# 2015-190 - Conseil de sélection

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–09–09

Le plaignant a contesté le fait qu'il n'avait pas été choisi pour une affectation à l'étranger. Il a soutenu qu'il avait été évalué injustement durant le processus de sélection et qu'il avait perdu des points pour des éléments qui étaient indépendants de sa volonté, notamment ses conditions de service à l'époque et le fait qu'il n'avait jamais obtenu une affectation à des opérations auparavant bien qu'il en avait fait la demande. Il a aussi affirmé que les critères de sélection pour les affectations à l'étranger devraient être affichés afin de permettre aux militaires intéressés de satisfaire à ces critères.

L'autorité initiale (AI), le directeur général (Carrières militaires), a rejeté le grief. L'AI a expliqué que le rôle du gestionnaire de carrière (GC) était de trouver la bonne personne pour occuper le bon poste au bon moment. L'AI a ajouté qu'il incombait au GC d'élaborer des critères de sélection permettant de trouver la bonne personne pour chaque poste. Ces critères pouvaient changer d'une année à l'autre, selon les exigences des postes à pourvoir. L'AI a conclu que le dossier du plaignant avait été dûment examiné, mais que la candidature du plaignant n'avait pas été retenue.

Le Comité a reconnu le bien-fondé des objectifs du GC, mais a estimé que la grille des critères utilisés, même si elle avait été conçue de manière bien intentionnée, ne permettait pas vraiment d'atteindre l'effet souhaité. Le Comité a conclu que le dossier du plaignant avait été comparé à celui de ses pairs, mais n'a pas été en mesure de conclure que le plaignant était le meilleur candidat pour les postes à pourvoir ou qu'il avait été traité injustement. Le Comité a donc recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2016–02–11

L'ADI a souscrit aux conclusions et à la recommandation du Comité de rejeter le grief. De plus, l'ADI a reconnu le bien-fondé de l'avis du Comité qui a constaté que la procédure utilisée afin de choisir les militaires qui allaient partir en affectation à l'étranger gagnerait à être harmonisée et appliquée de la même façon dans l'ensemble des FAC. L'ADI a demandé au directeur général (Carrières militaires) de tenir compte de ce conseil pour améliorer cette procédure.