# 2019-124 Carrières, Mesures correctives, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-02-25

La plaignante s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) en raison d'un écart de conduite décrit comme le défaut de satisfaire aux normes de conduite exigées des caporaux. La plaignante a soutenu qu'elle n'avait pas eu une attitude de confrontation ni manqué de respect envers sa chaine de commandement lorsqu'elle avait quitté un cours après avoir été informée d'une urgence dans sa famille.

L'autorité initiale a conclu que la PMG était justifiée parce que le superviseur de la plaignante avait informé l'autorité de mise en œuvre de problèmes de comportement de la plaignante dans le passé, et qu'il avait été stupéfié par les accès de colère de la plaignante en classe.

Le Comité a conclu que la plaignante n'avait pas bénéficié de l'équité procédurale puisque l'autorité de mise en oeuvre avait déjà décidé d'imposer une mesure corrective à la plaignante avant de confirmer l'ensemble des faits. Après un nouvel examen du grief, le Comité a conclu que, compte tenu des témoignages de son instructeur et de son superviseur, la plaignante n'avait pas eu une attitude de confrontation ni n'avait été irrespectueuse. Le Comité a donc conclu que la PMG était injustifiée et il a recommandé qu'elle soit retirée du dossier de la plaignante.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'accueillir le grief. L'ADI a conclu que rien n'indiquait que la conduite de la plaignante violait la norme établie; en fait, il s'agissait d'une réaction typique d'un parent préoccupé qui doit quitter urgemment le travail après avoir reçu un appel de la garderie. L'ADI a conclu que l'incident était exceptionnel et n'était pas représentatif d'un comportement récurrent au travail. L'ADI a conclu que l'imposition d'une PMG était excessive et a ordonné son retrait du dossier de la plaignante.