# 2019-060 Carrières, Échec à un cours, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-11-06

Le plaignant a contesté le fait que les Forces armées canadiennes (FAC) lui aient attribué une catégorie médicale permanente (CatP), puis ordonné de cesser sa formation. En particulier, il a soutenu que l'attribution de la CatP était prématurée et qu'il n'avait pas eu la chance de régler ses problèmes de santé. De plus, il a fait valoir que le médecin-chef de l'escadre (MC Ere) ne lui avait pas donné accès aux soins médicaux dont il avait besoin. Le plaignant a demandé que les FAC le renvoient en formation.

L'autorité initiale (AI), le commandant du Groupe des services de santé des Forces canadiennes, a rejeté le grief et a conclu que les experts en la matière avaient fait un examen complet du dossier médical du plaignant, et avaient confirmé que la CatP ainsi que les contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM) attribuées étaient raisonnables, justifiées et conformes à la politique applicable. L'AI a donc conclu que la CatP et les CERM devraient restées telles quelles.

Le Comité a conclu que plusieurs spécialistes du domaine médical avaient examiné l'état de santé du plaignant et leurs opinions allaient dans le même sens: la CatP et les CERM étaient justifiées. Le Comité a donc conclu que la décision d'attribuer une CatP au plaignant et de le retirer de la formation était raisonnable et conforme aux politiques.

Enfin, le Comité n'a trouvé aucun élément de preuve qui permettait de conclure que le MC Ere n'avait pas offert au plaignant les traitements médicaux requis. Au contraire, le Comité a constaté que, dès que le plaignant avait signalé ses problèmes de santé, il avait eu accès à des soins de santé professionnels, y compris à divers spécialistes.

Le Comité a recommandé qu'aucune mesure de réparation ne soit accordée.

Sommaire de la décision de l'ADI

Retiré