# 2015-144 - Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–08–27

Pendant un déploiement en Afghanistan, le plaignant a subi une blessure au pied résultant de la décharge accidentelle de son arme lors d'un exercice de champ de tir. Une fois rapartié, le plaignant a reçu une première mise en garde (PMG) pour maniement non-sécuritaire de son arme.

Le plaignant a soutenu qu'il ne pouvait pas être tenu responsable de la décharge de son arme parce qu'aucun procès par voie sommaire ou Cour Martiale n'avait été convoqué et de ce fait la négligence n'avait pas été établie. Il maintient que l'arme s'est déchargée par accident et non en raison d'une mauvaise manipulation de sa part. La plaignant a donc estimé que la PMG n'était pas justifiée.

L'AI a conclu qu'étant donné que l'arme avait été inspectée par un armurier qui avait conclu qu'elle était fonctionnelle, le plaignant ne pouvait pas se dégager de sa responsabilité quant au maniement sécuritaire de son arme. Ainsi, l'AI a conclu que la PMG était justifiée.

Le Comité a également conclu que le plaignant ne pouvait pas se soustraire de sa responsabilité quant au maniement sécuritaire de son arme. Il a noté que la formation au sein des FAC, dont celle reçue par le plaignant avant son déploiement, accordait une grande importance au maniement sécuritaire des armes en tout temps et qu'elle délimitait clairement la responsabilité du militaire qui manie une arme. Le Comité a constaté que pour qu'un coup de feu non intentionnel puisse survenir, il fallait qu'une série de conditions soit remplie et que toutes ces conditions ne pouvaient que résulter d'un maniement inadéquat de l'arme, ce qui, en soi, constituait une négligence. Le Comité a donc recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le CÉMD a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.