# 2015-158 - Mesures correctives, Première mise en garde (PMG)

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–09–24

Le même jour où le plaignant a soumis son grief pour demander l'annulation d'une première mise en garde (PMG) qu'il avait reçue en raison d'allégations d'écart de conduite, il a appris qu'il était soumis à une revue du développement du personnel (RDP). Le plaignant a affirmé que le texte de la RDP était étonnamment similaire aux allégations d'écart de conduitequi avaient mené à l'imposition d'une PMG et il a fait valoir que la RDP visait à contourner la procédure de règlement des griefs de même qu'à le pénaliser pour le dépôt du grief.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la décision d'imposer une RDP avait été prise par la chaîne de commandement du plaignant avant l'imposition de la PMG. L'AI a conclu que le choix du moment était logique compte tenu des préoccupations bien documentées qui existaient concernant la conduite et le rendement du plaignant. L'AI a conclu que la RDP devait être maintenue et elle a rejeté le grief.

Le Comité n'a trouvé aucun élément de preuve qui démontrait que la RDP avait été imposée pour pénaliser le plaignant ou que son contenu visait à contourner la procédure de règlement des griefs. Toutefois, le Comité a conclu que certains passages de la RDP étaient inexacts ou non démontrés par des faits.

Le Comité a recommandé que les passages en question soient retirées de la RDP du plaignant.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–12–04

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comitéde retirer les commentaires du RDP du plaignant.