# 2017-079 - Avancement de carrière, Solde de spécialiste

Sommaire de cas

Date de C & R : 2018–02–26

Dans le cadre d'un changement de métier, le plaignant a opté de suivre sa formation dans une institution collégiale par le biais du Programme d'instruction et d'études subventionnées à l'intention des militaires du rang – Force régulière. Il contestait le délai encouru entre la date de son changement de métier et le cours de niveau de qualification (NQ) 5, dont il prétend a été beaucoup plus long que ce dont lui avaient indiqué les Forces armées canadiennes. Il soutient qu'il s'attendait à participer à une version abrégée du cours de NQ3 ainsi qu'à une période de formation en cours d'emploi (FCE) plus courte et qui aurait aussi pu se dérouler durant les vacances scolaires. Finalement, le plaignant soutient qu'il est injuste que les militaires qui sont formés entièrement par le système militaire atteignent le NQ5 en moins de temps que ceux formé par l'entremise d'un programme d'études subventionnées.

L'autorité initiale a rejeté le grief au motif qu'il avait été soumis à l'extérieur du délai prescrit. Le Directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes, a accepté que le grief soit examiné par l'autorité de dernière instance dans l'intérêt de la justice.

L'école responsable pour le cours de NQ3 a expliqué au Comité que les avantages prévus de la version abrégée du cours ne se sont pas matérialisés, menant à son annulation. Néanmoins, le Comité a conclu que la participation du plaignant au cours de NQ3 n'a pas retardé son atteinte du NQ5. Concernant la FCE, le Comité a noté que la durée normale de la FCE pour le métier en question est de 12 à 18 mois, alors que celle du plaignant a duré 24 mois. Le Comité a néanmoins noté que, dans le cas du plaignant, cette période a été entrecoupée par un congé parental de cinq semaines. Le Comité a aussi conclu qu'il aurait été déraisonnable que le plaignant commence sa FCE avant d'avoir complété sa formation scolaire. Ainsi, la durée de la FCE était justifiée. Finalement, au moment de changer de métier, le plaignant s'est vu offert le choix entre la formation strictement militaire ou la formation collégiale. Le Comité a conclu que c'est en connaissance de cause qu'il a choisi la formation collégiale, afin d'obtenir un diplôme d'études collégiales, un avantage que l'autre option ne lui aurait pas permis. Pour ces raisons, le Comité a recommandé que le grief soit rejeté.

Sommaire de la décision de l'ADI

En attente de la décision de l'ADI