# 2018-042 Paye et avantages sociaux, Service de réserve, Solde de spécialiste

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-03-08

Le plaignant, un réserviste, a contesté le fait qu'il n'était pas admissible à la solde de spécialiste. Le plaignant a soutenu qu'il n'existait pas de différence dans son groupe professionnel militaire (GPM) entre le travail des réservistes et celui des militaires de la Force régulière, et a indiqué qu'il devrait être inclus dans le groupe de militaires qui touche la solde de spécialiste. À titre de réparation, il a demandé un paiement forfaitaire unique comprenant un ajustement rétroactif de la solde ainsi que l'inclusion dans le groupe de la solde de spécialiste.

L'autorité initiale (AI), le directeur général - Rémunération et avantages sociaux, a conclu que le plaignant avait reçu le bon montant de solde conformément aux politiques applicables et a rejeté le grief. L'AI a aussi constaté que, indépendamment des compétences du plaignant, ce dernier ne pourra recevoir la solde de spécialiste que si son GPM a été désigné par le Chef d'état-major de la défense comme un des GPM dont les militaires ont le droit de toucher une telle solde. Or, le GPM du plaignant ne bénéficie pas d'une telle désignation. Enfin, selon l'AI, il fallait tenir compte du fait qu'il n'y avait pas encore eu d'analyse de la rémunération dans le GPM en question.

Le Comité a conclu que le GPM du plaignant n'avait pas été désigné comme étant un GPM donnant droit à la solde de spécialiste. Le Comité a donc conclu que le plaignant n'avait pas droit à ce type de solde et a recommandé le rejet du grief. Enfin, le Comité a indiqué que l'analyse éventuelle de la rémunération allait, en temps et lieu, trancher la question du droit à la solde de spécialiste dans ce GPM et qu'il convenait d'attendre l'issue de cette analyse.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'Autorité de dernière instance, qui était le directeur - Autorité des griefs de la défense nationale était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation.