# 2015-145 Paye et avantages sociaux, Indemnité - Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–08–27

Pendant un déploiement en Afghanistan, le plaignant a subi une blessure au pied résultant de la décharge accidentelle de son arme lors d'un exercice de champ de tir. Une fois rapatrié, le plaignant s'est vu refuser l'indemnité pour perte d'indemnité opérationnelle (IPIO) parce que son rapatriement était dû à une négligence de sa part.

Le plaignant a estimé qu'il ne pouvait pas être tenu responsable de négligence pour la décharge de son arme parce qu'aucun procès par voie sommaire ou Cour Martiale n'a été convoqué et, de ce fait, la négligence n'avait pas été établie. Il a assuré que l'arme s'était déchargée par accident et non en raison d'une mauvaise manipulation de sa part. Il a également affirmé que la mesure corrective qu'il a reçue en conséquence n'indiquait pas qu'il avait été négligent. Pour ces raisons, il a jugé qu'il devrait être admissible à l'IPIO.

L'AI a conclu que l'arme avait été inspectée par un armurier qui l'avait jugée fonctionnelle et que, de ce fait, le plaignant ne pouvait pas se dégager de sa responsabilité quant au maniement sécuritaire de son arme. L'AI a donc conclu que le plaignant n'était pas admissible à l'IPIO.

Le Comité a également conclu que le plaignant ne pouvait pas se soustraire à sa responsabilité quant au maniement sécuritaire de son arme. Il a noté que la formation au sein des FAC, dont celle reçue par le plaignant avant son déploiement, accordait une grande importance au maniement sécuritaire des armes en tout temps et était très claire quant à la responsabilité du militaire qui manie une arme. Le Comité a constaté que pour qu'un coup de feu non intentionnel puisse survenir, il fallait qu'une série de conditions soit remplie et que toutes ces conditions ne pouvaient résulter que d'un maniement inadéquat de l'arme, ce qui, en soi, constituait une négligence. Le Comité a donc recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le CÉMD a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.