# 2018-100 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-10-10

Le plaignant a obtenu un avertissement écrit (AE) en raison d'une inconduite sexuelle (des remarques inappropriées). Le Comité a conclu qu'il y avait un manque de preuve fiable et que l'AE avait été imposé peu après que le plaignant a déposé des plaintes professionnelles à l'encontre de certains collègues dont son superviseur (celui qui a imposé l'AE). Le Comité a conclu qu'une mesure corrective était justifiée et a recommandé l'imposition d'une première mise en garde (PMG).

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de la dernière instance (ADI) était en désaccord avec le Comité. L'ADI a conclu que la preuve ne justifiait pas l'imposition d'une PMG et que, selon la prépondérance des probabilités, le plaignant avait été victime de représailles.