# 2019-045 Carrières, Comité d'évaluation des progrès, Échec à un cours

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-12-16

Le plaignant a soutenu que ses résultats d'exercices satisfaisaient aux normes du cours et que les FAC n'auraient pas dû mettre fin à son Cours élémentaire d'officier des affaires publiques (CEOAP) après un second comité d'évaluation des progrès (CEP).

L'autorité initiale, le chef de cabinet du sous-ministre adjoint des Affaires publiques, a refusé d'accorder une mesure de réparation et a conclu que les résultats des exercices du plaignant ne répondaient pas aux normes imposées et que le travail accompli lors de sa formation en cours d'emploi (FCE) avant le CEOAP ne répondait pas non plus aux normes en place.

Le Comité a conclu que le premier CEP n'avait pas respecté l'équité procédurale puisque le plaignant n'avait pas obtenu une copie du rapport du CEP dans lequel le président avait indiqué que, selon lui, les résultats des exercices satisfaisaient aux normes. La décision du président avait été renversée par un membre du personnel de l'école d'entraînement. Le Comité a donc conclu que les FAC avaient, sans raison valable, obligé le plaignant à refaire les exercices en question. Le Comité a aussi conclu que les commentaires négatifs, formulés par le superviseur de la FCE au sujet du plaignant lors du CEP, n'étaient pas étayés par des éléments de preuve et qu'ils n'auraient pas dû être pris en considération par le CEP.

Le Comité a recommandé que le plaignant obtienne une offre de réenrôlement et une nouvelle inscription au CEOAP.