# 2019-058 Harcèlement, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-04-14

Le plaignant a soutenu que la chaine de commandement n'avait pas traité sa plainte de harcèlement conformément à la politique applicable. À titre de mesure de réparation, il a demandé qu'on le renvoie dans un milieu de travail qui n'était pas toxique.

L'autorité initiale a reconnu que des erreurs avaient été commises, mais elle a conclu que, au bout du compte, l'enquête avait été menée de manière professionnelle et impartiale.

Le Comité a conclu que la chaine de commandement avait fait des erreurs dans son traitement de la plainte, notamment en ne respectant pas les critères de la politique sur le harcèlement (la Politique) des Forces armées canadiennes lors de l'évaluation de la situation à l'égard des allégations en cause. Cette évaluation de la situation devait donc être annulée.

Selon le Comité, il faudrait normalement qu'une nouvelle évaluation de la situation ait lieu relativement aux allégations de harcèlement, mais cette fois-ci en appliquant les critères de la Politique. Par contre, le Comité a jugé que cela n'était pas réalisable puisque les incidents reprochés remontaient à de plus de quatre ans, et que le plaignant ne travaillait plus avec la personne qui l'aurait harcelé.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance accorde (ADI) une mesure de réparation et reconnaisse que le plaignant avait été lésé à la suite du mauvais traitement de sa plainte de harcèlement par sa chaine de commandement.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le Chef d'état-major de la défense, a indiqué que le Comité avait fait une analyse approfondie, mais n'avait pas eu accès à certaines informations cruciales, notamment au rapport du Directeur – Enquêtes et examens spéciaux (DEES). Après une plainte du plaignant en 2016, le DEES a mené une enquête et a conclu que la chaine de commandement du plaignant avait tenté d'annuler sa plainte de harcèlement, avait imposé des représailles, avait tenté de l'empêcher de présenter d'autres plaintes de harcèlement ainsi que des griefs. L'ADI a donc conclu que le plaignant avait été lésé. L'ADI a présenté des excuses et a annulé la première mise en garde, l'avertissement écrit et le rapport d'appréciation du personnel. L'ADI a constaté que le rapport du DEES ne s'était pas prononcé sur la validité de la plainte initiale en matière de harcèlement, mais avait décrit la conduite de la chaine de commandement comme une conduite harcelante. Par contre, l'ADI a conclu que la libération du plaignant avait été gérée dans le respect de la politique.