# 2019-022 Harcèlement, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-02-10

La plaignante a soumis une plainte de harcèlement. Étant donnée une pénurie d'enquêteurs qualifiés, l'agent responsable a chargé un officier de mener une vérification administrative, laquelle s'apparentait à une enquête de harcèlement. La plaignante a contesté la tenue de cette vérification, soutenant qu'elle contrevenait aux Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (les "Instructions"). Elle a demandé qu'une enquête formelle soit menée par un enquêteur provenant d'une autre région.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la plainte de harcèlement de la plaignante n'avait pas été traitée conformément aux Instructions et a ordonné la tenue d'une enquête formelle. Elle a cependant conclu qu'un enquêteur de la même région que la plaignante, mais d'une autre unité pouvait mener l'enquête.

Le Comité a conclu que même si la vérification administrative avait été menée avec rigueur et en respectant les règles d'équité procédurale, elle dérogeait des procédures prescrites par les Instructions. Le Comité a noté que l'AI y a remédié en ordonnant la tenue d'une enquête de harcèlement formelle, et conséquemment, qu'aucun redressement n'était nécessaire.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d’état-major de la Défense par intérim a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de ne pas accorder un redressement à la plaignante.