# 2015-072 - Indemnité de difficulté, Indemnité de risque (IR), Procédures du Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–10–27

Le plaignant a été envoyé en déploiement en Afghanistan au sein d'une force armée étrangère à trois reprises. Durant les deux premiers déploiements, il a reçu une indemnité de difficulté (ID) de niveau 5 et une indemnité de risque (IR) de niveau 4, lesquelles avaient été attribuées en fonction du lieu d'affectation (l'aérodrome de Kandahar, le lieu de l'opération ATHENA). Lors de son troisième déploiement, bien qu'il ait été affecté au même endroit, le plaignant a été informé qu'il aurait seulement droit à une ID de niveau 3 et une IR de niveau 2, lesquelles indemnités ont plus tard été modifiées respectivement à un niveau 2 et à un niveau 3. Le plaignant a demandé que le niveau de ses indemnités soit modifié, en particulier parce qu'il avait appris que d'autres militaires, qui participaient à une mission sans combat tout près, avaient touché une ID et une IR à de niveaux plus élevés.

Le Comité ministériel sur les difficultés et les risques (CMDR) a estimé que chaque opération était évaluée en fonction de sa propre réalité et ne pouvait pas être comparée à des missions antérieures ou d'autres missions en cours. Le CMDR a constaté que la procédure d'évaluation avait subi d'importants changements quant aux modalités à suivre, aux formulaires de demandes à remplir et aux directives à donner aux forces opérationnelles afin qu'il y ait davantage d'exactitude et de cohérence lors de l'évaluation des demandes provenant de militaires participant aux divers types d'opération. E raison de ces améliorations, les FAC ont commencé à accorder des niveaux plus bas, mais plus exacts, d'ID et d'IR.

Le Comité a conclu que le niveau d'ID et celui d'IR qui avaient été approuvés pour les deux premiers déploiements du plaignant avaient les bons niveaux et que ceux-ci étaient les mêmes que ceux accordés aux militaires ayant participé à l'opération ATHENA. Le Comité a aussi conclu que, lors du troisième déploiement du plaignant, les niveaux d'ID et d'IR attribués pour le lieu d'affectation en question (l'aérodrome de Kandahar) avaient été approuvés conformément à la politique applicable.

Le Comité a constaté que l'évaluation du niveau d'ID et d'IR du troisième déploiement du plaignant s'était faite en utilisant de nouveaux formulaires en vue de permettre une meilleure évaluation, et que les demandes d'indemnités avaient eu l'avantage d'être évaluées par des spécialistes du domaine du renseignement, du monde médical et des missions. Une étude des procès-verbaux des réunions du CMDR indiquait que les niveaux d'ID et d'IR avaient été réduits pour quatre des opérations qui avaient été examinées au même moment où l'opération à laquelle participait le plaignant avait aussi été examinée. Le Comité a accepté l'hypothèse selon laquelle les réductions avaient pu en partie découler d'une nouvelle procédure plus précise. Toutefois, des explications supplémentaires étaient requises à ce sujet. Le Comité a conclu qu'il était nécessaire que les décisions, en particulier celles qui entraînaient une diminution du niveau d'une indemnité, soient plus rigoureuses, transparentes et justifiées.

En raison de l'incohérence apparente entre les niveaux d'ID et d'IR accordés au plaignant pour sa mission et ceux accordés à d'autres militaires pour des missions similaires, le Comité a recommandé que le CEMD ordonne l'examen des niveaux d'ID et d'IR attribués à la mission du plaignant et que le plaignant reçoive une explication écrite au sujet des niveaux attribués.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le chef d'état-major de la Défense, n'a pas entériné la recommandation du Comité et a accordé au plaignant une augmentation du niveau de l'ID et de celui de l'IR relativement à son déploiement dans l'unité des forces armées australiennes où il a fait son échange. L'ADI était en désaccord avec le Comité lorsqu'il a conclu que le CMDR n'avait pas fait preuve de transparence lors de l'élaboration de la grille de notation destinée à établir le niveau d'ID et celui d'IR. L'ADI a ordonné au Directeur général - Opérations de l'État-major interarmées stratégique, en tant que président du CMDR, d'attribuer à l'opération SLIPPER les mêmes niveaux d'ID et d'IR que ceux attribués à l'autre opération canadienne menée en Afghanistan (Opération ATTENTION).