# 2014-033 - Discrimination, Équité procédurale

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–11–21

La plaignante a suivi une formation à Trenton et, pendant ce cours, un des formateurs a envoyé un courriel au commandant de la plaignante indiquant qu'il était préoccupé par le rendement de cette dernière. Au retour de la plaignante, le commandant a discuté de sa revue du rendement du personnel (RDP), laquelle la plaignante a refusé de signer. La plaignante a par la suite déposé une demande visant un déploiement à l'étranger et son commandant l'a approuvée.

La plaignante a suivi un entraînement préalable au déploiement au Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP) à Kingston. Au cours de cet entrainement, le commandant du CFSP a soulevé ses préoccupations quant au rendement de la plaignante en communiquant avec la chaîne de commandement de cette dernière. Le commandant du CFSP a ensuite acheminé une lettre officielle à la chaîne de commandement de la plaignante pour exprimer ses préoccupations et recommander que celle-ci ne soit pas déployée. Le commandant de l'escadre et le nouveau commandant de la plaignante ont finalement décidé d'annuler le départ en déploiement. Ils ont tous les deux rencontré la plaignante afin d'expliquer leur décision. Après cette rencontre, la plaignante a déposé un grief qui contestait la décision d'annuler son déploiement à la dernière minute.

La plaignante a fait valoir qu'elle n'avait pas reçu de copie du courriel, que son contenu n'avait pas fait l'objet d'une discussion et qu'elle n'avait pas été informée que son rendement était insuffisant. Elle a aussi insisté sur le fait qu'il était inapproprié que le commandant du CFSP communique avec le commandant de l'escadre, qu'il connaissait, et que sa lettre était partiale. La plaignante a aussi contesté le fait que la chaîne de commandement ne lui avait pas donné de préavis raisonnable avant la décision, ni de justification. Enfin, la plaignante a affirmé qu'elle avait subi de la discrimination pendant son entraînement au CFSP. À titre de mesure de réparation, la plaignante a demandé qu'on lui offre un autre déploiement. Il n'y a pas de décision de l'autorité initiale étant donné que la plaignante a refusé d'accorder une prorogation de délai et a demandé qu'une décision soit rendue par le Chef d'état-major de la Défense.

Le Comité a constaté que le commandant du CFSP possédait une vaste expérience en matière de déploiement opérationnel et a conclu qu'il était approprié que ce dernier communique avec le commandant de l'escadre pour discuter de ses préoccupations relatives à la plaignante. Le Comité a estimé que la plaignante avait été informée des préoccupations relatives à son rendement par son ancien commandant lorsqu'il avait tenté de discuter avec elle de son RDP, qu'elle avait refusé de signer. Le Comité a accepté l'explication de l'ancien commandant de la plaignante selon laquelle, lorsqu'il avait approuvé le déploiement de celle-ci, il l'avait fait en croyant qu'avec de bons conseils et un bon mentorat, la plaignante serait suffisamment préparée pour partir en mission.

Le Comité a conclu qu'il était raisonnable que le nouveau commandant se fie sur les renseignements fournis par le commandant du CFSP et qu'il discute de la question avec le commandant de l'escadre. Le Comité a constaté que le commandant avait l'autorité finale pour prendre la décision d'envoyer ou non un militaire en déploiement. Compte tenu des renseignements reçus, le commandant n'estimait pas que la plaignante était prête pour partir en déploiement. Le Comité a conclu que la décision d'annuler le déploiement était raisonnable dans les circonstances. En ce qui concerne les allégations de discrimination, le Comité a constaté que la plaignante n'avait fourni aucun élément de preuve démontrant qu'elle avait été traitée défavorablement en raison de sa race et il a conclu que les allégations étaient non fondées. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–04–29

L'ADI est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.