# 2014-214 - Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–02–26

Durant un déploiement en Afghanistan, le plaignant s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) parce qu'il avait omis de transmettre des renseignements au sujet d'un subalterne, ce qui avait affecté le plan de redéploiement de la mission. Le plaignant a affirmé que la PMG était injustifiée et partiale puisqu'elle était fondée sur un seul point de vue car il n'avait pas pu s'exprimer sur les allégations formulées contre lui.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la PMG était justifiée.

Le Comité devait examiner si la PMG était justifiée et si elle avait été imposée en respectant les politiques applicables.

Le Comité a conclu que la chaîne de commandement du plaignant n'avait pas bien expliqué l'écart qui existait entre ce que le plaignant avait fait et les attentes en matière de conduite. Le Comité a aussi conclu que le plaignant avait été blâmé d'avoir omis de communiquer des renseignements, alors qu'en fait il les avait communiqués, mais avec un certain retard. De plus, le Comité a noté une incohérence entre le rapport d'appréciation du personnel pour la période de déploiement en théâtre remis au plaignant et la PMG.

Le Comité a examiné la façon dont la PMG avait été effectuée et a constaté que la lacune reprochée au plaignant avait été qualifiée comme étant un problème de rendement insuffisant alors qu'il s'agissait d'un écart de conduite. Le Comité a souligné l'importance de bien nommer la lacune reprochée afin que la mesure corrective imposée ait l'effet escompté. Le Comité a également remarqué que la période de surveillance imposée était de deux mois, alors que la période minimale de surveillance prévue dans la politique applicable était de trois mois. Enfin, le Comité s'est dit préoccupé par le manque d'équité procédurale au niveau de l'AI qui avait, en très peu de temps, recueilli des déclarations de divers témoins sans pour autant les communiquer au plaignant afin qu'il puisse exposer son point de vue à leur sujet.

Le Comité a conclu que la PMG n'était pas justifiée et n'avait pas été imposée dans le respect de la politique applicable.

Le Comité a conclu que le plaignant avait été lésé et a recommandé au Chef d'état-major de la Défense de supprimer la PMG du dossier personnel du plaignant.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–04–20

L'ADI est d'accord avec les conclusions et la recommandation du Comité d'annuler la première mise en garde et de la retirer du dossier personnel du plaignant.