# 2019-056 Carrières, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-20

Le plaignant a contesté le fait qu'il n'avait pas obtenu les notes attendues lors de plusieurs comités de promotion et il avait alors demandé la confirmation des notes rendues par ces comités de promotion lesquels remontaient à 2012, soit à sa date d'entrée dans la zone de promotion.

L'autorité initiale (AI), le directeur général (Carrières militaires) par intérim, a conclu que le plaignant n'avait pas reçu tous les points auxquels il avait droit lors du comité de promotion de 2018. L'AI a refusé de réévaluer les points accordés par le comité de promotion de 2017, car la candidature du plaignant avait été exclue en raison de ses contraintes à l'emploi pour raisons médicales. Selon l'AI, les points des autres comités de promotion correspondaient à des dates survenues à l'extérieur du délai prévu pour déposer un grief à l'article 7.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Le Comité a conclu que le plaignant avait déposé un grief après avoir découvert des divergences dans les points des comités de promotion et que cela avait été fait dans le respect du délai imparti. Il a aussi conclu qu'il était justifié que le plaignant remette en question l'exactitude et l'équité des points accordés par tous ces comités de sélection. Le Comité a aussi conclu que la candidature du plaignant avait, à tort, été exclue du comité de promotion de 2017. À ce sujet, il a noté que le directeur-Carrières militaires et le directeur des services de Soutien avaient convenu qu'il existait un problème systémique et que des cas étaient encore analysés pour décider de la nécessité de convoquer des comités supplémentaires.

Le Comité a analysé les critères de notation et les points attribués par les comités de promotion de 2012 à 2018, et il a conclu que le plaignant méritait une augmentation de ses notes lors des comités de promotion de 2015 à 2018. Par ailleurs, le Comité a conclu que le plaignant n'aurait pas été promu de 2015 à 2017 compte tenu du nombre de promotions accordées à cette époque. Enfin, le Comité a conclu que le plaignant méritait une promotion en 2018, mais qu'elle lui avait été injustement refusée en raison de son imminente libération pour des raisons médicales en 2019. Le Comité a recommandé que le plaignant obtienne une promotion rétroactive à 2018.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes a fermé le dossier sans qu'il soit renvoyé à l'autorité de dernière instance (ADI) à des fins d'examen par l'ADI, car le plaignant était introuvable.