# 2014-009 - Plan d'enrôlement pour les infirmiers (ères) immatriculés(es), Promotion

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–06–04

Le plaignant s'est joint aux Forces armées canadiennes (FAC) sous le programme d'enrôlement direct à titre d'officier (EDO) et, conformément à la politique applicable, il a été promu au grade de sous-lieutenant (Slt) à la fin de son programme d'instruction élémentaire des officiers. Après avoir été retiré d'un cours de formation professionnelle, le plaignant a obtenu la permission d'être reclassé dans un groupe professionnel qui exigeait un diplôme universitaire dans un domaine de spécialité. Le reclassement a eu lieu dans le cadre d'un programme d'enrôlement modifié. Toutefois, la directive de réaffectation mentionnait que toutes les directives du programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) s'appliquaient. Selon le plaignant, il aurait dû être traité comme d'autres membres des FAC qui s'étaient enrôlés dans le même programme. Il aurait dû être promu au grade de lieutenant (Lt) lors du reclassement dans le cadre du programme d'enrôlement modifié, puis promu au grade de capitaine (Capt) à partir de la date où il avait obtenu les qualifications nécessaires pour travailler dans son nouveau groupe professionnel.

L'autorité initiale (AI), le Directeur général (Carrières militaires), a rejeté le grief. L'AI a noté que la réaffectation du plaignant n'avait pas été dûment effectuée et que le programme d'enrôlement modifié du plaignant n'avait pas été autorisé. L'AI a constaté que le plaignant ne satisfaisait pas aux normes d'enrôlement minimales pour faire partie de son nouveau groupe professionnel en tant qu'ODO ou du programme d'enrôlement des spécialistes. De plus, le plaignant ne pouvait pas être reclassé dans le cadre du PFOR étant donné que ce programme s'appliquait aux civils. Enfin, l'AI ne voyait pas en quoi le plaignant était désavantagé par rapport à ses collègues du PFOR étant donné que ces derniers demeuraient au grade d'élève-officier (Élof) pendant leurs études universitaires alors que le plaignant avait conservé son grade de Slt.

Le Comité a conclu que le programme d'enrôlement modifié n'avait pas été correctement autorisé et que le plaignant n'avait pas rempli les conditions d'enrôlement d'aucun des programmes. De plus, le Comité a conclu que la seule façon, pour le plaignant, de se joindre au groupe professionnel des spécialistes aurait été de demander une libération puis de se réenrôler dans le cadre du PFOR. Le Comité a donc conclu que le cheminement professionnel du plaignant aurait dû se dérouler conformément aux lignes directrices du PFOR et que les promotions du plaignant au grade de Lt et Capt avaient été administrées adéquatement. Le Comité a aussi constaté que si le plaignant s'était réenrôlé, comme l'exigeait le PFOR, il aurait obtenu le grade d'Élof pendant ses études, car aucun programme n'aurait permis qu'il ait le grade de Slt. Enfin, puisque beaucoup de temps s'était écoulé et que les programmes d'enrôlement relevaient du Chef d'état-major de la Défense (CEMD), le Comité a conclu que ce dernier pouvait approuver rétroactivement le plan d'enrôlement modifié du plaignant.

Le Comité a recommandé au CEMD de rejeter le grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2014–08–20

Le grief a été retiré au niveau de l'autorité finale.