# 2017-134 Carrières, Mise en garde et surveillance

Sommaire de cas

Date C et R : 2018-08-22

Le plaignant, un militaire du rang d'expérience, s'est vu imposer une mise en garde et surveillance (MG et S) pour avoir fait des commentaires inappropriés à caractère sexuel. Le plaignant a soutenu que la MG et S n'était pas justifiée et que le processus qui l'entourait était injuste.

L'autorité initiale a examiné les circonstances et a conclu que le plaignant aurait dû savoir que ses commentaires étaient inappropriés compte tenu de la première mise en garde qu'il avait reçue à propos d'une situation semblable et compte tenu de son grade et de sa formation.

Le Comité a estimé que le plaignant n'avait pas respecté la norme de conduite établie dans le cadre de l'opération HONOUR et a conclu que l'imposition d'une mesure corrective était justifiée.

Étant donné l'expérience, le grade et la formation du plaignant, le Comité a conclu que son écart de conduite était suffisamment grave pour justifier une mesure corrective qui prendrait la forme d'une MG et S. Le Comité a recommandé que le grief soit rejeté.

Sommaire de la décision de l'ADI

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité de dernière instance, car le plaignant a retiré son grief.