# 2016-122 Carrières, Échec de formation, Harcèlement, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2016-10-06

Le Comité a conclu que, malgré les lacunes entourant l'étude des dossiers des opérations aériennes (ÉDOA), cette étude avait été menée correctement et les recommandations qu'elle formulait étaient raisonnables compte tenu des circonstances du présent cas. Le Comité a aussi conclu qu'il était prématuré de se pencher sur le résultat de l'examen administratif (EA) puisque cet EA avait été suspendu en attendant la fin de la procédure de règlement des griefs et puisque la plaignante conservait le droit de déposer un grief au sujet de la décision découlant de l'EA si elle n'en était pas satisfaite.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le commandant de l'Aviation royale du Canada, n'a pas entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief. L'ADI a conclu que l'ÉDOA avait été menée sans respecter les droits de la plaignante à l'équité procédurale. L'ADI a conclu que les résultats de l'ÉDOA étaient invalides (« nuls ») et a ordonné qu'ils soient retirés du dossier de la plaignante. Il a aussi conclu que l'EA en cours, qui avait été recommandé en raison des résultats de l'ÉDOA, était nul et a ordonné que toute mention ou tout document y afférent soit retiré du dossier de la plaignante.

Après un nouvel examen du dossier, l'ADI a conclu que le harcèlement subi par la plaignante était fort probablement lié à son rendement et à la recommandation qui provenait de l'ÉDOA et qui recommandait la révocation de la qualification obtenue. L'ADI a décidé qu'une ÉDOA subséquente n'était pas nécessaire et a accueilli en partie la demande de la plaignante en permettant une réévaluation de ses compétences de pilote. L'ADI a aussi ordonné que la mesure corrective imposée à la plaignante en lien avec cette question soit retirée de son dossier et que son rapport d'appréciation du personnel soit de nouveau rédigé.