# 2015-118 - Occasion d'emploi dans la Réserve (OER), Service de réserve de classe B

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–07–27

Le plaignant a contesté l'annulation d'un processus de sélection d'une opportunité d'emploi de la Réserve auquel il avait participé. Il a soutenu que, selon les politiques en vigueur, le poste doit être attribué au candidat ayant obtenu le plus de points lors du processus et que ces politiques ne prévoyaient pas l'établissement d'une note de passage minimale. Il a également estimé que l'imposition d'une note de passage était arbitraire et allait à l'encontre de la politique.

L'autorité initiale a conclu que le processus de sélection s'était déroulé de manière appropriée. Elle a expliqué qu'il était normal qu'un comité de sélection établisse une note de passage afin de s'assurer que le candidat retenu possède les connaissances minimales. Comme aucun candidat n'avait atteint la note de passage, il était raisonnable d'annuler le processus de sélection.

Le Comité devait déterminer si le poste aurait dû être attribué au plaignant. Il a noté qu'il était raisonnable de déterminer une note de passage afin de s'assurer que le candidat retenu possède les compétences nécessaires pour s'acquitter de ses tâches. Le Comité a aussi examiné le processus subséquent qui a été utilisé pour pourvoir le même poste. Malgré le fait que ce deuxième processus s'adressait à un bassin de candidat plus large, le Comité a conclu que tous les critères de sélection étaient exactement les mêmes que ceux suivis lors du premier processus.

Le Comité a recommandé au Chef d'état-major de le Défense de rejeter le grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–10–19

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.