# 2015-111 - Comité d'évaluation des progrès, Échec à un cours

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–09–03

Durant la formation professionnelle du plaignant, une note a été inscrite dans son dossier de formation en raison d'un comportement insolent envers ses instructeurs. Un examen indépendant a eu lieu et a mené à la tenue d'un comité d'évaluation des progrès (CEP). Le CEP a conclu que le plaignant n'avait pas démontré la conduite de base exigée d'un militaire subalterne et a recommandé de mettre fin à la formation du plaignant. Le commandant a approuvé cette recommandation. Le plaignant a contesté les conclusions du CEP et la décision du commandant de mettre un terme à sa formation. Il a fourni des exemples de comportements favorables et encourageants à l'égard de ses pairs et soutenu qu'il était motivé et studieux pendant le cours. Il a mentionné l'existence de mesures correctives prévues dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives), qui, à son avis, auraient pu l'aider à mieux comprendre ses écarts de conduite, mais qui n'avaient jamais été prises à son égard.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief. L'AI a indiqué que les élèves sont censés se comporter de façon professionnelle en tout temps. L'AI a constaté que le CEP avait démontré que les collègues et instructeurs du plaignant estimaient qu'il n'avait pas eu la conduite de base attendue d'un militaire. En ce qui concerne les mesures correctives, l'AI a souligné que la DOAD en question ne remplaçait pas la procédure existante en matière d'évaluation du rendement pour les militaires non qualifiés et a expliqué que le centre de formation fournissait des mesures appropriées dont la note au dossier, l'examen indépendant et le CEP.

Le Comité a conclu que la tenue d'un CEP était appropriée et que son déroulement avait respecté la politique applicable, mais qu'il était prématuré de mettre fin à la formation du plaignant. Selon le Comité, compte tenu de la situation du plaignant, les FAC auraient dû entreprendre un encadrement plus formel. Le Comité a indiqué que la chaîne de commandement était responsable de veiller à ce que les militaires comprennent les cas où leur rendement ou leur conduite ne satisfaisait pas aux normes imposées; la chaîne de commandement était aussi chargée de mettre en place des mesures permettant aux militaires de surmonter les lacunes reprochées. Le Comité a constaté que l'imposition de mesures correctives plus formelles aurait transformé le problème du plaignant en problème lié à la carrière et non strictement à la formation. Le Comité a aussi expliqué que l'objectif de la formation était de permettre aux militaires d'apprendre et d'obtenir les compétences professionnelles dont ils avaient besoin. Étant donné qu'aucune des mesures correctives plus formelles prévues dans la DOAD 5019-4 n'avait été utilisée dans le cas du plaignant, par exemple une première mise en garde, le Comité a conclu que la décision de mettre fin à sa formation n'était pas raisonnable dans les circonstances. Le Comité a donc recommandé que le plaignant ait une autre occasion de suivre la formation professionnelle en question.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2016–03–30

L'ADI n'a pas entériné la conclusion du Comité que la décision de mettre fin à la formation du plaignant était prématurée. Contrairement au Comité, l'ADI n'a pas estimé que le système officiel de mesures correctives, prévu dans la DOAD 5019-4, devait toujours être appliqué. Selon l'ADI, le système visant à remettre des notes d'incident en cas de lacunes sur le plan du rendement ou de la discipline convenait davantage à l'environnement de la formation et de l'entraînement. L'ADI a conclu que le fait d'avoir mis un terme à la formation du plaignant était raisonnable.