# 2018-078 Carrières, Échec de formation, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-09-26

Le plaignant, qui était un apprenti pilote d'hélicoptère, a échoué un premier test de reprise. Le Comité d'évaluation des progrès (CEP) a permis au plaignant de passer un autre test de reprise à la condition qu'il consulte un travailleur social et qu'il démontre suffisamment de progrès durant une période d'instruction supplémentaire. Le plaignant a eu la consultation requise avec un travailleur social, mais il n'a pas montré d'amélioration dans les tâches à réussir et il a échoué de nouveau son test. Le plaignant a soutenu que la première reprise devait être supprimée de son dossier en raison d'un bris d'équipement, que l'obligation de consulter un travailleur social avait retardé sa formation et entrainé une perte de compétence, et que le processus entourant le CEP comportait des problèmes d'équité procédurale.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la décision de mettre fin à la formation du plaignant respectait la politique applicable et a rejeté le grief. L'AI a conclu que le plaignant avait fait une mauvaise utilisation des commandes de vol qui avait entrainé le déclenchement de voyants d'avertissement. L'AI a certes reconnu que la formation du plaignant avait été retardée, mais a constaté que ce dernier ne s'était pas amélioré lors de l'accomplissement de certaines tâches durant la période d'instruction supplémentaire.

Le Comité a conclu que le plaignant avait reçu l'appui du CEP après le premier échec de sa reprise. En effet, le CEP lui avait accordé des heures supplémentaires de formation et, par souci pour son bien-être, avait ordonné qu'il consulte un travailleur social. Le Comité a conclu que les Forces armées canadiennes avaient tenté d'atténuer le retard au cours de la formation en permettant au plaignant d'effectuer un vol dès qu'il avait obtenu l'aval du travailleur social. Le Comité a constaté qu'il y avait eu des problèmes d'équité procédurale durant le processus entourant le CEP, mais qu'ils avaient été réglés par la procédure de règlement des griefs. Le Comité a conclu que le plaignant avait utilisé toutes les heures d'instruction prévues dans le plan d'instruction et que la décision de mettre fin à la formation était justifiée et respectait la politique applicable.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, le commandant de l'Aviation royale canadienne, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation de n'accorder aucune mesure de réparation.