# 2015-091 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2015-07-30

Le plaignant a eu une relation personnelle dans le passé avec une subordonnée, mais ne l'a pas révélée à sa chaine de commandement jusqu'à ce que la subordonnée se plaigne du traitement injuste subi de la part du plaignant. La chaine de commandement a alors ordonné au plaignant de ne pas laisser une relation personnelle passée interférer avec son milieu de travail. Plus tard, la chaine de commandement a découvert que la relation continuait malgré l'avertissement donné, et elle a donc imposé au plaignant un avertissement écrit (AE) qu'il conteste.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief et a conclu que le plaignant avait eu un manquement à la conduite. L'AI a aussi constaté que l'AE était vague et ne contenait pas suffisamment de contexte. L'AI a ordonné que l'AE soit modifié en une première mise en garde.

Le Comité a conclu que la preuve démontrait que le plaignant et sa subordonnée avait une relation personnelle qui continuait. Par contre, le Comité a conclu que la chaine de commandement et l'AI avaient mal appliqué les dispositions des Directives et ordonnances administratives de la défense 5019-1 (Relations personnelles et fraternisation) en imposant une mesure corrective au plaignant en raison de cette relation.

Le Comité a constaté que la politique exigeait que la chaine de commandement sépare les deux parties afin qu'il n'existe plus de relation de superviseur et subordonnée. La chaine de commandement était au courant de la relation et, au lieu de séparer les parties, elle leur a ordonné de mettre fin à la relation. Lorsqu'elle a su que la relation continuait, la chaine de commandement a imposé une mesure corrective au plaignant parce qu'il n'avait pas respecté l'ordre donné. Le Comité a conclu que l'approche de la chaine de commandement, qui consistait à transférer aux parties l'obligation de régler la situation en mettant fin à leur relation, était déraisonnable et ne respectait pas la politique applicable qui prévoit que le règlement de ce genre de situation ne doit pas constituer un stigmate pour les militaires concernés ni nuire à leur cheminement de carrière. Le Comité a conclu que l'imposition d'une mesure corrective était déraisonnable et a recommandé qu'elle soit retirée du dossier du plaignant ainsi que de son évaluation annuelle.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de retirer l'avertissement écrit du dossier personnel et de l'évaluation du plaignant.