# 2016-133 Carrières, Mesures correctives, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2016-11-14

Le Comité a conclu que la première mise en garde (PMG) imposée au plaignant était justifiée, compte tenu des éléments de preuve au dossier qui démontraient un écart de conduite.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes a entériné les conclusions et la recommandation du Comté d'accueillir en partie le grief. Le droit à l'équité procédurale du plaignant avait été violé et la PMG qui lui avait été imposée était donc nulle (elle a été supprimée de son dossier). La violation en question a été corrigée lors d'un nouvel examen du grief et le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes a conclu que les actes du plaignant justifiaient l'imposition d'une PMG. Le Directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes a donc ordonné que la PMG initiale soit remplacée par celle qu'il avait lui-même rédigé.