# 2017-037 Paye et avantages sociaux, Autorisation de congé, Congé annuel, Congé de maternité/parental

Sommaire de cas

Date de C & R : 2017–08–24

La plaignante a contesté le fait que le nombre de jours de congé annuel auquel elle avait droit avait été mal calculé à son retour au travail après un congé sans solde.

L'AI, le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux, a conclu que le nombre de jours de congé annuel de la plaignante avait été calculé correctement selon la politique applicable et elle a rejeté le grief.

Le Comité a constaté que le paragraphe 16.14(4) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes contenait les dispositions sur le droit au congé annuel des militaires et que le Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes (le Manuel) visait à fournir des précisions à ce sujet. Toutefois, selon l'AI, le Manuel n'était malheureusement pas rédigé clairement et engendrait une certaine confusion quant à la façon de recalculer le nombre de jours de congé annuel d'un militaire qui revenait d'un congé sans solde.

Le Comité a conclu que le nombre de jours de congé annuel auquel la plaignante avait droit avait été calculé selon le règlement applicable et que le Manuel devrait être modifié afin de se conformer à ce règlement. Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

En attente de la décision de l'ADI