# 2017-151 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical

Sommaire de cas

Date C et R : 2018-04-30

Le plaignant avait consulté un omnipraticien. Il a soutenu que ce rendez-vous avait eu un effet négatif sur son état psychologique et que le traitement médical qui en avait découlé était contraire aux recommandations de son spécialiste. Il a demandé de bénéficier du traitement recommandé par son spécialiste. Il a également demandé que les observations cliniques de l'omnipraticien soient retirées de son dossier médical et que le Groupe des services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) reconnaisse qu'il avait subi des blessures.  

L'Autorité initiale, le commandant du Gp Svc S FC, s'est fondée sur les conclusions du directeur - Politique de santé selon lesquelles il n'y avait aucune preuve que le plaignant avait reçu un traitement inadéquat, ni aucune preuve que les interactions du plaignant avec l'omnipraticien avaient eu une incidence sur la qualité des soins.    

Le Comité a conclu que la communauté médicale avait fourni des soins médicaux professionnels, multidisciplinaires et bien coordonnés. Le Comité a conclu que le traitement prodigué au plaignant respectait les obligations de la Gamme de soins et que la conduite de l'omnipraticien était appropriée et respectait la politique.

En ce qui concerne les commentaires dans le dossier médical, la politique du Gp Svc S FC permet que soient annotées les entrées à caractère médical qui sont contestées par le patient concerné. Par conséquent, le Comité a conclu que le Gp Svc S FC aurait dû annoter le dossier médical du plaignant.

Le Comité a conclu que le Gp Svc S FC avait reconnu que le plaignant avait fait une chute et subi une blessure à la tête. Il a aussi conclu que le GP Svc S FC avait bien documenté le rapport du plaignant concernant cette chute et cette blessure.

Puisque la réparation demandée avait déjà été accordée, le Comité a recommandé que le grief soit rejeté.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'Autorité de dernière instance (ADI) était d'accord avec le Comité.