# 2014-148 Paye et avantages sociaux, Indemnités d'affectation temporaire

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–03–27

Le plaignant, un élève-pilote, a été envoyé en affectation de la base des Forces canadiennes à Winnipeg à la 15e escadre Moose Jaw afin de suivre la Phase II de l'entraînement des pilotes (Harvard). Il a demandé que son affectation soit transformée en une affectation temporaire, mais cette demande lui a été refusée. Le plaignant a déposé un grief dans lequel il affirmait que, puisque la phase II de son entraînement des pilotes allait durer moins d'un an, il aurait dû être envoyé en affectation temporaire à Moose Jaw. À titre de mesure de réparation, il a demandé qu'on lui accorde une affectation temporaire et qu'on lui rembourse ses vivres et frais accessoires.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief. En se fondant sur l'annexe A du chapitre 7 des procédures administratives A-PM-245, l'AI a expliqué qu'une affectation était autorisée parce que la formation à la 2e École de pilotage des Forces canadiennes durait plus de six mois. Selon l'AI, même si chaque élève avait ses préférences personnelles, c'est en définitive le responsable de l'instruction (RI) qui décide quel parcours sur le plan du pilotage chaque élève devrait suivre après la phase II de l'entraînement. L'AI a ajouté qu'il était possible que certains élèves qualifiés puissent être choisis pour de piloter un jet rapide, ce qui signifierait que la formation à Moose Jaw pourrait durer plus d'un an.

Le Comité n'était pas du même avis que le plaignant au sujet du fait que chaque élève inscrit à un cours de moins d'un an devrait obtenir nécessairement une affectation temporaire. Il a conclu que la politique applicable permettait au RI d'accorder une affectation ou une affectation temporaire aux pilotes qui étaient envoyés à Moose Jaw pour suivre la phase II de leur entraînement, en notant que le RI était tenu de choisir l'option qui répondrait le mieux aux besoins militaires de l'Aviation royale canadienne. Enfin, le Comité a conclu que le fait d'envoyer le plaignant en affectation à Moose Jaw pour la phase II de son entraînement était raisonnable et approprié et qu'il avait été traité équitablement à cet égard. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–08–18

Le CEMD est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.