# 2014-124 - Première mise en garde (PMG)

Première mise en garde (PMG)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2014–11–27

Le plaignant a été assujetti à une catégorie médicale temporaire liée à l'emploi pendant toute la période visée. Une des contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM) du plaignant indiquait : « Apte à l'entraînement physique, mais [le militaire concerné] peut être limité en ce qui a trait au type d'activité ainsi qu'à la durée, à l'intensité et à la fréquence des activités. Il devrait éviter les activités quotidiennes avec impacts (la course, les sauts, les sports comportant des arrêts et des départs brusques)». Durant la période visée, un médecin spécialiste a permis au plaignant de subir le test de la norme d'aptitude physique du commandement de la Force terrestre (NAPCFT), mais ne lui a pas permis de suivre l'entraînement préparatoire. Le plaignant a réussi l'évaluation de la NAPCFT. En raison d'une nouvelle politique, les membres devaient tous passer l'évaluation EXPRES des Forces Canadiennes (FC), en dépit des autres évaluations réussies. Le plaignant a obtenu l'approbation d'un médecin spécialiste afin de subir l'évaluation EXPRES des FC et ce médecin a aussi indiqué que la catégorie médicale temporaire du plaignant s'appliquait toujours. Le plaignant a échoué ce test. Conformément à la directive et ordonnance administratives de la Défense (DOAD) 5023-2, le commandant par intérim du plaignant lui a donné une première mise en garde (PMG) à cause de cet échec.

Le Comité devait examiner si cette PMG était raisonnable.

Le Comité a constaté que la DOAD 5023-2 prévoyait qu'un militaire était exempté de l'évaluation EXPRES des FC s'il avait satisfait à la norme d'un autre test jugée équivalente ou supérieure à la norme du programme d'encouragement à la bonne forme physique du programme EXPRES des FC; cette exemption s'appliquait à la NAPCFT. La même DOAD prévoyait aussi une exemption pour les membres qui avaient été assujettis à des CERM qui empêchaient l'évaluation de la condition physique pendant la période d'évaluation visée.

Le Comité a conclu que le plaignant aurait dû être exempté de l'évaluation EXPRES des FC pour les raisons suivantes :(1) le plaignant était assujetti à des CERM qui lui interdisaient de faire une activité sportive comportant des arrêts et des départs brusques (l'évaluation EXPRES des CF incluait une course-navette de 20 mètres, c'est-à-dire une course comportant des arrêts et des départs brusques) et (2) le plaignant avait satisfait à la norme d'un autre test jugée équivalente ou supérieure à la norme du programme d'encouragement à la bonne forme physique du programme EXPRES des FC. De plus, à cause des CERM, le Comité a conclu que l'échec du plaignant, lors de l'évaluation EXPRES des FC, était indépendant de sa volonté.

Compte tenu de ce qui précède, le Comité a conclu que le plaignant n'aurait pas dû recevoir une PMG. Le Comité a donc recommandé que ce document soit retiré du dossier.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–03–23

Le grief a été retiré au niveau de l'autorité finale.

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