# 2014-154 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical

Traitement médical

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–07–31

Le plaignant a fait valoir que les FAC ne lui avaient pas offert des soins de santé adéquats et efficaces pour la maladie de Lyme qu'il disait avoir contracté. Le plaignant a reçu un diagnostic de la maladie de Lyme d'un professionnel de la santé civil, mais les FAC n'ont pas établi le même diagnostic. Le plaignant a affirmé que les soins offerts par les FAC n'étaient pas efficaces et qu'un traitement prescrit par son médecin civil aurait dû être accepté et financé par les FAC.

L'autorité initiale (AI), le commandant du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, a rejeté le grief du plaignant et a conclu que sa demande d'obtenir un certain traitement continu contre la maladie de Lyme ne respectait pas les principes de la Gamme de soins (FC) qui prévoyaient ce qui suit : (1) le traitement proposé doit respecter les principes scientifiques des soins de santé fondés sur des preuves; (2) le traitement est financé publiquement par les régimes provinciaux et; (3) le traitement doit aider le militaire à se rétablir pour revenir à un niveau d'efficacité opérationnelle et qu'il puisse être envoyé en déploiement. Selon l'AI, le traitement contre la maladie de Lyme que souhaitait suivre le plaignant ne respectait pas les principes de la Gamme de soins (FC). L'AI a conclu que les FAC avaient offert des soins médicaux adéquats au plaignant.

Le Comité a constaté que les tests subis par le plaignant pour vérifier s'il avait la maladie de Lyme s'étaient révélés négatifs lorsque le plaignant avait passé les tests imposés par les FAC et approuvés par des agences de santé fiables, notamment le Centre for Disease Control (aux États-Unis) et l'Agence de la santé publique du Canada. Même si le plaignant a eu des résultats positifs lors de tests subis, ces tests avaient été faits selon des protocoles qui n'avaient pas été approuvés ou acceptés par la communauté scientifique. Le Comité a conclu que le refus des FAC d'accepter le diagnostic de maladie de Lyme sur la base de ces tests en laboratoire non approuvés était approprié et raisonnable.

Le Comité a conclu que le plaignant avait reçu des soins de santé adéquats de la part des FAC conformément aux protocoles acceptés en médecine relativement au traitement de la maladie de Lyme, et que le traitement proposé par le plaignant (une thérapie fondée sur la prise d'antibiotiques durant une longue période) était considéré comme expérimental et risqué. Jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'un tel traitement ne présentait aucun danger et était efficace, la Gamme de soins (FC) ne permettait pas au système de santé des FAC d'avoir recours à un tel traitement pour traiter les cas de maladie de Lyme. Le Comité a conclu que le plaignant avait reçu des soins de santé adéquats fondés sur des preuves, y compris un accès complet à des soins médicaux primaires, de nombreuses évaluations par des spécialistes de même qu'un soutien substantiel et des services de soins de santé à domicile.

Le Comité a donc conclu que les FAC avaient offert des soins de santé adéquats au plaignant conformément à la Gamme de soins (FC) et aux normes médicales canadiennes. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–11–27

Le CEMD est d'accord avec les conclusions et recommandations du Comité de rejeter le grief. Le CEMD s'est dit satisfiat que les FAC avaient offert des soins de santé adéquats au plaignant conformément à la Gamme de soins (FC) et aux normes médicales canadiennes pour les cas de maladie de Lyme.

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