux Réenrôlement
2015-033 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2015-038 Carrières Fin d'instruction
2015-040 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement de sommes payées en trop
2015-041 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement de sommes payées en trop
2015-042 Carrières Âge de retraite obligatoire (ARO)
2015-046 Paye et avantages sociaux Entrée dans la zone de promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2015-047 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2015-048 Carrières Promotion
2015-049 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Indemnité de mutation, La politique sur l'indemnité d'affectation
2015-050 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Le processus administratif entraînant la libération obligatoire, Libération - Médicale, Processus de l'examen administratif
2015-051 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Paiement des indemnités opérationnelles
2015-053 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Recouvrement de sommes payées en trop
2015-058 Paye et avantages sociaux Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
2015-064 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Rémunération et avantages sociaux
2015-065 Paye et avantages sociaux Droit de déposer un grief – Réserve supplémentaire
2015-067 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV), Gamme de soins (GS)
2015-069 Carrières Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
2015-072 Paye et avantages sociaux Indemnité de difficulté (ID), Indemnité de risque (IR), Procédures du Comité ministériel sur les
2015-075 Paye et avantages sociaux Frais de voyage, Indemnités de Service temporaire
2015-077 Soins médicaux et dentaires Drogue, Gamme de soins (GS), Traitement médical
2015-078 Paye et avantages sociaux Frais de bris d'hypothèque, Remboursement de la pénalité pour acquittement anticipé de l'hypothèque
2015-082 Harcèlement Harcèlement
2015-084 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2015-085 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Le paiement d'intérêt
2015-088 Carrières Avertissement écrit (AE), Juridiction relativement aux délais de présentation
2015-093 Paye et avantages sociaux Le paiement d'intérêt
2015-096 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2015-100 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2015-101 Paye et avantages sociaux Stationnement
2015-102 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2015-103 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat
2015-106 Paye et avantages sociaux Frais de garde/transport des animaux de compagnie, Frais de réinstallation, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-107 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC) – déplacement non direct
2015-110 Carrières Affectation pour motifs personnels
2015-111 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Échec à un cours
2015-114 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Paiement des indemnités opérationnelles
2015-115 Paye et avantages sociaux Aménagement/accommodement, Remise
2015-118 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Service de réserve de classe B
2015-120 Paye et avantages sociaux Service de réserve, Solde de spécialiste
2015-125 Carrières Droit à une annuité immédiate à la fin d'une période de service à long terme, Droits à la
2015-127 Paye et avantages sociaux Indemnité de service en mer (ISM), Indemnités et Prestations, Rémunération et avantages sociaux
2015-128 Paye et avantages sociaux Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Prestation de pension
2015-130 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2015-132 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Modification rétroactive à la politique sur les FAF au sujet des affectations à l'étranger, Restrictions imposées (RI)
2015-137 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2015-138 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2015-139 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence
2015-141 Paye et avantages sociaux Dépenses de transport, Rémunération et avantages sociaux
2015-142 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Indemnités et Prestations
2015-144 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2015-145 Paye et avantages sociaux Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO)
2015-150 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-152 Carrières Comité de révision de l'instruction, Échec de formation, Mesures correctives
2015-153 Carrières Conditions de service
2015-154 Carrières Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA), Entrée dans la zone de promotion, Réenrôlement
2015-158 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2015-159 Paye et avantages sociaux Stationnement
2015-160 Autres Divulgation, Respect des procédures/politiques
2015-161 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2015-164 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2015-165 Paye et avantages sociaux Indemnité de mutation, Modification des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux 208.849 concernant l'indemnité d'affectation, Transfert de catégorie de service (TCS)
2015-167 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2015-168 Carrières Compétence en seconde langue officielle, Échec de formation, Exigence d'un niveau de compétence en
2015-172 Autres Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2015-173 Autres Stationnement
2015-175 Paye et avantages sociaux Admissibilité aux vivres et au logement aux frais de l'État, Frais d'absence du foyer (FAF)
2015-176 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP)
2015-179 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2015-180 Paye et avantages sociaux Les couples militaires et l'indemnité des Frais d'absence du foyer (FAF), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Restrictions imposées (RI)
2015-181 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-187 Paye et avantages sociaux La signification de « service dans la Force de réserve » lors des calculs en matière de pension
2015-190 Carrières Conseil de sélection
2015-191 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-192 Paye et avantages sociaux Frais de voyage, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2015-194 Paye et avantages sociaux Indemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR), Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
2015-196 Paye et avantages sociaux Déménagement porte-à-porte, Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
2015-197 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF), Déclaration inexacte faite avec négligence
2015-198 Paye et avantages sociaux Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2015-199 Paye et avantages sociaux Indemnité de mutation, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Reinstallation - Réservistes
2015-202 Paye et avantages sociaux Indemnité de mutation
2015-203 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-204 Paye et avantages sociaux Discrimination, Aide pour obligations familiales (AOF), Aide au déplacement en congé (ADC), Frais d'absence du foyer (FAF)
2015-205 Carrières Bris de contrat/promesse, Entrée dans la zone de promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2015-206 Carrières Équité procédurale
2015-208 Paye et avantages sociaux La notion de « marché déprimé » selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2015-210 Carrières Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Retrait des fonctions militaires
2015-212 Carrières Catégorie de prime de rendement (CPR), Transfert de catégorie de service (TCS)
2015-213 Paye et avantages sociaux Restrictions imposées
2015-214 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2015-215 Paye et avantages sociaux Frais de voyage, Indemnités de Service temporaire
2015-221 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2015-224 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation
2015-227 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Relocalisation des dépendants
2015-228 Paye et avantages sociaux Déclaration inexacte faite avec négligence, Directeur Réclamations contentieux et affaires civiles (RCAC)
2015-229 Carrières Service de réserve
2015-231 Carrières Cessation du service de classe B, Processus d'emploi pour Réservistes
2015-235 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2015-237 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Déménagement
2015-240 Paye et avantages sociaux Abandon de grade, Harmonisation des définitions liées au reclassement dans les politiques relatives
2015-242 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette, Service de réserve
2015-245 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Restrictions imposées (RI)
2015-246 Carrières Promotion
2015-249 Soins médicaux et dentaires Élargissement de la Gamme de soins (GS) pour y inclure les traitements contre l'infertilité, Fécondation in vitro (FIV)
2015-250 Carrières Critères de promotion
2015-251 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF), Aménagement/accommodement
2015-254 Paye et avantages sociaux Réclamations contre la couronne
2015-255 Paye et avantages sociaux Aide temporaire à la double résidence (ATDR), Examen de la politique sur l'indemnité l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Militaires de la Réserve supplémentaire et le droit de déposer un grief, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-256 Paye et avantages sociaux Reinstallation - Réservistes
2015-265 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-266 Carrières Harcèlement, Rapport d'appréciation du rendement (RAP), Système d'évaluation du personnel des
2015-267 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Congé de maladie, En service, Libération
2015-268 Autres Frais de voyage, Service de réserve
2015-272 Paye et avantages sociaux Prestation de pension
2015-277 Paye et avantages sociaux Frais de voyage
2015-282 Autres Avancement de carrière, Officiers sortis du rang
2015-284 Autres Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2015-285 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Rémunération et avantages sociaux
2015-288 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
2015-289 Libérations Drogue, Examen administratif, Libération, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2015-290 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion
2015-293 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Indemnité de déménagement
2015-296 Paye et avantages sociaux Directives sur le service extérieur (DSE), Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2015-297 Carrières Promotion, Promotion des militaires faisant partie du Cadre de la Première réserve (CPR) du Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) au Quartier général de la Défense nationale (QGDN)
2015-298 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2015-299 Paye et avantages sociaux Congé de maladie, Frais de voyage, Traitement médical
2015-301 Paye et avantages sociaux Accès à de l'information détaillée en temps opportun lors d'un déménagement au retour d'une
2015-303 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Examen administratif, Libération - Médicale
2015-304 Carrières Harmonisation des directives en matière d'attribution de notes dans le cadre des rapports
2015-310 Autres Discrimination
2015-311 Soins médicaux et dentaires Enquête sommaire
2015-322 Autres Dispense, Programme spécial d'attribution de commission (PSAC), Recrutement
2015-326 Paye et avantages sociaux Augmentation du loyer maximal, Frais d'absence du foyer (FAF)
2015-327 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension, Libération - Prestations, Prestation de pension
2016-004 Autres Décorations et titres honorifiques
2016-005 Carrières Affectation pour motifs personnels
2016-006 Carrières Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
2016-007 Paye et avantages sociaux Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2016-008 Paye et avantages sociaux Mesure administrative
2016-011 Paye et avantages sociaux Directive d'affectation - Enrôlement
2016-012 Paye et avantages sociaux Remboursement de l'éducation subventionnée
2016-013 Paye et avantages sociaux Paye, Retard affectant l'étude des questions de solde relativement au groupe professionnel des
2016-019 Paye et avantages sociaux Congé annuel, Service de réserve
2016-020 Carrières Échec de formation, Pilote
2016-021 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2016-023 Carrières Avancement de carrière, Planification de la relève
2016-024 Carrières Comité de révision de l'instruction, Échec de formation
2016-028 Carrières Avertissement écrit (AE)
2016-031 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Révision des lignes directrices sur les limites géographiques
2016-032 Carrières Officiers sortis du rang
2016-035 Carrières Comité de révision de l'instruction, Échec de formation
2016-036 Carrières Fin d'instruction, Processus applicable aux comités d'évaluation des progrès (CEP) du Centre
2016-037 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2016-044 Autres Programme de réadaptation professionnelle
2016-046 Paye et avantages sociaux Remise
2016-047 Paye et avantages sociaux L'ancienneté comme critère pour avoir accès à une place de stationnement, La fixation d'une juste
2016-050 Carrières Directive d'affectation - Enrôlement, Réenrôlement
2016-051 Paye et avantages sociaux Directives sur le service extérieur (DSE), Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2016-052 Paye et avantages sociaux Indemnité de difficulté (ID), Indemnité de risque (IR)
2016-053 Autres Discrimination
2016-059 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation
2016-063 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion
2016-069 Carrières Conditions de service, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Modification
2016-070 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV), Gamme de soins (GS)
2016-072 Libérations Libération - Conduite/Performance
2016-073 Carrières Service de réserve de classe C
2016-078 Paye et avantages sociaux Aide temporaire à la double résidence (ATDR), Dispense
2016-080 Carrières Reclassement volontaire (RECL V)
2016-082 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Aide de retour au domicile en congé (ARDC)
2016-083 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Nouvelle directive provisoire –
2016-085 Paye et avantages sociaux Indemnités de Service temporaire, Indemnités et Prestations
2016-087 Libérations Directeur Réclamations contentieux et affaires civiles (RCAC), Fin d'instruction, Paiements à titre
2016-089 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé
2016-090 Autres Reconnaissance d'une union de fait entre deux militaires, Union de fait
2016-091 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Libération - Médicale
2016-098 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2016-099 Libérations Libération
2016-103 Paye et avantages sociaux Allocation logement en dehors du Canada, Directives sur le service extérieur (DSE), Directives sur
2016-104 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2016-106 Carrières Reclassement (RECL)
2016-109 Carrières Abandon de grade, Processus d'emploi pour Réservistes, Service de réserve de classe B
2016-110 Paye et avantages sociaux Calcul de la prime de service à l'étranger (PSE), Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2016-112 Carrières Service de réserve de classe B
2016-114 Carrières Conseil de sélection
2016-117 Paye et avantages sociaux Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC), Rémunération et avantages sociaux
2016-118 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP)
2016-119 Paye et avantages sociaux Harmonisation des politiques relatives à la carrière et de celles en matière de rémunération
2016-120 Libérations Examen administratif, Libération
2016-121 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Rigidité de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2016-124 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2016-125 Paye et avantages sociaux Indemnité de service en campagne (ISC) – affectation temporaire dans une unité non désignée, Indemnités
2016-126 Carrières Discrimination
2016-127 Paye et avantages sociaux Restrictions imposées (RI), Transfert de catégorie de service (TCS)
2016-129 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Programme de réinstallation
2016-131 Libérations Libération - Médicale
2016-134 Carrières Conseil de sélection
2016-144 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation
2016-145 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2016-146 Carrières Promotion
2016-151 Carrières Conseil de sélection
2016-152 Carrières Compétence en seconde langue officielle, Conseil de sélection, Promotion
2016-154 Paye et avantages sociaux Aide temporaire à la double résidence (ATDR)
2016-155 Paye et avantages sociaux Article 32 de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Congé
2016-156 Libérations Libération
2016-164 Carrières Politique désuète sur la promotion des médecins militaires, Promotion
2016-165 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2016-166 Paye et avantages sociaux Droit de toucher en même temps l'indemnité de difficulté (ID) et l'indemnité de service en mer (ISM)
2016-167 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2016-173 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Indemnité de déménagement
2016-175 Carrières Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR)
2016-177 Carrières Programme militaire d'etudes en droit (PMED)
2016-178 Paye et avantages sociaux Définition du « statut de militaire de carrière » - Indemnité d'affectation, Indemnité de mutation
2016-179 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2016-180 Carrières Service de réserve de classe C
2016-182 Autres Libération - Médicale, Programme d'aide à la transition
2016-183 Carrières Dotation en personnel au sein du Service d'administration et d'instruction pour les organisations
2016-186 Paye et avantages sociaux Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2016-189 Libérations Libération - Réserve, Service de réserve de classe A
2016-190 Carrières Service de réserve de classe A
2016-192 Carrières Indemnités et Prestations
2016-195 Carrières Dotation en personnel au sein du Service d'administration et d'instruction pour les organisations
2016-198 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2016-201 Paye et avantages sociaux Indice de Poste (IP)
2016-202 Carrières Avancement de carrière, Mesures de carrière
2016-208 Carrières Échec à un cours, Échec de formation, Fin d'instruction, Pilote
2016-211 Paye et avantages sociaux Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2016-213 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Processus d'emploi pour Réservistes, Service de réserve de classe B
2016-214 Paye et avantages sociaux Indemnité de mutation
2016-216 Paye et avantages sociaux Indemnité de mutation
2016-217 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2016-218 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Indemnité différentielle de vie chère - Rosemère, Québec
2016-219 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP)
2016-222 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Service d'administration et d'instruction pour les
2016-224 Carrières Effet possible sur la pension lorsqu'un engagement de durée intermédiaire de 20 ans est remplacé par erreur par de nouvelles conditions de service, Prestation de pension
2016-225 Carrières Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
2016-229 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER)
2016-230 Carrières Grade intérimaire, Retour à un grade inférieur
2017-001 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2017-002 Libérations Libération - Médicale, Libération - Prestations, Libération - Réserve
2017-004 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2017-006 Soins médicaux et dentaires Discrimination envers les couples homosexuels, Fécondation in vitro (FIV)
2017-009 Paye et avantages sociaux Indemnité d'invalidité - Force de Réserve, Service de réserve
2017-010 Carrières Processus d'emploi pour Réservistes, Service d'administration et d'instruction pour les
2017-011 Carrières Affectation pour motifs personnels
2017-012 Carrières Carièrres, Loi sur les langues officielles
2017-013 Carrières Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement
2017-014 Autres Loi sur les langues officielles
2017-018 Paye et avantages sociaux Manque de renseignements en matière de solde lors des processus de reclassement volontaire (RECL V)
2017-020 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Type d'affectation et déménagement aux frais de l'État accordés aux
2017-021 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement
2017-022 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2017-023 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2017-026 Carrières Représailles
2017-027 Carrières Représailles
2017-028 Carrières Représailles
2017-029 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2017-033 Carrières Discrimination
2017-034 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Entrée dans la zone de promotion
2017-036 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2017-037 Paye et avantages sociaux Autorisation de congé, Congé annuel, Congé de maternité/parental
2017-039 Carrières Affectation pour motifs personnels, Avancement de carrière, Mesures de carrière
2017-042 Carrières Promotion
2017-045 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2017-049 Paye et avantages sociaux Conditions de service, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
2017-053 Carrières Rapport de cours, Système de notation du Cours sur les opérations de l'Armée de terre
2017-055 Carrières Mesures correctives, Rapatriation, Revue du développement du personnel
2017-057 Carrières Avancement de carrière
2017-059 Carrières Avertissement écrit (AE), Mise en garde et surveillance (MG et S)
2017-060 Carrières Avertissement écrit (AE)
2017-061 Carrières Avertissement écrit (AE)
2017-065 Carrières Avancement de carrière, Officiers sortis du rang
2017-066 Paye et avantages sociaux Élimination du lien entre les vivres et le logement, Frais de repas, Quartiers et Rations
2017-067 Carrières Avertissement écrit (AE), Examen administratif, Mise en garde et surveillance (MG et S), Première mise
2017-068 Libérations Libération - Médicale, Libération - Obligatoire, Libération - volontaire
2017-069 Paye et avantages sociaux Quartiers et Rations, Union de fait
2017-071 Paye et avantages sociaux Transfert de catégorie de service (TCS), Refus d'accorder une restriction imposée à un militaire – alinéa 7(d) du CANFORGEN 184/12, Restrictions imposées
2017-072 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP), Libération - Prestations
2017-073 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI)
2017-074 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2017-075 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Médicale
2017-076 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2017-078 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG), Revue du développement du personnel
2017-079 Carrières Avancement de carrière, Solde de spécialiste
2017-082 Carrières Promotion, Retour à un grade inférieur
2017-083 Paye et avantages sociaux Indemnité d'invalidité - Force de Réserve, Service de réserve de classe C
2017-084 Paye et avantages sociaux Conditions de service, Droits à la rente/pension, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
2017-086 Harcèlement Évaluation de situation, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), Service de réserve de classe A
2017-087 Paye et avantages sociaux Directive d'affectation - Enrôlement, La nécessité de faire un contrôle de la qualité des offres
2017-092 Autres Enquête sommaire
2017-093 Paye et avantages sociaux Versement aux recrues d'une aide pour obligations familiales (AOF)
2017-094 Paye et avantages sociaux Dépenses de transport, Frais de voyage, Indemnités de Service temporaire, Utilisation du véhicule
2017-096 Carrières Revue du développement du personnel
2017-105 Carrières Période de service au même grade (PSMG), Promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2017-106 Carrières Avancement de carrière, Service de réserve
2017-109 Carrières Harcèlement, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2017-110 Carrières Harcèlement, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2017-111 Paye et avantages sociaux Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2017-112 Carrières Promotion
2017-114 Carrières Congé de maternité/parental
2017-115 Libérations Libération - Obligatoire, Service de réserve
2017-117 Carrières Entrée dans la zone de promotion
2017-118 Carrières Examen administratif, Reclassement obligatoire (RECL O), Échec à un cours, Conditions médicales, Abandon de grade, Paye, Échec de formation
2017-119 Paye et avantages sociaux Indemnité de mutation, Personnes à charge
2017-121 Paye et avantages sociaux Paye, Service de réserve
2017-122 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2017-121 Paye et avantages sociaux Carrières, Fournir un avis de libération aux hauts gradés, Planification de la relève
2017-127 Paye et avantages sociaux Déménagement, Indemnités d'affectation temporaire
2017-128 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2017-129 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2017-130 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Programme de vente d'habitation garantie (PVHG)
2017-132 Paye et avantages sociaux Congé annuel
2017-133 Paye et avantages sociaux Remboursement de l'éducation subventionnée
2017-134 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2017-135 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF), Frais d'absence du foyer (FAF), Quartiers et Rations
2017-137 Paye et avantages sociaux Paye, Service de réserve
2017-138 Carrières Avancement de carrière
2017-139 Carrières Inconduite sexuelle, Libération - Conduite/Performance
2017-140 Paye et avantages sociaux Personnes à charge, Directives sur le service extérieur (DSE)
2017-141 Paye et avantages sociaux Officiers sortis du rang, Transfert de catégorie de service (TCS)
2017-142 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Médicale, Libération - Obligatoire
2017-143 Carrières Mesures correctives
2017-144 Carrières Revue du développement du personnel
2017-145 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2017-148 Harcèlement Réclamations contre la couronne
2017-149 Harcèlement Réclamations contre la couronne
2017-150 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2017-151 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2017-152 Carrières Conseil de sélection
2017-154 Paye et avantages sociaux Mesure administrative, Stationnement
2017-155 Carrières Discrimination, Grossesse
2017-156 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2017-161 Carrières Mesures correctives
2017-162 Carrières Carièrres, Officiers sortis du rang
2017-163 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2017-164 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2017-165 Carrières Retrait des fonctions militaires, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC), Service de réserve de classe B
2017-167 Paye et avantages sociaux Abandon de grade, Service de réserve
2017-168 Paye et avantages sociaux Rémunération et avantages sociaux
2017-169 Paye et avantages sociaux Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
2018-001 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées
2018-003 Carrières Abandon de grade
2018-004 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2018-005 Harcèlement Harcèlement
2018-006 Carrières Décorations et titres honorifiques
2018-011 Libérations Libération - Obligatoire, Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2018-012 Paye et avantages sociaux Conditions de service, Examen des conditions de services offertes aux ré-enrôlé avant mai 2005, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
2018-014 Carrières Promotion, Service de réserve
2018-030 Carrières Harcèlement
2018-073 Libérations Libération - Obligatoire
2018-076 Paye et avantages sociaux Rémunération et avantages sociaux
2018-092 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S), Avertissement écrit, Mesures correctives
2018-107 Libérations Libérations
2019-005 Paye et avantages sociaux Rémunération et avantages sociaux
2019-062 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG), Avertissement écrit (AE), Mesure administrative
2019-079 Carrières Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC), Retrait des fonctions militaires
2019-080 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2019-090 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST), Solde de classe « C » le 31e jour d’un mois, Paiement de classe « C » au moyen du Système de solde révisé de la Réserve
2019-096 Carrières Retrait des fonctions militaires
2019-098 Carrières Mesures correctives
2019-103 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2019-107 Carrières Fin d'instruction
2019-115 Paye et avantages sociaux Indemnités et prestations
2019-120 Harcèlement Harcèlement
2019-142 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2019-146 Libérations Libération
2019-168 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Promotion
2019-172 Carrières Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2019-178 Carrières Transfert de catégorie de service (TCS)
2019-180 Carrières Liste des candidats à l'intention du comité de sélection
2019-184 Carrières Avertissement écrit (AE)
2019-185 Carrières Service de réserve de classe B
2019-188 Carrières Grade intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Promotion
2019-190 Carrières Avancement de carrière
2019-191 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-194 Carrières Status particulier pour motifs personnels
2019-195 Carrières Première mise en garde (PMG)
2019-200 Carrières Service de réserve de classe B, Processus d'emploi pour Réservistes
2019-205 Carrières Programme de formation des officiers - Force régulière
2019-213 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF)
2019-219 Carrières Mesure administrative, Première mise en garde (PMG), Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-221 Paye et avantages sociaux Payé en trop, Paye
2019-229 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2019-230 Carrières Promotion
2019-237 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Type d'affectation et déménagement aux frais de l'État accordés aux militaires des Forces armées canadiennes (FAC) qui suivent leur formation professionnelle élémentaire
2019-246 Carrières Programme spécial d'attribution de commission (PSAC)
2019-258 Carrières Service de réserve de classe C, Discrimination, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2019-261 Carrières Promotion
2019-266 Paye et avantages sociaux Remboursement des frais de scolarité - Première Réserve
2019-271 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2019-275 Carrières Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement, Offres d'enrôlement, Recrutement
2019-276 Libérations Libération - Obligatoire
2019-277 Libérations Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR), Libération - Obligatoire
2019-278 Libérations Libération - Obligatoire
2019-280 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2019-285 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2019-289 Carrières Service de réserve de classe B
2019-290 Paye et avantages sociaux Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
2019-291 Carrières Fin d'instruction, Échec à un cours, Comité d'évaluation des progrès (CEP)
2019-295 Carrières Aménagement/accommodement, Exigence opérationnelle justifiée – maîtrise de la langue, Promotion
2019-297 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-298 Paye et avantages sociaux Indemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR)
2019-299 Carrières Première mise en garde (PMG), Retrait des fonctions militaires
2019-300 Carrières Période de maintien en poste
2019-308 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2020-006 Carrières Promotion, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2020-007 Carrières Libération - Médicale. Services dentaires, Période de maintien en poste
2020-009 Carrières Programme spécial d'attribution de commission (PSAC)
2020-012 Carrières Fin d'instruction
2020-015 Carrières Mesures correctives
2020-017 Carrières Fin d'instruction
2020-019 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-022 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2020-023 Carrières Réenrôlement, Ancienneté comptant pour l'avancement (ACA)
2020-025 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-026 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S), Harcèlement
2020-029 Carrières Promotion, Avancement de carrière
2020-031 Carrières Mesures de carrière, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2020-032 Carrières Mesures de carrière
2020-039 Carrières Libération, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
2020-041 Paye et avantages sociaux Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO)
2020-045 Carrières Cessation du service de classe B, Service de réserve de classe C
2020-046 Carrières Promotion
2020-047 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-049 Harcèlement Évaluation de situation
2020-050 Paye et avantages sociaux Frais de voyage
2020-053 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2020-055 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2020-059 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Processus d'emploi pour Réservistes
2020-061 Harcèlement Rapatriation
2020-062 Paye et avantages sociaux Allocation logement en dehors du Canada, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2020-075 Carrières Transfert de catégorie de service (TCS)
2020-076 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2020-078 Carrières Fin d'instruction
2020-080 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée (PRIFC), Domicile projeté (DP)
2020-081 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée, Déménagement porte-à-porte
2020-082 Carrières Service de réserve, Solde de spécialiste
2020-083 Paye et avantages sociaux Congé annuel, Déménagement
2020-084 Paye et avantages sociaux Allocation logement en dehors du Canada
2020-086 Harcèlement Harcèlement
2020-087 Carrières Examen administratif, Harcèlement, Mesures correctives
2020-088 Paye et avantages sociaux Restrictions imposées, Frais d'absence du foyer (FAF)
2020-089 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Indemnité de déménagement
2020-090 Paye et avantages sociaux Reinstallation - Réservistes
2020-095 Libérations Échec de formation
2020-097 Paye et avantages sociaux Retenue d'impôt à la source
2020-098 Carrières Fin d'instruction
2020-102 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2020-104 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR)
2020-105 Paye et avantages sociaux le paiement d'intérêt
2020-108 Paye et avantages sociaux Frais de voyage
2020-109 Carrières Officiers sortis du rang
2020-111 Carrières Période de maintien en poste, Libération - Médicale
2020-112 Carrières Échec à un cours
2020-113 Carrières Service de réserve de classe A
2020-119 Carrières Service de réserve de classe B
2020-120 Carrières Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2020-121 Autres Aménagement/accommodement
2020-122 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2020-130 Carrières Mesures correctives
2020-131 Libérations Libération - Médicale
2020-132 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-134 Libérations Traitement médical, Libération - Médicale
2020-135 Carrières Retrait des fonctions militaires
2020-136 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2020-137 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études, Directives sur le service extérieur (DSE)
2020-138 Carrières Pilote, Réenrôlement, Dispense
2020-140 Harcèlement Promotion, Inconduite sexuelle
2020-141 Soins médicaux et dentaires Gamme de soins (GS)
2020-146 Paye et avantages sociaux Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP)
2020-147 Harcèlement Équité procédurale
2020-148 Carrières Fin d'instruction, Pilote, Comité d'évaluation des progrès (CEP)
2020-153 Carrières Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
2020-154 Carrières Comité d'évaluation des progrès (CEP), Fin d'instruction
2020-155 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2020-158 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2020-160 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Programme spécial d'attribution de commission (PSAC)
2020-161 Harcèlement Harcèlement
2020-163 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Promotion
2020-165 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2020-166 Carrières Harcèlement, Mesures correctives
2020-167 Soins médicaux et dentaires Services dentaires, Service de réserve
2020-171 Carrières Échec à un cours
2020-172 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-174 Paye et avantages sociaux Indemnité de service en campagne (ISC)
2020-175 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2020-176 Carrières Mesures correctives
2020-177 Paye et avantages sociaux Frais de production de nouvelles déclarations de revenus - Mauvaise gestion des dossiers de solde par les FAC, Recouvrement de sommes payées en trop
2020-178 Paye et avantages sociaux Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2020-179 Carrières Congé annuel
2020-180 Harcèlement Politique concernant le port de la barbe
2020-181 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2020-182 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2020-183 Carrières Fin d'instruction, Reclassement obligatoire (RECL O), Échec à un cours, Comité d'évaluation des progrès (CEP)
2020-184 Paye et avantages sociaux Définition de la date de la vente, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI), Mise en oeuvre de modifications à une politique
2020-185 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-187 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
2020-188 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2020-189 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-190 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2020-191 Paye et avantages sociaux Directives sur le service extérieur (DSE), Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2020-192 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-193 Carrières Représailles, Promotion, Avancement de carrière
2020-194 Paye et avantages sociaux Paye et advantages sociaux, Catégorie de prime de rendement (CPR), Transfert de catégorie de service (TCS)
2020-197 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement de sommes payées en trop
2020-198 Paye et avantages sociaux Cadre des instructeurs de cadets (CIC), Harcèlement
2020-200 Paye et avantages sociaux Paye et advantages sociaux, Indemnité de déménagement, Relocalisation des dépendants
2020-202 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2020-203 Soins médicaux et dentaires Traitement médical, Gamme de soins (GS)
2020-204 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-205 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2020-206 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Reinstallation - Réservistes
2020-210 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2020-211 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2020-221 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2020-222 Carrières Avertissement écrit (AE), Rapatriation
2020-223 Soins médicaux et dentaires Gamme de soins (GS)
2020-224 Soins médicaux et dentaires Soins medicaux et dentaires, Traitement médical, Gamme de soins (GS)
2020-226 Paye et avantages sociaux Occasion d'emploi dans la Réserve (OER)
2021-001 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2021-003 Carrières Première mise en garde (PMG), Opération HONOUR, Mesures correctives
2021-004 Paye et avantages sociaux Déménagement, Frais de réinstallation
2021-005 Carrières Date de la promotion – congé de maternité
2021-006 Soins médicaux et dentaires Indemnité d'études, Traitement médical
2021-011 Paye et avantages sociaux Examen de la politique sur l'indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2021-012 Soins médicaux et dentaires Conditions médicales
2021-013 Soins médicaux et dentaires Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2021-015 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2021-016 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-017 Harcèlement Inconduite sexuelle
2021-018 Libérations Libération - Médicale, Programme de réadaptation professionnelle
2021-019 Carrières Processus d'emploi pour Réservistes
2021-020 Soins médicaux et dentaires Traitement médical, Gamme de soins (GS)
2021-021 Carrières Première mise en garde (PMG)
2021-022 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2021-023 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2021-030 Carrières Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP), Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2021-031 Carrières Unité Interarmées de Soutien au Personnel (UISP), Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2021-032 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2021-034 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Articles de ménage et effets personnels
2021-035 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI), Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC
2021-037 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2021-038 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesure corrective
2021-039 Paye et avantages sociaux Indemnité de recrutement
2021-040 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Solde lors d'un reclassement volontaire (RECL V), Solde de spécialiste
2021-042 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement, Garantie de remboursement des pertes immobilières
2021-043 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (PGRPI)
2021-044 Libérations Libération - volontaire
2021-046 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-047 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2021-052 Paye et avantages sociaux Solde de classe « C » le 31e jour d'un mois
2021-057 Paye et avantages sociaux Examen de la politique sur l'indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Plan de garantie de remboursement des pertes
2021-058 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH), Indemnité de déménagement
2021-061 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2021-064 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-070 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Indemnité de déménagement, Dépenses de transport
2021-077 Carrières Sélection avant déploiement
2021-088 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2021-096 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-097 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-099 Carrières Discrimination, Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2021-100 Paye et avantages sociaux Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C
2021-103 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH), Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-106 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH), Déménagement, Indemnité de déménagement
2021-107 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Frais de garde/transport des animaux de compagnie, Indemnité de déménagement
2021-108 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Indemnité de déménagement
2021-109 Paye et avantages sociaux Entreposage à long terme (ELT), Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-128 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement
2021-133 Paye et avantages sociaux COVID-19, Indemnité de risque exceptionnel (IRE), Opération LASER
2021-138 Paye et avantages sociaux Conditions médicales, Traitement médical, Gamme de soins (GS)
2021-142 Paye et avantages sociaux Service de réserve de classe B, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-143 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Déclaration inexacte faite avec négligence
2021-145 Paye et avantages sociaux Droit à l'indemnité de la solde de spécialiste - Opérateur / Opératrice d'équipement d'information de combat (Marine) - Force de réserve - Première réserve - classe C
2021-149 Paye et avantages sociaux Directeur Réclamations contentieux et affaires civiles (RCAC), Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
2021-151 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-156 Paye et avantages sociaux Moderniser la politique sur l'aide pour obligations familiales (AOF)
2021-159 Paye et avantages sociaux Congé annuel, Libération - Prestations
2021-162 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC)
2021-163 Paye et avantages sociaux Discrimination, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2021-164 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Indemnité de risque (IR)
2021-168 Carrières Congé annuel, Libération - Prestations
2021-174 Autres Autres
2021-180 Paye et avantages sociaux Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO)
2021-181 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC
2021-182 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2021-183 Carrières Comité de sélection, Promotions
2021-184 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Frais d'absence du foyer (FAF)
2021-185 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-186 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2021-188 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST), Véhicule privé, Indemnités de Service temporaire
2021-191 Paye et avantages sociaux Service de réserve de classe B, Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2021-196 Carrières Recrutement, Réenrôlement
2021-197 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-198 Carrières Première mise en garde (PMG)
2021-200 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2021-201 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-204 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-207 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-211 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2021-212 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2021-213 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-215 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations, Service de réserve de classe B
2021-216 Paye et avantages sociaux Service obligatoire (SO)
2021-217 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-218 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-221 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2021-223 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-224 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-233 Paye et avantages sociaux Âge de retraite obligatoire (ARO)
2021-239 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Nouvelle directive provisoire – promotion à un grade intérimaire pendant la durée de l'affectation
2021-241 Carrières Promotion
2021-244 Carrières Promotion, Grade intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2021-246 Carrières Conditions médicales, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Libération
2021-249 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-266 Paye et avantages sociaux Frais additionnels de location de voiture
2021-271 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-272 Carrières Reclassement (RECL)
2021-277 Paye et avantages sociaux Grade intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2021-279 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-290 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2021-291 Harcèlement Évaluation de situation
2021-294 Carrières Relocalisation des dépendants, Déménagement, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2021-298 Paye et avantages sociaux Convention relative à l'occupation de logements de l'État
2021-301 Paye et avantages sociaux solde de spécialiste
2021-306 Paye et avantages sociaux Paye et avantages sociaux – Other financial matters, Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-308 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-309 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-310 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-311 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-313 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-314 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-315 Paye et avantages sociaux Déclaration inexacte faite avec négligence, Indemnité de recrutement
2021-317 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-318 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais d'études
2021-326 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S), Équité procédurale, Mesures correctives
2022-003 Carrières Paye et avantages sociaux, Autorisation de congé, Congé annuel, Droit au congé
2022-006 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2022-009 Carrières Promotion
2022-015 Carrières Mesures correctives
2022-022 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2022-024 Carrières Représailles
2022-025 Carrières Service de réserve
2022-031 Carrières Échec à un cours, Fin d'instruction, Entrée dans la zone de promotion
2022-032 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR)
2022-035 Carrières COVID-19
2022-037 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA), Période de service au même grade (PSMG)
2022-041 Carrières Mesures correctives
2022-045 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2022-046 Libérations Libèrations, COVID-19
2022-049 Autres Sujet à grief en vertu de la Loi sur la Défense nationale
2022-050 Autres Harcèlement, Sujet à grief en vertu de la Loi sur la Défense nationale
2022-053 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2022-057 Paye et avantages sociaux Élimination du bulletin de clarification 4 du DRASA - Notion de mise en vente active de la résidence principale, Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR)
2022-071 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives, Santé mentale
2022-073 Harcèlement Sujet à grief en vertu de la Loi sur la Défense nationale
2022-075 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2022-078 Carrières COVID-19
2022-081 Harcèlement Harcèlement
2022-089 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Discrimination, Pouvoir discrétionnaire du MDN sous la DRAS 209.013
2022-091 Carrières Première mise en garde (PMG), Mesures correctives
2022-098 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2022-100 Carrières COVID-19
2022-103 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2022-105 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2022-109 Carrières COVID-19
2022-110 Carrières Mesures correctives
2022-111 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2022-115 Carrières Conditions de service, Âge de retraite obligatoire (ARO)
2022-123 Paye et avantages sociaux Déménagement, Indemnité de déménagement
2022-125 Carrières COVID-19
2022-142 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2022-153 Carrières Abus d'alcool, Mesures de carrière, Exclusions
2022-156 Harcèlement Harcèlement
2022-162 Carrières COVID-19
2022-171 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2022-175 Carrières Quartiers et Rations
2022-186 Carrières COVID-19
2022-191 Harcèlement Harcèlement
2022-192 Carrières Aide au déplacement en congé (ADC)
2022-195 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2022-202 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension
2022-203 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension
2022-204 Paye et avantages sociaux Droits à la rente/pension
2022-205 Paye et avantages sociaux Prestation de pension
2022-212 Carrières COVID-19
2022-215 Paye et avantages sociaux Centralisation du traitement des demandes d'Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2022-221 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2022-244 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop, Mesure de recouvrement
2023-006 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2023-068 Carrières Politiques sur l'usage des réseaux sociaux, Rangers canadiens, Service de réserve de classe A
2019-034 Paye et avantages sociaux Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence
2019-035 Carrières Catégorie de prime de rendement (CPR), Période de service au même grade (PSMG), Transfert de catégorie de service (TCS)
2019-036 Carrières Comités de sélection, Promotion
2019-038 Carrières Service de réserve de classe C
2019-039 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-040 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-041 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2019-042 Carrières Conseil de sélection
2019-043 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-044 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-045 Carrières Comité d'évaluation des progrès, Échec à un cours
2019-048 Carrières Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement
2019-049 Soins médicaux et dentaires Gamme de soins (GS), Traitement médical
2019-050 Carrières Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement
2019-052 Paye et avantages sociaux Admissibilité aux vivres et au logement aux frais de l'État, Frais d'absence du foyer (FAF)
2019-053 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2019-054 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-055 Carrières Catégorie de prime de rendement (CPR), Entrée dans la zone de promotion, Transfert de catégorie de service (TCS)
2019-056 Carrières Promotion
2019-057 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
2019-058 Harcèlement Harcèlement
2019-059 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF) / Définition de personne à charge
2019-060 Carrières Échec à un cours, Pilote
2019-061 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-063 Paye et avantages sociaux Frais de repas
2019-065 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement paiement en trop/Remise d'une dette
2019-066 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG), Revu de la Directive et ordonnance administrative 5019-4
2019-071 Carrières Service de réserve de classe A
2019-072 Paye et avantages sociaux Indemnité de service en campagne (ISC), Recouvrement de sommes payées en trop
2019-073 Carrières Équité procédurale
2019-074 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-075 Paye et avantages sociaux Admissibilité à une indemnité de mutation, Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME)
2019-076 Harcèlement Équité procédurale, Harcèlement
2019-078 Harcèlement Harcèlement
2019-081 Carrières Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Service de réserve de classe B
2019-082 Libérations Libération
2019-083 Soins médicaux et dentaires Enquête sommaire
2019-084 Soins médicaux et dentaires Enquête sommaire
2019-085 Harcèlement Harcèlement
2019-086 Soins médicaux et dentaires Conditions médicales, Traitement médical
2019-087 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2019-088 Paye et avantages sociaux Libération - Prestations
2019-091 Paye et avantages sociaux Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence
2019-092 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2019-093 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement
2019-095 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais d'études
2019-099 Carrières Promotion
2019-100 Carrières Catégorie de prime de rendement (CPR)
2019-292 Carrières Échec de formation, Pilote
2019-293 Carrières Avertissement écrit (AE)
2019-294 Paye et avantages sociaux Reinstallation - Réservistes
2019-296 Paye et avantages sociaux Aide pour obligations familiales (AOF)
2019-301 Paye et avantages sociaux Politiques sur le remboursement des frais d'études
2019-302 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2019-304 Paye et avantages sociaux Reinstallation - Réservistes
2019-305 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2019-306 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2019-307 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-002 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2020-003 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-004 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Examen de la politique sur l'Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2020-005 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2020-008 Autres Décorations et titres honorifiques
2020-010 Autres Équité procédurale, Harcèlement, Service de réserve de classe A
2020-011 Carrières Échec de formation, Pilote
2020-013 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2020-016 Carrières Reclassement volontaire (RECL V)
2020-018 Paye et avantages sociaux Frais de bris d'hypothèque
2020-020 Carrières Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC)
2020-021 Paye et avantages sociaux Restrictions imposées (RI)
2020-024 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2020-027 Carrières Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR), Promotion
2020-028 Harcèlement Harcèlement
2020-030 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2020-035 Paye et avantages sociaux Solde de spécialiste, Solde lors d'un Reclassement volontaire (RECL V)
2020-036 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC
2020-037 Paye et avantages sociaux Programme militaire d'etudes en droit
2020-038 Harcèlement Harcèlement
2020-043 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Indemnité d'études
2020-044 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-054 Carrières Mesures correctives
2020-056 Paye et avantages sociaux Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer (FAF)
2020-063 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-064 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-065 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-066 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-067 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-068 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-069 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-070 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-071 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-072 Paye et avantages sociaux Paiement des indemnités opérationnelles
2020-073 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger (DSME), Indemnité d'études
2020-079 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-085 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF), Service de réserve de classe B
2020-091 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance-prêt hypothécaire (APH)
2020-092 Harcèlement Harcèlement
2014-203 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Restrictions imposées (RI), Transfert de catégorie de service (TCS)
2015-262 Paye et avantages sociaux Prime d'assurance emprunt hypothécaire (AEH), Programme de réinstallation intégrée (PRIFC)
2018-007 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2018-016 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Payé en trop
2018-018 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2018-019 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de mission (IDM), Indice de Poste (IP)
2018-020 Paye et avantages sociaux Service de réserve de classe B
2018-021 Soins médicaux et dentaires Traitement médical
2018-023 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
2018-025 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF)
2018-026 Paye et avantages sociaux Indemnité d'entretien
2018-027 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Médicale, Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
2018-028 Carrières Harcèlement, Mesures correctives
2018-029 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2018-031 Harcèlement Abus d'alcool, Harcèlement, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2018-032 Carrières Service de réserve de classe A
2018-035 Paye et avantages sociaux Rémunération et avantages sociaux, Transfert de catégorie de service (TCS)
2018-038 Carrières Avertissement écrit (AE), Équité procédurale et DOAD 5019-4, Mesures correctives
2018-039 Carrières Conditions de service, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Réenrôlement
2018-040 Carrières Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2018-042 Paye et avantages sociaux Service de réserve, Solde de spécialiste
2018-043 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Service de réserve
2018-044 Libérations Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Période de maintien en poste
2018-045 Carrières Avancement de carrière
2018-046 Paye et avantages sociaux Politiques de remboursement des frais de scolarité
2018-048 Carrières Directive d'affectation - Enrôlement
2018-049 Paye et avantages sociaux Frais de réinstallation, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2018-050 Paye et avantages sociaux Affectation pour motifs personnels
2018-051 Carrières Comité d'évaluation des progrès, Harcèlement, Inconduite sexuelle, Promotion
2018-053 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2018-055 Paye et avantages sociaux Solde de spécialiste
2018-056 Paye et avantages sociaux Indemnité d'invalidité - Force de Réserve, Service de réserve
2018-057 Libérations Libération - Médicale, Libération - Obligatoire
2018-058 Paye et avantages sociaux Service de réserve, Solde de spécialiste
2018-059 Paye et avantages soiaux Allocation de retraite à l'intention de la Force de réserve, Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC), Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC)
2018-060 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2018-061 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2018-062 Carrières Conseil de sélection
2018-063 Carrières Conseil de sélection, Promotion
2018-064 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2018-067 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-069 Libérations Libération - Conduite/Performance, Libération - Médicale, Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
2018-070 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC), Service de réserve de classe C
2018-074 Libérations Libération - Obligatoire, Syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
2018-075 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2018-077 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2018-078 Carrières Échec de formation, Pilote
2018-080 Soins médicaux et dentaires Libération - Médicale, Traitement médical
2018-081 Paye et avantages sociaux Congé de maternité/parental, Indemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR)
2018-082 Carrières Conditions de service, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Réenrôlement
2018-083 Carrières Rapatriation
2018-085 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-086 Paye et avantages sociaux Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
2018-088 Carrières Décorations et titres honorifiques
2018-089 Paye et avantages sociaux Conditions de service, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Réenrôlement
2018-090 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-093 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2018-095 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-098 Paye et avantages sociaux Conditions de service, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), Prestation de pension
2018-099 Carrières Échec à un cours, Fin d'instruction
2018-100 Carrières Mesures correctives
2018-101 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Reinstallation - Réservistes, Service de réserve
2018-102 Carrières Paye, Reclassement (RECL)
2018-103 Carrières Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST)
2018-104 Carrières Groupe professionnel militaire, Promotion
2018-106 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-108 Paye et avantages sociaux Paye
2018-110 Paye et avantages sociaux Paye, Programme de formation universitaire – Militaires du rang (PFUMR)
2018-111 Carrières Service de réserve de classe C
2018-113 Paye et avantages sociaux Admissibilité à une indemnité de mutation, Définition du « statut de militaire de carrière » - Indemnité d'affectation
2018-114 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2018-115 Carrières Drogue, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2018-116 Carrières Mesures correctives, Mise en garde et surveillance (MG et S)
2018-117 Paye et avantages sociaux Indemnités
2018-118 Paye et avantages sociaux Retard affectant l'étude des questions de solde relativement au groupe professionnel des spécialistes de systèmes de communication et d'information de l'Armée de terre (SSCIAT)
2018-119 Carrières Conseil de sélection
2018-121 Carrières Affectation pour motifs personnels, Promotion, Status particulier pour motifs personnels
2018-122 Paye et avantages sociaux Âge de retraite obligatoire (ARO), Libération - Obligatoire
2018-123 Carrières Libération, Libération - Conduite/Performance
2018-125 Carrières Comité d'évaluation des progrès, Échec de formation
2018-126 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-127 Carrières Rémunération et avantages sociaux, Transfert de catégorie de service (TCS)
2018-129 Carrières Rapport de cours
2018-130 Carrières Comité d'évaluation des progrès, Fin d'instruction, Pilote
2018-131 Carrières Mesures correctives
2018-132 Carrières Mesures correctives
2018-135 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2018-137 Harcèlement Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2018-140 Carrières Date de promotion des militaires en congé de maternité ou en congé de paternité
2018-141 Carrières Groupe professionnel militaire, Promotion
2018-143 Carrières Paye, Retour à un grade inférieur, Transfert de catégorie de service (TCS)
2018-144 Carrières Retour à un grade inférieur, Transfert de catégorie de service (TCS)
2018-145 Carrières Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Service de réserve de classe A, classe B
2018-146 Paye et avantages sociaux Paye, Transfert de catégorie de service (TCS)
2018-148 Carrières Fin d'instruction, Harcèlement
2018-149 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2018-150 Carrières Groupe professionnel militaire, Promotion
2018-151 Carrières Mise en garde et surveillance (MG et S)
2019-001 Carrières Promotion
2019-002 Libérations Âge de retraite obligatoire (ARO), Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2019-003 Carrières Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2019-006 Paye et avantages sociaux Frais de repas
2019-007 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2019-008 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-009 Harcèlement Harcèlement
2019-010 Libérations Libération - Obligatoire, Libération - volontaire
2019-011 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST), Service de réserve de classe B
2019-012 Carrières Groupe professionnel militaire, Promotion
2019-013 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-014 Carrières Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2019-015 Carrières Fin d'instruction, Pilote
2019-016 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Reclassement obligatoire (RECL O)
2019-017 Carrières Entrée dans la zone de promotion, Service de réserve, Transfert de catégorie de service (TCS)
2019-018 Paye et avantages sociaux Aide au transport pour raisons personnelles (ATRPF)
2019-019 Paye et avantages sociaux Catégorie de prime de rendement (CPR), Service de réserve de classe C
2019-020 Carrières Education Reimbursement Policies
2019-021 Harcèlement Harcèlement, Opération HONOUR
2019-022 Harcèlement Harcèlement
2019-023 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières
2019-024 Paye et avantages sociaux Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire (IFCVST), Service de réserve de classe A
2019-025 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat
2019-026 Paye et avantages sociaux Frais d'hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Indemnité de déménagement, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2019-027 Paye et avantages sociaux Frais de courtage et des honoraires d'avocat
2019-028 Paye et avantages sociaux Prime de courtage – Délai pour signer la renonciation dans laquelle le militaire indique son choix de ne pas vendre sa résidence
2019-029 Carrières Abandon de grade, Libération - Médicale, Reclassement (RECL)
2019-030 Carrières Conditions de service
2019-031 Carrières Promotion
2019-032 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2019-033 Paye et avantages sociaux Examen de la politique sur l'Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Indemnité de déménagement
2020-093 Paye et avantages sociaux Domicile projeté (DP)
2020-094 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger, Indemnité d'études
2020-096 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières
2020-101 Paye et avantages sociaux Directives sur le service militaire à l'étranger, Indemnité d'études
2020-103 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières
2020-106 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC)
2020-110 Autres Décorations et titres honorifiques
2020-115 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC
2020-116 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Voyage à la recherche d'un logement (VRL)
2020-117 Paye et avantages sociaux Indemnités d'environnement
2020-118 Paye et avantages sociaux Garantie de remboursement des pertes immobilières
2020-124 Carrières Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO), Rapatriation
2020-139 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-143 Soins médicaux et dentaires Fertilisation in vitro (FIV)
2020-145 Paye et avantages sociaux Aide au déplacement en congé (ADC)
2020-149 Paye et avantages sociaux Directives sur le service extérieur (DSE)
2020-150 Paye et avantages sociaux Droit de toucher en même temps l'indemnité de difficulté (ID) et l'indemnité de service en mer (ISM)
2020-151 Paye et avantages sociaux Droit de toucher en même temps l'indemnité de difficulté (ID) et l'indemnité de service en mer (ISM)
2020-152 Paye et avantages sociaux Droit de toucher en même temps l'indemnité de difficulté (ID) et l'indemnité de service en mer (ISM)
2020-157 Paye et avantages sociaux Indemnité d'études
2020-159 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-162 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2020-164 Carrières Conditions médicales, Promotion
2020-168 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2020-169 Carrières Première mise en garde (PMG)
2020-170 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2020-173 Paye et avantages sociaux Frais de bris d'hypothèque
2020-186 Paye et avantages sociaux Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2020-196 Autres Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC)
2020-199 Paye et avantages sociaux Directives sur le service extérieur (DSE)
2020-201 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Voyage à la recherche d'un logement
2021-002 Carrières Recul de la date des reclassements obligatoires, Reclassement obligatoire (RECL O)
2021-007 Carrières Mesures correctives
2021-010 Soins médicaux et dentaires Fécondation in vitro (FIV)
2021-014 Carrières Affectations
2021-024 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2021-025 Carrières Revue du développement du personnel
2021-026 Carrières Revue du développement du personnel
2021-027 Carrières Mesures correctives
2021-028 Carrières Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2021-029 Carrières Mutation entre éléments
2021-041 Carrières Promotion
2021-048 Paye et avantages sociaux Avertissement écrit (AE)
2021-049 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-050 Soins médicaux et dentaires Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM)
2021-051 Paye et avantages sociaux Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-053 Paye et avantages sociaux Articles de ménage et effets personnels, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-054 Paye et avantages sociaux Indemnité de déménagement
2021-055 Carrières Promotion
2021-056 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2021-059 Harcèlement Évaluation de situation, Harcèlement
2021-062 Harcèlement Examen administratif, Libération - Médicale
2021-065 Paye et avantages sociaux Indemnité de maternité et parentale (IMAT-IPAR)
2021-067 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-068 Paye et avantages sociaux Paye
2021-069 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-071 Harcèlement Harcèlement
2021-072 Libérations Contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), Libération - Médicale
2021-073 Carrières Première mise en garde (PMG), Promotion
2021-074 Carrières Mesures correctives, Rapatriation
2021-075 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives
2021-076 Carrières Avertissement écrit (AE), Mesures correctives, Première mise en garde (PMG), Rapport d'appréciation du rendement (RAP)
2021-081 Paye et avantages sociaux Frais d'absence du foyer (FAF), Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), Recouvrement de sommes payées en trop, Restrictions imposées (RI)
2021-083 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-084 Soins médicaux et dentaires Gamme de soins (GS)
2021-085 Paye et avantages sociaux Indemnités
2021-087 Paye et avantages sociaux Indemnité pour pertes d'indemnités opérationnelles (IPIO), Rapatriation
2021-089 Paye et avantages sociaux Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation (GIDA)
2021-091 Paye et avantages sociaux Articles de ménage et effets personnels, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)
2021-092 Carrières Annulation d'un déploiement
2021-093 Paye et avantages sociaux Libération, Remboursement de l'éducation subventionnée
2021-094 Carrières Service de réserve de classe B
2021-101 Paye et avantages sociaux Indemnités et Prestations
2021-102 Paye et avantages soociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-104 Carrières Retrait des fonctions militaires
2021-105 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-111 Carrières Harcèlement, Rapatriation
2021-112 Paye et avantages sociaux Processus d'emploi pour Réservistes
2021-113 Paye et avantages sociaux Indemnités
2021-115 Carrières Affectations
2021-116 Carrières Échec à un cours, Échec de formation
2021-122 Carrières Évaluation et reconnaissance des acquis (ERA)
2021-123 Harcèlement Équité procédurale, Harcèlement
2021-124 Carrières Grade intérimaire, Retour à un grade inférieur
2021-125 Carrières Service de réserve
2021-126 Paye et avantages sociaux Payé en trop, Recouvrement de sommes payées en trop
2021-127 Paye et avantages sociaux Paye
2021-130 Carrières Frais de repas
2021-131 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-132 Paye et avantages sociaux Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)
2021-136 Paye et avantages sociaux Mesures correctives
2021-137 Carrières Discrimination, Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)
2021-140 Paye et avantages sociaux Programme militaire d'etudes en droit, Reclassement volontaire (RECL V)
2021-144 Paye et avantages sociaux Recouvrement de sommes payées en trop
2021-146 Paye et avantages sociaux Harcèlement
2021-147 Paye et avantages sociaux Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (GRPI)
2021-148 Paye et avantages sociaux Programme de réadaptation professionnelle, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), Service de réserve de classe B
2021-150 Carrières Harcèlement
2021-170 Paye et avantages sociaux Directive d'affectation - Enrôlement, Indemnités et Prestations, Résidence principale
2021-171 Paye et avantages sociaux Mise en garde et surveillance (MG et S)
2021-177 Autres Autre
2021-178 Autres Fin d'instruction
2021-179 Carrières Mesures de carrière, Exclusions

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