# 2016-190 - Service de réserve, Service de réserve de classe A

Sommaire de cas

Date de C & R : 2017–05–18

Le Comité a conclu qu'il était raisonnable de libérer le plaignant de la Force de réserve selon le motif prévu au numéro 5 c) une fois qu'il avait complété sa période de nomination à un poste clé, car il n'y avait pas d'autres postes vacants qu'il pouvait occuper compte tenu de son grade.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, qui est dans le présent dossier le CÉMD, n'a pas entériné la recommandation du Comité de rejeter le grief. Elle a souscrit aux C et R du Comité et a conclu que le plaignant avait été traité conformément aux politiques applicables, mais elle a indiqué qu'en raison de la situation du plaignant, elle se sentait tenu de prendre une mesure de redressement. L'ADI lui a donc offert un brevet d'officier ainsi qu'un emploi en service de réserve de classe A. Pour ce faire, elle s'est fondée sur les dispositions récentes du CANFORGEN 203/15 (Programme de nomintaions spéciales au cadre d'officiers 2016) qui prévoient l'annulation de l'obligation de réussir le test d'aptitudes des Forces canadiennes.