# 2015-231 - Cessation du service de classe B, Processus d'emploi pour Réservistes

Sommaire de cas

Date de C & R : 2015–10–19

Après avoir accompli plusieurs périodes de service de réserve de classe B consécutives dans un même poste, le plaignant a été informé officiellement, par un préavis de plus de 60 jours, que ses conditions de service ne seraient pas renouvelées après la fin de sa période de service courante. La chaîne de commandement a expliqué au plaignant que le poste permanent de service réserve de classe B qu'il occupait était redirigé ailleurs au sein du commandement pour répondre à de nouvelles priorités. Le plaignant a fait valoir qu'il s'attendait, avec raison, à conserver un emploi après la fin de ses conditions de service actuelles. Selon lui, le non renouvellement de ses conditions de service lui avait causé des difficultés financières et du stress, et avait instauré un climat d'instabilité dans sa famille. À titre de mesure de réparation, il a demandé une somme globale équivalant à la rémunération qu'il aurait reçue si son service avait été renouvelé et s'il avait travaillé jusqu'à l'âge de la retraite obligatoire.

L'autorité initiale (AI), le chef du personnel militaire, a indiqué que la décision de rediriger le poste en question ailleurs au sein des FAC avait été prise uniquement en raison des besoins du commandement. L'AI a conclu que le plaignant avait été traité équitablement et dans le respect des politiques applicables. L'AI a rejeté le grief.

Le Comité a conclu que les conditions de service du plaignant ont tout simplement expiré et que leur non renouvellement respectait tout à fait la politique applicable. Le plaignant savait, dès le début, que sa période de service se terminerait et rien ne justifiait qu'il s'attende à conserver le poste après la fin de la période de service, compte tenu des conditions d'emploi bien établies dans la Force de réserve. Le Comité a conclu que la chaîne de commandement avait fait preuve de diligence, de professionnalisme et d'équité en donnant un préavis de plus 60 jours au plaignant afin de l'informer du non-renouvellement de ses conditions de service, et il a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision du CEMD

Date de la décision du CEMD : 2015–11–26

L'ADI a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.