# 2018-106 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Avertissement écrit (AE), Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-03-18

Dans son grief, le plaignant a contesté un avertissement écrit (AE) imposé en raison d'un écart de conduite décrit comme de la difficulté à communiquer avec sa chaine de commandement. À titre de mesure de réparation, il a demandé que l'AE et tous les documents connexes soient retirés de son dossier.

L'autorité initiale a refusé d'accorder une mesure de réparation au motif que des éléments de preuve fiables étayaient l'AE et que cette mesure corrective avait été imposée conformément à la politique applicable.

Le Comité a constaté que, au cours des dix dernières années, le plaignant avait reçu plusieurs mesures disciplinaires et administratives pour des problèmes de conduite qui s'apparentaient au manquement reproché dans l'AE. Compte tenu des manquements documentés au fil du temps, le Comité a conclu que l'AE était étayé par des éléments de preuve fiables et était la bonne mesure corrective dans les circonstances.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'Autorité de dernière instance, qui était le Directeur - Autorite des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec les conclusions du Comité et avec sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.

Détails de la page

Date de modification :