# 2018-132 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-12-19

Le plaignant a reconnu qu'il avait eu un écart de conduite, mais a soutenu que l'avertissement écrit (AE) était trop sévère. Il a aussi affirmé que l'imposition de l'AE ne respectait pas la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 (Mesures correctives).

L'autorité initiale a rejeté le grief, car il avait été déposé après le délai prescrit.

Le Comité a conclu que des éléments de preuve fiables démontraient que la conduite du plaignant était inappropriée et qu'une mesure corrective était justifiée. Par contre, le Comité a conclu que l'AE était trop sévère. Le Comité a aussi conclu que la chaine de commandement avait omis de permettre au plaignant de suivre les directives contenues dans l'AE. Enfin, le Comité a conclu que le plaignant avait terminé de se conformer à la période de six mois de l'AE et qu'il devrait recevoir un avis à cet effet.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) ordonne que l'AE et toutes mentions à ce sujet soient retirés des dossiers du plaignant et qu'ils soient remplacés par une première mise en garde à l'égard de l'écart de conduite en cause.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI était d'accord avec le Comité sur son analyse et sur sa recommandation. Elle a ordonné que l'avertissement écrit soit remplacé par une première mise en garde.