# 2014-052 - Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)

Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–09–30

Le plaignant s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) dans laquelle sept incidents ont été notés et pour lesquels le plaignant aurait démontré une indifférence continue à l'égard de sa chaîne de commandement. Le plaignant a demandé que la PMG soit retirée de son dossier et qu'une conclusion concernant le motif sous-jacent à cette mesure corrective soit prise.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la PMG était appropriée et bien fondée. L'AI a indiqué que la PMG ne visait pas un seul incident, mais plutôt servait à démontrer l'effet cumulatif de cas répétés d'indifférence du plaignant à l'égard des règles internes selon lesquelles il devait informer son commandant des questions qui relevaient principalement des fonctions de ce dernier.

Le Comité devait examiner si la PMG imposée au plaignant était justifiée et si elle avait été administrée conformément aux politiques applicables.

Le Comité a d'abord conclu que la PMG n'avait pas été imposée conformément aux exigences prévues dans les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives). Puis, le Comité a examiné les sept incidents reprochés afin de déterminer si l'imposition d'une mesure corrective était pour avoir « démontré de façon continue de l'indifférence à l'égard de la chaîne de

commandement ».

De plus, le Comité a conclu que :

• Les incidents reprochés étaient isolés et de nature différente et lorsqu'averti, le plaignant ne récidivait pas;

• Les incidents ne prouvaient pas l'allégation selon laquelle le plaignant avait démontré de façon continue de l'indifférence à l'égard de sa chaîne de commandement;

• La PMG pouvait être interprétée comme ayant un but punitif, à l'encontre de l'objectif de réhabilitation d'une telle mesure, en considérant que la PMG n'a pas été imposée conformément à la DOAD applicable, en plus de l'insuffisance de preuve pour démontrer les lacunes reprochées.

Le Comité a recommandé que l'on accueille le grief et que la PMG soit retirée du dossier du plaignant.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–05–22

L'ADI est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité d'accueillir le grief et de retirer la PMG du dossier du plaignant.

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