# 2019-099 Carrières, Promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-12-15

Le message général des Forces canadiennes (CANFORGEN) 051/16 a annoncé la fusion du cours « Qualification élémentaire en leadership (QEL) - Armée » avec le cours « QEL des Forces armées canadiennes (FAC) » pour créer le nouveau cours « QEL commune ». Par ailleurs, le CANFORGEN 081/16 a annoncé la création du « Cours de chef subalterne de l'Armée (CCSA) » pour remplacer la partie supprimée du cours de QEL qui concernait spécifiquement l'Armée. Ce CANFORGEN confirmait aussi que le nouveau cours était obligatoire pour obtenir une promotion au grade effectif de caporal-chef (Cplc).

La plaignante, qui était technicienne en approvisionnement (Tech Appro) dans l'Armée, a contesté le fait que les militaires, qui exerçaient un métier de soutien dans l'Armée, devaient réussir le CCSA pour obtenir une promotion. La plaignante a fait valoir que cette exigence était injuste puisque des Tech Appro de la Force aérienne ou de la Marine avaient seulement à réussir le cours « QEL commune ». Elle a demandé que le cours « QEL commune » soit considéré comme la seule exigence à respecter pour obtenir la promotion au grade effectif de Cplc.

L'autorité initiale, le directeur général (Carrières militaires), a rejeté le grief et a conclu que, dans l'Armée, la réussite du CCSA était depuis longtemps un critère de promotion dans le groupe des Tech Appro.

Le Comité a conclu que les politiques des FAC prévoyaient expressément que, dans l'Armée, la réussite du CCSA était une exigence à remplir avant d'être promu et que la plaignante devait satisfaire à ce critère si elle voulait obtenir le grade effectif de Cplc.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) par intérim (int.) était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de ne pas accorder de réparation puisque la plaignante avait été traitée conformément aux politiques applicables. Toutefois, selon le CEMD par int., la situation actuelle ne semblait pas équitable. Il a donc demandé au commandant de la Génération du personnel militaire (CGPM) d'examiner, en collaboration avec l'État-major interarmées stratégique (EMIS) J4 Strat, la situation de tous les GPM de soutien concernés par la politique en cause afin de trouver une approche plus équitable pour offrir le cours « QEL commune » dans l'ensemble des FAC de manière à ce que les marins, les soldats et les pilotes dans des GPM de soutien soient traités de la même façon plutôt que différemment selon leur uniforme. Le CEMD par int. a ensuite demandé au CGPM d'examiner, avec l'EMIS J4 Strat, les GPM d'officiers de soutien qui ont des problèmes similaires, notamment les logisticiens, pour trouver une approche plus équitable au sein des FAC.