# 2014-078 - Comité d'évaluation des progrès, Fin d'instruction

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–07–31

Le plaignant a contesté la décision visant à mettre fin à la première phase de son entraînement de base au pilotage (EBP) parce qu'il n'avait pas réussi à satisfaire à la norme établie par le programme de formation dans le délai prescrit. Il a soutenu que l'enseignement reçu n'était pas uniforme, que l'évaluation des approches variait d'un instructeur à l'autre, que le choix de l'instructeur principal était inadéquat, que la façon dont s'était déroulée sa mission finale n'était pas appropriée et que ses instructeurs du début n'avaient pas été consultés durant le comité d'évaluation des progrès (CÉP) qui avait été convoqué. À titre de mesure de réparation, le plaignant a demandé qu'on lui permette de reprendre la première phase de l'EBP, même s'il a mentionné que la licence de pilote professionnel, qu'il avait obtenue depuis qu'il avait été libéré, devrait lui permettre de passer directement à la deuxième phase de l'EBP.

L'autorité initiale a rejeté le grief, indiquant que la formation et les évaluations du plaignant étaient conformes et que le CÉP s'était déroulé équitablement et avait respecté les politiques et ordonnances applicables des Forces armées canadiennes (FAC).

Le Comité devait examiner si la décision de mettre fin à la formation du plaignant lors de la première phase de l'EBP était justifiée.

Le Comité a examiné chacune des allégations du plaignant et il n'a trouvé aucune circonstance qui aurait pu nuire à ses progrès, ni aucune indication permettant de conclure que le cas du plaignant n'avait pas été traité conformément aux politiques applicables. Le Comité a donc conclu que les FAC avaient mis fin à la formation du plaignant lors de la première phase de l'EBP parce que le plaignant n'avait pas satisfait dans les délais prescrits aux normes prévues par le programme de formation, ce qui comprenait des heures supplémentaires de formation autorisées et motivées.

Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2014–11–18

L'ADI est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.