# 2019-078 Harcèlement, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-05

Le Comité devait examiner si la plaignante avait été traitée équitablement et conformément à la réglementation applicable relativement à un avertissement écrit (AE), à un ordre de rapatriement (catégorie D) de l'opération SOPRANO, à un rapport d'appréciation du personnel (RAP) en théâtre et à une plainte de harcèlement qu'elle avait déposée.

Le Comité a conclu que l'AE était justifié et a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de mesure de réparation à cet égard.

Le Comité a par ailleurs recommandé que l'ADI accorde les mesures de réparation suivantes : remplacer la catégorie D de rapatriement par la catégorie A, et supprimer les mentions à l'égard du rapatriement du RAP en théâtre et des dossiers personnels de la plaignante. Enfin, le Comité a recommandé la tenue d'une enquête au sujet allégations de harcèlement formulées par la plaignante.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d'état-major de la défense (CEMD), comme autorité de dernière instance, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'ordonner la tenue d'une enquête sur les allégations de harcèlement formulées par la plaignante. Il a convenu que les déclarations des parties étaient contradictoires et que l'agent responsable aurait dû ordonner la tenue d'une enquête. Le CEMD a ordonné au commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada de procéder à une enquête. Il ne s'est pas prononcé au sujet de la recommandation du Comité à propos du changement de catégorie de rapatriement de la plaignante. Le CEMD a convenu que la mesure corrective imposée à la plaignante était justifiée.