# 2014-006 Libérations, Échec à un cours, Libération

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–04–30

Le plaignant a été libéré des Forces Armées Canadiennes (FAC) après avoir échoué à son cours d'officier du génie – niveau élémentaire, à deux reprises.

Le plaignant s'est opposé à sa libération, prétextant ne pas avoir eu l'opportunité de faire valoir ses droits lors du Comité d'évaluation des progrès. Il estime pouvoir continuer à servir avantageusement au sein des FAC dans un groupe professionnel militaire (GPM) qui correspond mieux à son potentiel. Le plaignant allègue également que les FAC n'ont pas respecté leur obligation de lui fournir son instruction individuelle et ses évaluations dans la langue officielle de son choix.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief expliquant que le plaignant avait échoué à son cours à plusieurs reprises et qu'il avait démontré un manque de leadership, d'initiative, de la difficulté dans les prises de décisions et une inefficacité à travailler sous pression. L'AI a conclu que les FAC avaient déployé tous les efforts nécessaires pour permettre au plaignant de réussir son cours, incluant une reprise d'examen dans la langue de son choix.

En ce qui concerne la langue d'instruction, le Comité a conclu que l'instruction individuelle du plaignant ne lui avait pas été fournie en conformité avec la Loi sur les langues officielles et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5039-6. Le Comité a conclu que le plaignant avait été désavantagé par rapport à ses pairs, peu importe le nombre de tentatives que l' l'École du génie militaire des Forces canadiennes (ÉGMFC) lui avait fourni dans une autre langue que la langue officielle de son choix.

Le Comité a noté que les difficultés du plaignant en matière de leadership étaient surtout apparentes dans un contexte d'opérations en campagne lorsque le tempo opérationnel est accru. Le Comité a précisé qu'il était donc possible que le plaignant satisfasse aux exigences d'autres occupations où cette pression et ce degré d'urgence seraient moindres ou moins omniprésentes, mentionnant que cette question n'avait pas été examinée par l'officier de sélection du personnel de la base, l'option d'un reclassement vers un autre GPM d'officier n'ayant pas été envisagée.

Le Comité a donc conclu que le commandant de l'ÉGMFC et le Directeur - Administration (carrières militaires) ne disposaient pas d'un rapport complet de la situation du plaignant leur permettant de prendre une décision juste et éclairée concernant l'avenir du plaignant au sein des FAC.

Conséquemment, le Comité a recommandé au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) d'accueillir partiellement le grief et d'ordonner l'examen détaillé de la situation du plaignant, afin de déterminer s'il possède les qualités et les attributs nécessaires pour servir en tant qu'officier au sein d'un autre GPM où l'instruction individuelle et l'éducation se dérouleraient dans la langue officielle de son choix.

Advenant une réponse positive à cette question, le Comité a recommandé que le ré-enrôlement du plaignant soit facilité, de même que son affectation à ce GPM. Dans le cas contraire, la libération du plaignant devrait être maintenue.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–02–26

Tel que recommandé alternativement par le Comité, le CEMD a effectué un examen détaillé de la situation du plaignant et a déterminé que son motif de libération devait être maintenu.