# 2016-071 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2016-07-04

Le Comité a conclu que l'AE imposé au plaignant ne respectait pas les exigences de la Directive et ordonnance administrative de la défense 5019-4. Il devrait être annulé et retiré du dossier du plaignant. Compte tenu de la situation, aucune autre mesure corrective ne devrait être imposée puisque rien ne démontre que le plaignant a violé une norme de conduite

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance a entériné les conclusions et recommandations du Comité, notamment celles selon lesquelles l'avertissement écrit du plaignant devrait être annulé et supprimé de son dossier, puis détruit conformément à la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada.