Sommaires de cas
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Certains sommaires des Conclusions et recommandations (C et R) du Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) des cinq dernières années et les résumés des décisions du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces C et R.
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Plus récents Sommaires
- # 2020-098 Carrières, Fin d'instruction
- # 2020-089 - Paye et avantages sociaux, Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais, Indemnité de déménagement
- # 2020-087 - Carrières, Examen administratif, Harcèlement, Mesures correctives
- # 2020-086 - Harcèlement
- # 2020-082 - Carrières, Service de réserve, Solde de spécialiste
- # 2020-078 - Carrières, Fin d'instruction
- # 2020-075 - Carrières, Transfert de catégorie de service
- # 2020-062 - Paye et avantages sociaux, Allocation logement en dehors du Canada, Directives sur le service militaire à l’étranger
- # 2020-061 - Harcèlement, Rapatriation
- # 2020-053 - Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2020-047 - Carrières, Première mise en garde
- # 2020-046 - Carrières, Promotion
- # 2020-045 - Carrières, Cessation du service de classe B, Service de réserve de classe C
- # 2020-032 - Carrières, Mesures de carrière
- # 2020-031 - Carrières, Mesures de carrière, Mise en garde et surveillance
- # 2020-029 - Carrières, Promotion, Avancement de carrière
- # 2020-012 - Carrières, Fin d’instruction
- # 2020-006 - Carrières, Promotion, Contraintes à l’emploi pour raisons médicales
- # 2019-261 - Carrières, Promotion
- # 2021-266 Paye et avantages sociaux, Frais additionnels de location de voiture
- # 2021-239 Paye et avantages sociaux, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation, Nouvelle directive provisoire – promotion à un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation
- # 2021-233 Paye et avantages sociaux, Âge de retraite obligatoire
- # 2021-224 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-223 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-218 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-217 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2020-039 - Carrières, Libération, Libération - Conduite/Performance, Libération - Obligatoire
- # 2020-026 - Carrières, Mise en garde et surveillance, Harcèlement
- # 2020-015 - Carrières, Mesures correctives
- # 2019-289 - Carrières, Service de réserve de classe B
- # 2019-285 - Carrières, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2019-280 - Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2019-237 - Paye et avantages sociaux , Indemnité de déménagement, Type d’affectation et déménagement aux frais de l’État accordés aux militaires des Forces armées canadiennes qui suivent leur formation professionnelle élémentaire
- # 2019-195 - Carrières, Première mise en garde
- # 2019-185 - Carrières, Service de réserve de classe B
- # 2019-180 - Carrières, Liste des candidats à l’intention du comité de sélection
- # 2019-178 - Carrières, Transfert de catégorie de service
- # 2019-168 - Carrières, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation, Promotion
- # 2019-142 - Paye et avantages sociaux, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2019-120 - Harcèlement
- # 2021-213 - Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-204 - Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-201 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-191 - Paye et avantages sociaux, Service de réserve de classe B, Aide au transport pour raisons personnelles
- # 2021-188 - Paye et avantages sociaux, Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire, Véhicule privé, Indemnités de Service temporaire
- # 2021-184 - Paye et avantages sociaux, Aide au déplacement en congé, Frais d'absence du foyer
- # 2021-182 - Carrières, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation
- # 2021-181 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC
- # 2021-180 - Paye et avantages sociaux, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles
- # 2021-168 - Carrières, Congé annuel, Libération - Prestations
- # 2021-164 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations, Indemnité de risque
- # 2021-163 - Paye et avantages sociaux, Discrimination, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- # 2021-162 - Paye et avantages sociaux, Aide au déplacement en congé
- # 2021-159 - Paye et avantages sociaux, Congé annuel, Libération - Prestations
- # 2021-156 - Paye et avantages sociaux, Aide pour obligations familiales, Moderniser la politique sur l’aide pour obligations familiales
- # 2021-151 - Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-149 - Paye et avantages sociaux, Directeur Réclamations contentieux et affaires civiles, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais
- # 2021-145 - Paye et avantages sociaux, Droit à l’indemnité de la solde de spécialiste - Opérateur / Opératrice d’équipement d’information de combat (Marine) - Force de réserve - Première réserve - classe C, Solde de spécialiste
- # 2021-143 - Paye et avantages sociaux, Aide au déplacement en congé, Déclaration inexacte faite avec négligence
- # 2021-142 - Paye et avantages sociaux, Service de réserve de classe B, Indemnité différentielle de vie chère
- # 2021-138 - Paye et avantages sociaux, Conditions médicales, Traitement médical, Gamme de soins
- # 2021-133 - Paye et avantages sociaux, COVID-19, Indemnité de risque exceptionnel, Opération LASER
- # 2021-128 - Paye et avantages sociaux, Indemnité de déménagement
- # 2021-109 - Paye et avantages sociaux, Entreposage à long terme, Indemnité différentielle de vie chère
- # 2021-108 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du PRIFC, Indemnité de déménagement
- # 2021-107 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Frais de garde/transport des animaux de compagnie, Indemnité de déménagement
- # 2021-106 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire, Déménagement, Indemnité de déménagement
- # 2021-100 - Paye et avantages sociaux, Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C
- # 2021-099 - Carrières, Discrimination, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2021-097 - Paye et avantages sociaux, Indemnités et Prestations
- # 2021-096 - Paye et avantages sociaux, Amélioration des immobilisations selon l'article 8.2.10 du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
- # 2021-088 - Paye et avantages sociaux, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation
- # 2021-077 - Carrières, Sélection avant déploiement
- # 2021-070 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Indemnité de déménagement, Dépenses de transport
- # 2021-064 - Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2021-061 - Paye et avantages sociaux, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2021-058 - Paye et avantages sociaux, Prime d'assurance emprunt hypothécaire, Indemnité de déménagement
- # 2021-057 - Paye et avantages sociaux, Examen de la politique sur l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Plan de garantie de remboursement des pertes
- # 2021-052 - Paye et avantages sociaux, Solde de classe « C » le 31e jour d’un mois
- # 2021-047 - Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2021-040 - Paye et avantages sociaux, Catégorie de prime de rendement, Solde lors d’un reclassement volontaire, Solde de spécialiste
- # 2021-023 Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2021-020 - Soins médicaux et dentaires, Traitement médical, Gamme de soins
- # 2021-015 - Carrières, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2021-012 - Soins médicaux et dentaires, Conditions médicales
- # 2021-011 - Paye et avantages sociaux, Examen de la politique sur l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Prime d'assurance-prêt hypothécaire
- # 2021-005 - Carrières, Date de la promotion – congé de maternité
- # 2021-001 - Paye et avantages sociaux, Frais d'absence du foyer
- # 2020-221 - Carrières, Fin d'instruction, Pilote
- # 2020-206 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Reinstallation - Réservistes
- # 2020-205 - Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2020-191 - Paye et avantages sociaux, Directives sur le service extérieur, Directives sur le service militaire à l'étranger
- # 2020-187 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences
- # 2020-185 - Paye et avantages sociaux, Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières
- # 2020-182 - Paye et avantages sociaux, Frais d'absence du foyer
- # 2020-179 - Carrières, Congé annuel
- # 2020-172 - Carrières, Première mise en garde
- # 2020-163 - Carrières, Grade/solde intérimaire pendant la durée de l’affectation, Promotion
- # 2020-148 - Carrières, Fin d'instruction, Pilote, Comité d'évaluation des progrès
- # 2020-141 - Soins médicaux et dentaires, Gamme de soins
- # 2020-136 - Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2020-122 - Soins médicaux et dentaires, Traitement médical
- # 2020-120 - Carrières, Conditions médicales, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2020-097 - Paye et avantages sociaux, Retenue d'impôt à la source
- # 2020-095 - Libérations, Échec de formation
- # 2020-090 - Paye et avantages sociaux, Reinstallation - Réservistes
- # 2020-088 - Paye et avantages sociaux, Restrictions imposées, Frais d'absence du foyer
- # 2020-084 - Paye et avantages sociaux, Allocation logement en dehors du Canada
- # 2020-083 - Paye et avantages sociaux, Congé annuel, Déménagement
- # 2020-081 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée, Déménagement porte-à-porte
- # 2020-080 - Carrères, Programme de réinstallation intégrée, Domicile projeté
- # 2020-076 - Carrères, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2020-059 - Carrères, Occasion d'emploi dans la Réserve, Processus d'emploi pour Réservistes
- # 2020-055 - Carrières, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2020-050 - Paye et avantages sociaux, Frais de voyage
- # 2020-049 - Harcèlement, Évaluation de situation
- # 2020-041 - Paye et avantages sociaux, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles
- # 2020-025 - Carrières, Première mise en garde
- # 2020-023 - Carrières, Réenrôlement, Ancienneté comptant pour l'avancement
- # 2020-022 - Carrières, Mise en garde et surveillance
- # 2020-019 - Carrières, Première mise en garde
- # 2020-017 - Carrières, Fin d'instruction
- # 2020-009 - Carrières, Programme spécial d'attribution de commission
- # 2020-007 - Carrières, Libération - Médicale, Services dentaires, Période de maintien en poste
- # 2019-308 - Paye et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire
- # 2019-300 - Carrières, Période de maintien en poste
- # 2019-299 - Carrières, Première mise en garde, Retrait des fonctions militaires
- # 2019-298 - Paye et avantages sociaux, Indemnité de maternité et parentale
- # 2019-297 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
- # 2019-295 - Carrières, Aménagement/accommodement, Exigence opérationnelle justifiée – maîtrise de la langue, Promotion
- # 2019-291 - Carrières, Fin d'instruction, Échec à un cours, Comité d'évaluation des progrès
- # 2019-290 - Paye et avantages sociaux, Indemnité d'invalidité - Force de Réserve
- # 2019-277 - Libérations, Programme de formation des officiers de la Force régulière, Libération - Obligatoire
- # 2019-275 - Carrières, Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement, Offres d’enrôlement, Recrutement
- # 2019-266 - Paye et avantages sociaux, Remboursement des frais de scolarité - Première Réserve
- # 2019-246 - Carrières, Programme spécial d'attribution de commission
- # 2019-221 - Paye et avantages sociaux, Payé en trop, Paye
- # 2019-219 - Carrières, Mesure administrative, Première mise en garde, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2019-213 - Paye et avantages sociaux, Aide pour obligations familiales
- # 2019-205 - Carrières, Programme de formation des officiers - Force régulière
- # 2019-200 - Carrières, Service de réserve de classe B, Processus d'emploi pour Réservistes
- # 2019-191 - Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2019-184 - Carrières, Avertissement écrit
- # 2019-146 - Libérations, Libération
- # 2019-107 - Carrières, Fin d’instruction
- # 2019-103 - Paye et avantages sociaux, Indemnité d'études
- # 2019-098 - Carrières, Mesures correctives
- # 2019-096 - Carrières, Retrait des fonctions militaires
- # 2019-080 - Carrières, Rapport d’appréciation du rendement
- # 2019-079 - Carrières, Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes, Retrait des fonctions militaires
- # 2019-062 - Carrières, Mesures correctives, Première mise en garde, Avertissement écrit, Mesure administrative
- # 2019-090 - Rémunération et avantages sociaux, Instruction des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire, Solde de classe « C » le 31e jour d’un mois, Paiement de classe « C » au moyen du Système de solde révisé de la Réserve
- # 2019-005 - Rémunération et avantages sociaux, Indemnités et Prestations, Service de réserve de classe A, Indemnité de déplacement
- # 2018-107 - Libérations, Contraintes à l'emploi pour raisons médicales
- # 2018-092 - Carrières, Mise en garde et surveillance, Avertissement écrit, Mesures correctives
- # 2018-076 - Rémunération et avantages sociaux, Indemnité de maternité et parentale, Recouvrement de sommes payées en trop
- # 2018-073 - Libérations, Libération, Libération - Obligatoire
- # 2018-030 - Carrières, Harcèlement
- # 2018-014 - Carrières, Promotion, Service de reserve
- # 2017-162 - Carrières, Officiers sortis du rang
- # 2017-151 - Soins médicaux et dentaires, Traitement médical
- # 2017-150 - Paye et avantages sociaux, Indemnité d'études
- # 2017-122 - Carrières, Première mise en garde, Mesures correctives
- # 2017-118 Carrières, Examen administratif, Reclassement obligatoire, Échec à un cours, Conditions médicales, Abandon de grade, Paye, Échec de formation
- # 2017-093 - Paye et avantages sociaux, Aide pour obligations familiales, Versement aux recrues d’une aide pour obligations familiales
- # 2019-071 - Paye et avantages sociaux, Transfert de catégorie de service, Refus d’accorder une restriction imposée à un militaire – alinéa 7(d) du CANFORGEN 184/12, Restrictions imposées
- # 2017-028 - Carrières, Représailles
- # 2017-027 - Carrières, Représailles
- # 2017-026 - Carrières, Représailles
- # 2017-013 - Carrières, Gestion inappropriée d'un dossier par la chaîne de commandement
- # 2017-012 - Carrières, Loi sur les langues officielles
- # 2015-288 - Paye et avantages sociaux, Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Indemnité pour l'occupation temporaire de deux résidences
- # 2015-213 - Paye et avantages sociaux, Restrictions imposées
- # 2015-204 - Paye et avantages sociaux, Discrimination, Aide pour obligations familiales, Aide au déplacement en congé, Frais d'absence du foyer
- # 2014-136 - Carrières, Retour à un grade inférie
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