# 2014-081 - Programme de commandement et d'état-major interarmées

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–07–30

La plaignante était un capitaine de corvette (Capc) dans la Force de réserve lorsqu'elle a terminé son cours d'apprentissage à distance, partie 1 (AD 1) du Programme de commandement et d'état-major interarmées (PCÉMI). Lors de la mutation entre éléments de la plaignante dans la Force régulière dans un nouveau groupe professionnel militaire, le grade de la plaignante a été modifié à lieutenant de vaisseau (Ltv). Même si elle avait reçu les instructions de ralliement concernant le cours d'apprentissage à distance, partie 2 (AD 2) du PCÉMI, le Collège des Forces canadiennes (CFC) l'a informée que, compte tenu de son nouveau grade, elle n'avait plus le droit de continuer à suivre le PCÉMI. La plaignante a déposé un grief afin de contester cette décision et a demandé la permission de suivre le cours d'AD 2 du PCÉMI.

L'autorité initiale (AI), le commandant de l'Académie canadienne de la Défense, a rejeté le grief et refusé que la plaignante participe au cours d'AD 2 du PCÉMI. L'AI a indiqué que l'intention du PCÉMI était de fournir aux officiers supérieurs des compétences nécessaires à la planification d'opérations interarmées. L'AI a expliqué que c'était pour cette raison que ce cours n'était offert qu'aux officiers qui détenaient le grade de major (Maj) ou de Capc. Toutefois, afin de prendre en considération le fait que la plaignante avait suivi la première année du cours en question, l'AI lui a offert la possibilité de suivre le Programme de commandement et d'état-major interarmées (Réserve) (PCÉMIR). Cela exigerait que la plaignante suive un module de mise à niveau de deux semaines et lui accorderait un niveau de qualification concret qui tiendrait compte de ses efforts soutenus pendant le cours d'AD 1 du PCÉMI.

Le Comité devait étudier si la plaignante aurait dû obtenir l'autorisation de continuer de suivre le cours d'AD 2 du PCÉMI, étant donné qu'elle avait effectué la première partie du cours avant sa mutation entre éléments.

Le Comité a conclu qu'il était raisonnable d'offrir le cours à des officiers qui détenaient le grade de Maj (ou de Capc) ou un grade plus élevé puisque ce cours portait sur le leadership et le commandement, sur les opérations militaires et la planification opérationnelle, ainsi que sur la connaissance du contexte de la défense à partir d'études à l'échelle nationale et internationale. Il ne fait aucun doute que ce genre de formation ne vise pas les membres des grades inférieurs. Le Comité a aussi conclu que, puisque la plaignante avait obtenu un grade inférieur lors de sa mutation entre éléments, elle n'était plus admissible au cours d'AD 2 du PCÉMI. Le Comité a constaté que le fait de suivre un tel cours lui accorderait un avantage injuste en comparaison avec ses collègues au même grade dans la Force régulière. Le Comité a conclu que le refus de la participation de la plaignante au cours d'AD 2 du PCÉMI était raisonnable et justifié dans les circonstances.

Le Comité a recommandé au Chef d'état-major de la Défense de rejeter le grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–02–23

Le CEMD est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.