# 2017-106 - Avancement de carrière, Service de réserve

Sommaire de cas

Date de C & R : 2018–02–16

Le plaignant, un officier de la Première réserve (P rés), conteste son retrait d'un cours de carrière suite à la découverte du Collège de commandement et d'état-major de l'Armée canadienne (CCEMAC) que celui-ci ne satisfaisait pas à toutes les conditions préalables pour le cours et leur rejet subséquent de sa demande de dérogation en matière d'instruction. Il allègue principalement que son retrait était injuste, puisque certains prérequis n'étaient pas exigés avant sa nomination au cours et que sa demande de dérogation n'avait pas été traitée dans un délai raisonnable.

Le Commandant du Centre de doctrine et d'instruction de l'Armée canadienne, agissant à titre d'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a conclu que le retrait était justifié, puisque les prérequis étaient déjà établis. De plus, il a déterminé que le plaignant n'avait pas complété ces prérequis et que, malgré le délai de traitement, sa demande de dérogation n'offrait pas une justification suffisante pour permettre son autorisation.

Le Comité a conclu que, étant donné que les prérequis du cours étaient clairement établis et que le plaignant ne les possédait aucunement, la mise en candidature du plaignant par sa chaine de commandement allait à l'encontre des Ordres de l'Armée canadienne (OAC) 24-08 et 24-10. Le Comité a aussi conclu que le refus de la demande de dérogation du plaignant était raisonnable étant donné que celle-ci était incomplète et non conforme à l'OAC 24-10. Ainsi, le Comité a conclu que le retrait du plaignant était justifié.

Bien que le Comité puisse concéder au plaignant que le traitement de sa demande de dérogation n'était pas conforme aux délais prescrits par l'OAC 24-10, il est satisfait de l'engagement du CCEMAC à respecter dorénavant les délais tout en conservant un processus d'inscription flexible pour les P rés.

Le Comité a recommandé que le grief soit rejeté.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le commandant de l'Armée canadienne, a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de rejeter le grief.