# 2018-088 Carrières, Décorations et titres honorifiques

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-07-30

Le plaignant a soutenu que d'août à octobre 2006, il avait fourni un soutien direct en Afghanistan au Groupement tactique (GT) du 1er Bataillon Royal Canadian Regiment durant l'Opération MEDUSA. Il a fait valoir que lorsque la Mention élogieuse du commandant en chef à l'intention des unités a été remise aux membres du GT à l'égard du service accompli à cette époque, il aurait dû avoir droit de la recevoir.

Les Forces armées canadiennes avaient décidé que le plaignant appartenait à l'élément de soutien avancé lequel ne faisait pas partie intégrante du GT et que, par conséquent, le plaignant n'avait pas le droit de recevoir cette mention élogieuse.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas fourni suffisamment de preuve pour démontrer qu'il faisait partie de l'intervention officielle relativement à laquelle la mention élogieuse visée avait été remise et que, par conséquent, le plaignant ne satisfaisait pas aux conditions d'admissibilité pour recevoir une telle mention élogieuse. Le Comité a recommandé que le plaignant n'obtienne pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'Autorité de dernière instance (ADI) était d'accord avec le Comité quant à ses conclusions et recommandations et a refusé d'accorder au plaignant la Mention élogieuse du commandant en chef (CC) à l'intention des unités laquelle avait été remise au 1er Bataillon du groupement tactique du Royal Canadian Regiment (1 GT RCR) pour son rôle en Afghanistan en août et septembre 2006.

L'ADI a conclu que le plaignant ne satisfaisait pas aux critères d'admissibilité de la Mention élogieuse du CC à l'intention des unités puisqu'il ne faisait pas partie, ni n'était rattaché au 1 GT RCR même s'il était membre de l'Élément de soutien avancé qui avait soutenu ce bataillon.