# 2015-290 - Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion

Mise en garde et surveillance (MG et S), Promotion

Sommaire de cas

Date de C & R : 2016–05–31

La plaignante a été assujettie à une mise en garde et surveillance (MG et S) et sa promotion rétroactive a été annulée parce qu'elle avait consommé de l'alcool avant de retourner faire un exercice d'entraînement sur le terrain. La plaignante a convenu qu'il était justifié que les Forces armées canadiennes (FAC) lui imposent une mesure corrective, mais elle a soutenu que la MG et S était trop sévère et que l'annulation subséquente de sa promotion rétroactive était injuste. À titre de mesure de réparation, la plaignante a demandé que la MG et S soit enlevée de son dossier et que sa date d'ancienneté de même que sa date d'entrée dans la zone de promotion soient ajustées en conséquence.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la MG et S était une mesure corrective appropriée et qu'elle avait été imposée dans le respect des politiques applicables.

Le Comité a d'abord conclu que l'AI n'aurait pas dû rendre une décision à ce titre, car elle avait participé à l'imposition de la MG et S en question.

Le Comité a alors examiné la preuve au dossier et a conclu que la plaignante avait commis un grave écart de conduite qui justifiait l'imposition d'une mesure corrective. Le Comité a tenu compte du bon dossier de la plaignante qui était exempt de mesure corrective jusque-là et a conclu qu'une première mise en garde (PMG) serait suffisante et efficace dans les circonstances.

Le Comité a recommandé que la MG et S soit annulée et remplacée par une PMG. Il a également recommandé que la plaignante bénéficie d'une promotion rétroactive à partir de la date initialement prévue et que sa date d'ancienneté ainsi que sa date d'entrée dans la zone de promotion pour le grade supérieur soient modifiées en conséquence.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI a entériné les conclusions et les recommandations du Comité de retirer la mise en garde et surveillance des dossiers de la plaignante et de la remplacer par une première mise en garde. En annulant la mesure administrative contenant des restrictions reliées à la promotion, l'ADI a conclu que la date de la de promotion de la plaignante pour le grade supérieur sera corrigée en conséquence.

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